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Cours Droit Administratif: La question du caractère jurisprudentiel de la responsabilité administrative

Dissertation : Cours Droit Administratif: La question du caractère jurisprudentiel de la responsabilité administrative. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  5 Février 2014  •  532 Mots (3 Pages)  •  1 390 Vues

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La question du caractère jurisprudentiel de la responsabilité administrative

Le droit administratif a un caractère jurisprudentiel. Il y a des textes qui s'inscrivent dans un cadre tracé par la jurisprudence. Ce droit jurisprudentiel se constitue du CC et le droit administratif de la responsabilité administrative est largement l'œuvre du juge mais on a aussi de nombreux textes qui régissent la responsabilité. Le juge a des limites qui sont continuées par le législateur. Il intervient par un texte.

L'autonomie de la responsabilité administrative.

Consacrée par l'arrêt Blanco. La responsabilité administrative est différente de celle privée.

Le sens de l'autonomie

La thèse de l'autonomie, c'est depuis l'arrêt Blanco, le juge administratif est libéré des applications du CC. L'audace du TC à l'époque qui disait qu'une loi (celle du CC) dont le juge administratif n'était pas soumis. Le juge administratif est toujours libre de ne pas appliquer ou non si les règles lui paressent justes.

La portée de l'autonomie

Il y a une réelle spécificité de la responsabilité administrative sur le territoire de ce fondement.

Ces différences deviennent moins accentuées quand on aborde les modalités de la réparation.

on ne peut que relever qu’une convergence des deux systèmes (civil et administratif).

Les responsabilités administratives se différencient par les fondements.

La responsabilité administrative vise à analyser la victime de son dommage. Différentes contraintes pour l'administration. Un souci de ne pas paralyser l'action des services administratifs par la mise en jeu de la responsabilité administrative. La nécessité de prendre en compte les problèmes des services publics. Le fait que la responsabilité administrative dans tous les cas, on impute à la personne morale, les agissements d'un agent.

La seule originalité de la responsabilité administrative c'est la mission d'un système de service public devant la rupture de légalité devant les charges publiques. C'est le seul domaine de la responsabilité administrative.

Une réelle similitude entre les deux systèmes pour les modalités de réparation.

Ces deux juridictions fonctionnent dans la même culture juridique.

Au-delà de la considération du fondement, une convergence des deux systèmes.

Il ne peut y avoir qu'une convergence des règles de fonds des deux systèmes. La responsabilité administrative peut aller devant le juge judiciaire. Un élargissement de la compétence judiciaire qui néglige la compétence administrative. Des éléments d'ordre sociologiques de convergence.

Quand on a des domaines d'action similaire, quand les deux juges sont compétents, on a parfois des décisions radicalement différentes ou assez proches. Il est évident

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