Droit Civil

DROIT CIVIL

Introduction ; Notions fondamentales, et principe de base.

Le droit c’est l’équation qui permet l’équilibre entre les 2 plateaux d’une balance. Pour répondre à la question qu’est-ce que le droit, nous allons faire de l’ontologie (étude de ce qu’est le droit). Il faut pour répondre distinguer 2 questions ; quid juris ? (donner nous la solution juridique) et le quid jus ? (qu’est-ce que le droit), Kant distingue ces 2 questions.

Le droit est une norme régulatrice des rapports humains en société. Le droit est donc norme de direction mais aussi norme de correction des comportements sociaux.

1er chapitre ; les fondements du droit

Le droit c’est l’art du bien et du juste « jus est ars aequi et boni »

On s’est demandé si le droit était une science ou un art. D'autres juristes qualifient le droit comme une science. L'opposition entre l'art et la science renvoie à l'opposition entre savoir et savoir-faire.

Le droit est à la fois un savoir et une technique à l’usage des praticiens. Il revient à la doctrine (CAD à l’ensemble des personnes qui réfléchissent sur le droit) d’étudier le droit pur (la science du droit). En revanche l’art du droit relève plutôt du juge et dans ce cas précis du juge on parle du droit appliqué. Le droit est une science parce qu’il consiste à élaborer des constructions intellectuelles à partir des faits.

Section première ; la spécificité du droit

I) Le langage du droit

La première difficulté dans l’étude du droit réside dans la spécificité, dans la technicité du langage.

Le langage du droit est un mode de connaissance du droit.

Les juristes utilisent un vocabulaire, un langage des lois qui fait partie de la logique juridique.

Parfois le langage du droit, utilise des mots qui sont spécifique au droit ou alors de mots qu’il emprunte au langage courant (de même sens ou un sens un peu dérivé. Exemple ; meubles, immeubles -> meuble= ce qui est mobile, immeuble=immobile).

Le langage juridique utilise des expressions qui sont désuètes. Exemple ; juridiction de Céans (celui-ci)

Les définitions ont nécessairement un aspect de convention. CAD il faut qu’on soit d’accord.

Les définitions du droit ont un caractère fonctionnel. Il ne s’agit pas de répertorier les choses de façon scientifique mais de manière pratique en vue d’obtenir un certain résultat social.

Les mots du droit ne servent pas à décrire, ils servent à écrire ! Du fait de sa spécificité le droit est parfois peut compréhensible par le justiciable. « Nemos censetur ignorare legem » (« nul n’est censé ignorer la loi »).

II) Le raisonnement du droit ; le syllogisme

Le raisonnement juridique permet d’établir l’adéquation, d’une règle de droit à une situation concrète. Est-ce que le droit obéit à une logique formelle ou obéit-il a une logique fonctionnelle ?

-Logique formelle : C’est celle qui vaut par sa forme indépendamment de l’objet auquel on l’applique. Elle ressemble à une formule mathématique.

Les juristes utilisent la logique formelle mais uniquement dans une certaine mesure. Le droit n’a pas pour finalité d’établir la validité d’une proposition, mais d’aboutir à un certain résultat juste. Exemple ; loi belge de 1919 qui interdisait de vendre moins de 2 bouteilles d’alcool pour lutter contre l’alcoolisme. -> Illogique sur le plan formel, mais logique sur le plan fonctionnel

Cette logique on la retrouve dans le raisonnement juridique. Le jugement est classiquement présenté comme construit sur un syllogisme.

La majeure est constituée par la règle de droit, la mineure est constituée par la constatation des faits et la décision de la justice sera la conclusion. Le syllogisme juridique est un raisonnement déductif. Le syllogisme se rencontre nettement dans les arrêts de la cour de cassation. Ce syllogisme exprime la soumission du juge à la loi. Bien souvent, il arrive que le juriste parte des faits de la solution pour ensuite découvrir la règle applicable. Quand il procède de la sorte, on dit qu’il utilise un syllogisme régressif ou ascendant.

III) Technique du droit

La démarche syllogistique s’appuie sur des procédés techniques auxquels tout juriste doit être initié. Pour élaborer la règle on a recours à

A) Les théories, B) les présomptions.

A) Les théories.

La théorie est une construction de l’esprit propre à justifier le résultat souhaité au regard de la technique juridique.

Parmi les théories, il existe une théorie particulière qui s’appelle la fiction.

Une fiction c’est ‘’ faire comme si’’, c’est une théorie qui repose sur une dénégation délibérée de la réalité. En droit musulman il existe la fiction de l’enfant endormi dans le sein de sa mère. Cette fiction est donnée par le professeur Jestaz. Grâce à cette fiction, on attribue au mari une naissance intervenu 15 ou 18 mois après son départ à la guerre. Le droit considère que la paix des familles doit l’emporter sur la vérité biologique. Le droit ne peut pas se passer de la fiction, elle constitue le dernier recours pour éviter une faille dans un univers logique.

B) Les présomptions

La preuve en droit est fondamentale.

Article 1315 ; « la charge de la preuve pèse sur le demandeur »

« Pas de preuve, pas de droit ‘’

La question de la preuve se dédouble.

Qui doit prouver quoi ? -> Question de la charge de la preuve

Par quel moyen cette preuve doit-elle être rapportée ? ->Question du mode de preuve.

En règle générale, la charge de la preuve pèse sur le demandeur. Pour faciliter, l’administration de la preuve, la loi va parfois modifier cette règle en édictant une présomption.

La

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