Droit De La Famille

DROIT DE LA FAMILLE

Guy Raymond : " La famille est le lieu de toutes les tendresses mais aussi de toutes les violences. Apprentissage du lien social et de la démocratie, la famille pousse aussi à l'exacerbation des pouvoirs personnels, avoués ou inavoués, planent sur la famille des ombres. "

Dans le droit Français, on constate d'abord l'absence de définition du droit à la famille. Le Code civil se contente de mentionner le mot à plusieurs reprises. Il est par exemple question du nom de famille, de la direction de la famille, conseil de famille, intérêt de la famille ...

Dans les textes internationaux, ils sont extrêmement nombreux à affirmer le droit de la famille, mais il n'y a aucune définition directe et précise.

La CEDH (1974 en France, elle siège à Strasbourg, issu du conseil de L’Europe) utilise la notion de vie familiale dont elle protège des formes variées au titre du droit au respect de la vie privée et familiale. C'est l'article 8 de la CEDH qui affirme que chacun a le droit au respect de sa vie privée.

Le fait de ne pas avoir de définition s'explique par l'extrême variabilité de ses formes, très variables, et qu'on ne peut pas définir cette notion à partir de ces formes. La famille est un phénomène social, une réalité économique, une institution juridique.

Ce serait un groupe de personne réunis par un ou plusieurs éléments suivant  :

Unité biologique (Sang en commun)

Une situation juridique consacrée par la loi (mariage, PACS, adoption)

Une attitude sociale (concubinage)

Il existe 2 types de relations  :

Extrapatrimoniales qui concernent les relations de la famille

Patrimoniale qui se concentre sur les intérêts pécuniaires

La situation est différente en matière pénale en raison du principe de la légalité des délits et des peines, posé également par l'article 8 de la DDHC. Ce principe à une valeur constitutionnelle, il impose au législateur de définir les infractions dans des termes clairs et précis, et il doit fixer le champ d'application du droit pénal.

Le conseil constitutionnel, décision du 7 Septembre 2011 et du 17 Février 2012, a déclaré inconstitutionnel plusieurs dispositions du Code Pénal, issues d'une loi sur l'inceste en 2010, ou le législateur n'avait pas précisé quelles personnes pouvant être considérées comme étant les membres de la famille.

Pour essayer d'appréhender les différentes facettes de la famille contemporaine, on va essayer de la définir comme étant un groupe de personne réuni par un ou plusieurs des éléments suivant :

Une unité biologique, avoir du sang commun.

Une situation juridique, consacrée par la loi (mariage, pacs, adoption)

- Une attitude sociale, concubinage (pas réglementé précisément par le Code Civil)

Dans les relations familiales, 2 types de rapports qui coexistent :

Relations extrapatrimoniales, qui concernent les membres de la famille.

Relations patrimoniales, qui reposent sur les intérêts pécuniaires (régime matrimoniaux, succession, ..)

Il existe aussi un droit non civil de la famille extérieur au Code Civil, c'est par exemple le droit social de la famille, avec toutes les règles relatives au droit social (Allocation familiales). Il existe aussi un droit fiscal de la famille, ainsi qu'un droit pénal de la famille qui prévoit des infractions particulières (sexuelles, incestueuses...)

Ce droit pénal de la famille se développe aujourd'hui de manière importante.

Loi du 9 Juillet 2010 sur les violences au sein du couple.

I) Les fonctions et les dimensions

A) La multiplicité et la variabilité des fonctions de la famille

Les fonctions de la famille sont diverses, elles évoluent, mais certains fonctions sont tout de même constantes :

la fonction politique de la famille, qui était très importante au moment du CC. Aujourd'hui elle est moins importante.

La fonction économique était primordiale à l'époque ou l'activité en France reposait sur l'activité agricole. La famille est aujourd'hui une UC, une unité de consommation choyée par les publicitaires.

La fonction sociale a décru avec l'atténuation de la solidarité familiale.

Quel que soit le type de société, il y a 2 fonctions relatives aux enfants :

Fonction de procréation, les enfants naissent dans une famille et assurent la survie du groupe. C'est une fonction en pleine évolution, avec les progrès de l'assistance médicale à la procréation.

La famille poursuit aussi une fonction socialisatrice, car c'est aussi au sein de la famille que les enfants reçoivent les principes fondamentaux de leur éducation.

Il y a des stages de responsabilité parentale mis en place.

B) Les dimensions

Rétrécissement continuel de la famille en Occident, et développement de ses formes.

Rétrécissement. On peut l'envisager avec la famille au sens large. Ce sont les personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance sans limitation. C'est le cas de la famille patriarcale traditionnelle (conception large). Dans une conception plus étroite, la famille c'est seulement les personnes vivant sous le même toit, c'est la famille nucléaire (noyau), se limitant aux parents ou au parent, avec le ou les enfants.

Les formes se sont multipliées. Ce qui caractérise la famille aujourd'hui c'est le pluralisme. On est dans une société très individualiste aujourd'hui.

Le modèle traditionnel de la famille, fondé sur le mariage, est mis de côté, et les familles hors mariage, désunies, recomposées, ... apparaissent. Il existe beaucoup de famille mono parentale, (plus de 2 millions en France) et on est face aujourd'hui à une demande de reconnaissance de la famille homosexuelle, de l'homoparentalité, permettant aux couples homosexuels

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