Droit Civil: Le Sexe

Chapitre 2 : le sexe :

Jean Duverger : « Le féminin est pure, le masculin est mélangé de féminité »

Le droit ne définit pas le sexe, le système juridique consacre à la fois la différence des sexes, et aujourd'hui l’égalité des sexes, et pourtant le droit ne définit pas le sexe. Le sexe identifie la personne qui apparait dans l’acte de naissance. Il est impossible de ramener le sexe à des organes génitaux, il ne peut pas se ramené à un seul élément anatomique, il est multiple. C'est une donnée biologique complexe, qui repose sur plusieurs composantes objectives et subjectives. Composante objective : le sexe anatomique révéler par les organes génitaux extérieurs, le sexe chromosomique, les hormones. Composantes subjectives : le sexe psychologique, le sentiment d’appartenir à un sexe, sexe psychosocial, le comportement en rapport avec le sexe adopté dans la société. En principe, les différents composantes du sexe son concordante, le sexe apparent correspond au sexe chromosomique.

Il arrive que de manière exceptionnelle, les composantes sexuelles d’un individu diffèrent, un individu a le sexe apparent féminin et pourtant il est de sexe chromosomique féminin. En principe le sexe doit être déterminé à la naissance, et on le détermine à partir du sexe anatomique car on considère que ce sexe anatomique reflète les autres composantes sexuelles, de manière exceptionnel cela ne reflète pas et les médecins proposent un changement de sexe anatomique, et on se pose la question une fois modifié si le droit de tenir compte de ses modifications, faut-il qu’apparaisse sur l’état civil le changement de sexe ? Le changement juridique du sexe n’est pas sans conséquences importantes (sur le terrain familial, notamment lorsque le changement a lieu pendant que la personne a des enfants et qu’il est marié). Changement de sexe est-il autorisé ?

Section 1 : le changement de sexe :

Les cas :

Intersexualisme :

En droit on est homme ou femme, c'est à dire que tout individu même s’il présente des anomalies organiques devra obligatoirement être rattaché à l’un des deux sexes, et pourtant il y a des cas où le sexe est ambiguë, notamment les hermaphrodites. Les progrès médicaux ont permis d’identifier les causes d’ambigüité sexuelle, certaines ont une origine génétique, elles atteignent aussi bien les hommes que les femmes c'est le syndrome de Turner (XO), syndrome du triple X (3X)… certaines ambigüités : origine hormonale : testicule hormonales, apparence d’une femme mais génétiquement un homme. Depuis 2004, ces femmes ont réussi à avoir des enfants de manière naturelle après l’opération. Il arrive que ces ambigüités soient repérées à la naissance par les médecins, et vont proposer une opération sur nouveau né pour favoriser l’orientation du sexe, dont celui-ci est plus proche. Parfois ce n’est pas le cas, les ambigüités se révèlent très rapidement. La question se pose de savoir, lorsque son sexe anatomique a été modifié, est-ce qu’il faudra modifier son état civil. Intersexualisme sont des cas d’ambigüités.

Cela si distingue du transsexualisme qui est un trouble de l’identité sexuelle, qui est caractérisé par une opposition.

Le transsexualisme :

Le syndrome du transsexualisme a été identifié des 1953 par Benjamin Guntheil et le professeur Kuss a définit en 82, le transsexualisme de cette manière : c'est le sentiment profond d’appartenir au sexe opposé à celui qui est génétiquement, anatomiquement le sien et qui s’accompagne d’un besoin constant de changer de sexe sur l’état civil. Ce qui est certain c'est que le transsexualisme est un syndrome, une maladie. Le transsexuel n’est pas un psychopathe, il ne souffre d’aucun problème sexuel. Le transsexuel a la conviction depuis l’enfance d’appartenir au sexe opposé, il se prétend victime d’une erreur de la nature. Le transsexuel a une maladie, un trouble de l’identité sexuelle, et pour lui le seul moyen d’être un peu plus heureux c'est de se soumettre à une opération sexuelle. L’opération est longue et douloureuse La grande victoire c'est que le droit reconnaisse le transsexualisme comme une maladie.

Un décret du 8 février 2010 a retiré d’une annexe, permettant au transsexuel de se faire rembourser l’opération, trouble précoce de l’identité. Le transsexualisme n’est plus une maladie.

Décret du 19 janvier 2011 qui donne la liste des maladies ouvrant droit à une prise en charge plus commode de la sécurité sociale.

Solutions :

Est-ce que l’intersexuel ou transsexuel peut mettre en conformité son sexe juridique avec son sexe apparent ? La modification de la mention du sexe de l’état civil ne heurte t’elle pas le principe d’indisponibilité de l’état des personnes ?

Non, pour l’Intersexualisme, arrêt de la CA de Versailles 22 juin 2000 : en l’espèce, un enfant avait été déclaré à l’état civil comme un garçon alors qu’il présentait dès sa naissance en 1995, des organes sexuels masculins insuffisants, les médecins tentèrent une stimulation des organes masculins, ils échouaient, après cela les médecins réalisèrent en 1996, une intervention de féminisation et ils le firent avec l’accord des parents. Les parents avaient déclarés leur enfant de sexe masculin et demandèrent que cela soit modifié, mais le tribunal de grande instance (TGI) ne fit pas droit à leur demande au principe de non disponibilité, la Cour d’appel infirme, en indiquant le principe de l’indisponibilité d’état des personnes n’était pas violé, trois conditions étant réunies pour empêcher cette atteinte :

la modification du sexe ne doit pas résulter d’une démarche volontaire des parents, il faut que cette démarche ne soit pas issue d’une volonté déterminée des parents, elle doit constituer de l’aboutissement juridique d’une situation médicalement constatée, ce sont les médecins qui préconisent cette opération

Il faut une impossibilité médicalement constatée de mettre fin à l’ambigüité sexuelle, les médecins avaient tenté de faire de ses organes sexuelles, celui-ci masculin.

Une fois l’opération faite, l’enfant doit avoir un sexe d’élevage féminin, c'est-à-dire qu’il faut une sorte de possession d’état de femme, il doit être élevé comme une femme.

Dans

...