Droit Civil: morceau d'étude d'un arrêt sur le contrat

On aurait sinon abouti comme l’estiment Malaurie et Aynès " à la conséquence paradoxale que l’acheteur doit garantie au vendeur des qualités cachées de la chose achetée alors que celui-ci était le mieux à même de les connaître ".Chatelain estime, quant à lui, qu’annuler le contrat c’aurait été sanctionner ceux qui savent découvrir des pièces de qualité là où les autres n’ont rien décelé ".

Au moins cet arrêt assure –t-il la sécurité juridique et le respect de la parole donnée.

La non-sanction de la réticence dolosive revient à laisser impunie la violation intentionnelle de l’obligation de contracter de contracter de bonne foi dégagée par la doctrine et confirmée par la jurisprudence sur le fondement des articles 1134 et 1135 du Code civil.

2°- Au bénéfice de la sécurité contractuelle

L’arrêt fut diversement accueilli par la doctrine. On peut en effet se féliciter d’une telle décision, faisant régner la liberté contractuelle : il n’appartient pas au juge en effet par le biais de la réticence dolosive, d’imposer le juste prix.

On peut faire prévaloir la liberté juridique. Cet arrêt respecte la volonté du législateur de 1804, qui refusait la lésion du vendeur en matière mobilière .

Au détriment de la transparence contractuelle.

On peut également supposer qu’un glissement va s’opérer en raison des conclusions différentes apportées par la jurisprudences aux requêtes formulées en s’appuyant sur l’article 1110 du Code civil et sur celui 1116, les acheteurs arnaqueurs, ayant tout intérêt à se tourner vers cette dernière.

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