Droit Civil: l'obliagtion

Td droit civil séance 1 :

L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle (le créancier) peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. On peut aussi la dissocier de l’obligation dites naturelle.

Acte juridique : Manifestation de volonté en vue de produire des effets de droit

Fait juridique : Evènement auquel une règle de droit attache des effets juridique qui ne sont pas nécessairement voulu par les personnes concernées.

Contrat : Article 1101 comme une convention par laquelle une ou plusieurs s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. Donc acte juridique créant une obligation.

Un contrat est une rencontre d’une offre et d’une acceptation. Or, cette rencontre n’est pas forcement instantanée, en effet la formation du contrat peut être progressive, étalée dans le temps, dès lors il conviendra de dissocier différents temps lors de la préparation à la formation du contrat. Durant cette phase se déroule souvent, des négociations afin de permettre aux parties de se mettre d’accord sur le contenue et les modalités du contrat qu’elle projette. Cette phase de négociations peut prendre la forme de simple pourparlers, d’avant contrats, offre. Nous pouvons ainsi dissocier différents temps de négociations qui prendront des formes différentes.

Les pourparlers et la rupture des pourparlers :

Les pourparlers sont le terme juridique recouvrant la notion de négociations non formalisé. Informelle = n’ayant pas les caractéristiques définit sans l’offre.

Liberté contractuelle = liberté de rompre les pourparlers, toutefois, la liberté contractuelle est limitée par le double principe bonne foi loyoté. En cas de rupture des pourparlers, sans raison légitime ou en cas de rupture en raison de mauvaise foi on parle alors de rupture de pourparlers abusifs.

L’auteur de la rupture des pourparlers a alors commit une faute qu’il doit réparer sur le terrain de la responsabilité civile délictuelle.

Quel préjudice peut être réparé en cas de rupture des pourparlers constitutifs d’une faute ?

Document 10 : 26 novembre 2003 : Manoukian

Arrêt de rejet.

Question de droit : En cas d’une rupture abusive des pourparlers, quel type de préjudice pourrait être caractérisé ?

A quelle condition serait il possible d’engager la responsabilité du tier complice ?

Solution : Le fait de conclure un contrat avec une personne déjà en négociation avec un tiers ne constitue pas en lui-même une faute même dans l’hypothèse ou l’acquéreur avait connaissance de l’existance de pourparler et à l’exlusion de tout intention de nuir ou manoeurvre froduleuse.

Le principe de liberté contractuelle prévaut dans ce cas précisemment car la mise en cause de la responsabilité de l’auteur de la rupture est subordonnée à l’existence faute, dommage, lien de causalité.

La perte d’une chance ne pourrait être indemnisé qu’en précense d’un accord ferme et définitif ici = situation hypothétique.

La liberté contractuelle prévaut !!! Pour être contestable il faut caractérisée une faute.

Document 11 : 18 septembre 2012 :

La rupture abusive des pourparlers constitue t-il une perte de chance susceptible d’être réparée ?

Exclusion du préjudice de perte de chance en cas de rupture abusive des pourparlers. Cette solution rend la responsabilité pour rupture de pourparlers quasi inéfficace. La décision de ne pas poursuivre les pourparlers relève de la liberté contractuelle. Lees gains espérés ne constituent qu’un préjudice hypothéthique. La réparation doit consister à remettre

L’arrêt manoukian a assorti le principe de non indemnisation de la perte de chance d’une dérogation si existence d’un accord ferme et définitif entre les parties.

L’offre n’est pas une phase de négociation informelle = manifestation unilatérale de volonté de contracter et les conditions essentielles du contrat. L’offre n’est qu’une proposition de contrat ferme et précis = précontrat.

La précision de l’offre doit comporter les éléments du contrat projeté telle que la fixation de l’objet et du prix. Si l’imprécision ne concerne que des éléments subsidiaires de cette offre, l’offre reste précise.

La forme de l’offre importe peu.

Hybridité doctrinal de la nature juridique de l’offre : (pas intérrogé)

Il y a deux qualifications possibles envisageables avant acceptations de l’offre et notamment sur le régime de l’obligation de maintient. Si l’offre est un fait juridique en cas de rétraction juridique l’offrant commettrait une faute et engagerait sa resp civile délictuelle. L’offre serait un fait juridique en cas d’offre sans délais ou quand la personne n’est pas déterminé.

Si l’offre est un acte juridique : Mr Aubert qualifie l’offre d’engagement unilatéral de volonté

Toutefois, ne nous égarons pas dans cette invitation

...