Droit Constitutionnel, qu'est-ce?

Introduction : qu'est-ce que le droit constitutionnel?

• derrière cette question ce profil en fait deux questions :

- qu'est-ce que les juristes entendent par droit constitutionnel ? ( cf section 1)

- quelle philosophie politique est morale sont assorties a l'idée de constitution ?( cf section 2)

section 1 : la notion juridique de constitution ?

 deux enjeux sont a aborder :

- quelles sont les définitions disponible de la notion de constitution ( paragraphe 1 )

- il existe un certain nombre de controverses liées a l'identification du phénomène constitutionnel .

paragraphe 1 : définition constitution

 on peut définir une constitution de deux manières :

- formelle : constitution c'est l'ensemble des normes juridiques qui étant placées au sommet de la hiérarchie des normes juridique en vigueur dans un état détermine immédiatement la production des lois et médiatement la production des normes inférieures aux lois ( actes administratifs et décisions juridictionnelles ) ( cf schéma pyramide ) .

 cette définition appelle deux commentaires :

-elle est liée a l'idée que l'ordre juridique d'un état ,son système juridique a une forme pyramidale dans laquelle les normes juridiques peuvent être placés par niveau , cette vision pyramidale de l'ordre juridique a été théorisé par un très grand Hans Kelsen dans théorie pure du droit ( autre livre théorie générale des normes )

- Cette définition formelle ne se fonde pas sur le contenu des normes constitutionnelle elle s'intéresse qu' a leur place dans la hiérarchie de la norme juridique .

- matérielle : la notion de constitution désigne désigne celles des normes juridiques qui :

- organise la dévolution des pouvoirs et des compétences aux institutions principale de l'état .

- celle des norme juridique qui améliore les rapports entre les institutions de l'état.

- qui énonce les droits fondamentaux aux individus .

 Cette définition appel trois observations :

-elle est très affectée par la science politique

- la troisième composante de cette définition est très contemporaine ( ajouté dans les années 80 au fur et a mesure que ce développer des nouvelles constitution dans les pays de l'Est qui comprenait des droits fondamentaux ).

- cette définition est matérielle car elle s'intéresse au contenu des règles constitutionnelles alors la définition matérielle de la constitution ne se recoupe pas avec la définition formelle. dans la constitution de 1958 il ya des dispositions qui ne correspondent pas a la définition matérielle de la constitution ( exemple la couleur du drapeau ou bien l'hymne national , la constitution française dispose que les langues régionales font parties du patrimoine français , cette disposition est formelle mais pas matérielle )

- il existe en droit français des règles d'organisation des pouvoirs publiques qui ne sont pas dans la constitution alors même que ces règles sont fondamentales c'est le cas des modes de scrutin aux élections , du droit électoral pas prévu par la constitution elle même .

Mercredi 07/092011 cours numéro 2

( les cours = début à 8h15).mercredi

B- Le fondement de la validité de la Constitution.

Cette question du fondement de la validité de la constitution ne se pose qu' a partir de la définition formelle de la notion de constitution . En effet, si l'on définit formellement la constitution comme étant l'ensemble des normes qui déterminent la validité des normes inférieures dans un état alors

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