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Cours: la formation de Contrat: Comment le contrat est formé ? Quelles sont les conditions de validité des contrats ?

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Par   •  2 Octobre 2014  •  3 488 Mots (14 Pages)  •  969 Vues

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PARTIE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT

Comment le contrat est formé ? Quelles sont les conditions de validité des contrats ?

Le code civil ne dit rien sur la formation du contrat, on s’aperçoit qu’aucun chapitre ne porte sur la formation du contrat. Les rédacteurs du code civil ont résonné sur la base d’un contrat qui se forme sur une rencontre de volonté qui s’opère par la rencontre de 2 consentements alors que la formation du contrat peut s’étaler dans le temps et peut exister une période de négociation or le code n’en dit rien. C’est alors la jurisprudence qui a élaboré des règles précontractuelles, cette période précontractuelle est l’objet du Chapitre 1. Comment s’opère la conclusion du contrat Chapitre 2. La conclusion du contrat est règlement par les juges. On précise que si une réforme devait voir le jour, le projet de la chancellerie comporte diverses règles sur le processus de conclusion du contrat.

Chapitre 1 : La négociation précontractuelle / La période précontractuelle

C’est la période facultative, avant la rencontre de volonté, 2 ou plusieurs personnes échanges des propositions, des contre-propositions et ces personnes ont besoins d’échanger ces dernières afin d’obtenir les meilleures conditions de conclusion possible, cet échange est qualifiée de pourparlers.

Section 1 : Les pourparlers

Les pourparlers sont facultatifs tout comme les avant contrats avant qu’un contrat soit conclu. Et des informations entre les futurs contractants par les jurisprudences.

Les pourparlers sont des entretiens préalables à la conclusion d’un accord. Si des pourparlers ont lieu c’est que le contrat in fine aura été négocié entre les parties.

Paragraphe 1 : Cadre

Le cadre quant aux contrats concernés, (ces pourparlers sont facultatifs) ce ne sont pas des conditions d’existences ou de validité des contrats, les contrats non négociés sont :

- les contrats d’adhésion : contrats conçu unilatéralement par l’une des partie et l’autre partie à uniquement le choix soit d’adhérer en bloc soit de la refuser don le contrat est entièrement le fruit de la volonté de l’une des parties, ces contrats d’adhésions porte atteinte à la liberté contractuelle car une des parties n’a pas le choix et ces contrats risques d’être d’déséquilibrés car une partie est en mesure de concevoir le contrat qui ne peut le discuter pour autant il n’y a pas de régime propre aux contrats d’adhésion, il y a seulement des texte spéciaux relatifs à la qualité des parties (droit de la consommation) en droit commun pas de règles générales sur les contrats d’adhésion et el projet de réforme propose une définition de ce contrat mais aucun régime général n’est prévu.

- Le contrat modèle : contrat type : contrat non négocié, modèle de contrat établie quand une partie a vocation à contracter avec es millions de coc contractant, là des modèles de contrats sont établi pour répondre à la consommation de masse chaque fois qu’un contrat de masse est conclu (exemple avec la RATP ou une Banque) mais parfois les contrats types sont conclu par un tiers, il existe un organisme pro c’est le comité de règlementation bancaire qui s’en occupe, auquel cas tel ou tel banque sera co-contractant, ces contrats ne donne pas lieu à des négociations.

Donc ces contrats ne rentrent pas dans le cadre de Pourp.

Mais d’autre vont donner lieu à une formation progressive avec des échanges ce sont les contrats portant sur des sommes importantes qui vont donner lieu à une formation progressive et il est nécessaire de discuter toutes les facettes du contrat. Quand on parle de la vente de biens immo, de part sociale, d’office notarial on comprend bien que des discutions doivent avoir lieu. Et des pourP vont s’engager, avant la conclusion chaque clause est discutée et très souvent les négociateurs font le point régulièrement pour voir sur quoi ils sont d’accord et sur quoi ils doivent encore discuté. Il existe des accords de principes qui ont pour objet d’indiquer les points restant à discuter. On parle encore de protocole d’accord, avec des actes : lettre d’intention ou lettre d’intérêt sans qu’il n’y ait conclusion du contrat définitif. Concernant le cadre il y a aussi les personnes concernés, les négociateurs sont sur un pied d’égalité des particuliers entre eux ou des pros entre eux à l’inverse chaque fois qu’une inégalité de pouvoir existe, il est rare qu’une négociation s’engage. Il est très fréquent que les négociations soient mené par des représentants exemple : contrat de bail négocier par des agents immobiliers, donc souvent des contrats de mandats interviennent par lesquels l’une des partie se fait représenter par un mandataire et quand un mandataire agit à la place, in fine le contrat est conclu au nom et pour le compte du mandant et non du mandataire.

Paragraphe 2 : Déroulement

Il est possible vu que dans le code civil rien n’est dit sur els pourp, que les futurs contractant organisent eux même leur pourp par exemple dans un accord de négociation les négociateurs peuvent s’imposer des obligations (non concurrence et confidentialité), si l’une de ces obligations n’est pas respectée la responsabilité de celui qui n’a pas exécuter son n’action pourra être engagée si jamais les négociateurs n’ont pas prévu le déroulement de leur pourp comme la loi est silencieuse il advient au juge en cas de litige de fixer des principes concernant les pourp, les litiges sont par exemple les ruptures abusives de pourp, l’un des négociateurs arrête la discussion mais alors son partenaire peut s’estimer lésé dans ce contexte les juges ont organisés les principes :

- Celui de la liberté contractuelle : les juges considèrent que pendant la période de pourp les négociateurs sont libres de conclure ou pas et ceux dans la volonté de l’autonomie de la volonté, en application de cette doctrine les juges retiennent le principe de la liberté contractuelle et la rupture de pourparlers n’est donc pas fautive, si liberté il y a, celui qui a rompu les pourp ne peut être sanction mais ce principe est tempéré par :

- Le principe de bonne foi , la jurisprudence impose le fait de négocier de bonne foi c’est-à-dire loyalement, en cas de déloyauté des sanctions vont être prononcé par les juges, la déloyauté peut consister à tromper intentionnellement son partenaire

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