Cours d’introduction à la fiscalité

Cours d’introduction à la fiscalité 

Chapitre 1 : la notion d’imposition

Notion d’imposition. On va parler de droit fiscal, c’est ce qui regroupe l’emble des règles qui concernent les impôts (t axe foncière, impôts sur les sociétés, impôts sur le revenu etc)

I)  : la définition de l’impôt

L’impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par l’état et les collectivités publiques sur les revenus et les biens des personnes (contribuables).

Il est prélevé sans contrepartie et est destiné à couvrir les charges publiques.

• Un prélèvement pécuniaire : L’Etat nous oblige à le payer, et c’est perçu en argent on ne le paye pas en nature comme ca existait sous l’ancien régime (exemple : la corvée royale qui consistait a la construction des ponts, des routes).

• Un prélèvement définitif: « quand c’est payer c’est payer » ca n’est pas un emprunt, l’impôt ne fait pas l’objet d’une restitution.

• Un prélèvement obligatoire : Impôt veux bien dire imposer ! C’est obligatoire, l’obligation de payer l’impôt pèse sur le contribuable et si on ne paye pas on s’expose à des sanctions en particulier à des majorations, sanctions pénales.

• Un prélèvement effectué sans contrepartie déterminée : il n’y a pas de lien entre le paiement de l’impôt et la nature des prestations publiques dont le contribuable peut bénéficié.  Le terme impôt est différent des termes redevance et taxe, car la redevance contrairement à l’impôt est réclamée en contrepartie d’un service rendu et le montant est en lien avec le service rendu (redevance audiovisuelle : ne paye cette redevance seulement les personnes qui ont la télé). L’impôt est différent de la taxe qui rémunère un service et il n’y a pas de lien entre le montant de la taxe et le service rendu (la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, même si l’occupant n’utilise pas le service)

II): La classification des impôts et des taxes

Une classification économique des différents impôts :

• La classification est fondée de la distinction entre l’origine de la richesse et l’emploi de cette richesse. Certains impôts touche le revenu des personnes, d’autres impôts touchent le capital et d’autres impôts touchent la consommation.

1. L’imposition du revenu

Revenu sont les somme perçues par une personne ou un foyer pendant une année.  Ces revenus peuvent provenir du travail (salaire), les bénéfices non commerciaux, du capital (loyers) ce revenu est imposé pour les personnes physiques l’impôt qui touche le revenu s’appelle l’impôt sur le revenu. Personne physique est différent d’une personne morale, les pp sont les personnes en « chaire et en os », la personne morale est une association, une société, dans les deux cas sont des personnes, ce qui veux dire droits et obligations.

L’impôt sur les sociétés qui est un impôt qui s’applique a certaines sociétés et qui va toucher les bénéfices de certaines sociétés.

1. Imposition du capital

Le capital c’est la richesse acquise, consolidée, certains impôts touchent le capital. Il s’appliquent parce qu’on possède un bien, si on transmet un patrimoine (sur la plus-value, sur l’héritage : droit de succession).

1. L’imposition de la dépense

Certains impôts touchent le fait de consommer (tva), les droits indirects qui touchent des produits comme le tabac, l’alcool, les produits pétroliers

...