Corrigé de l'examen sur le développement des habiletés du juriste

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DRT 1063 – Développement des habiletés du juriste 2

Examen 1 

Vendredi 08 septembre 2017

                DIRECTIVES

  Question 1                         17 points

Un de vos amis, étudiant en première année de droit à l’université de Cocody, vous demande de l’aider avec son sujet de dissertation juridique portant sur les régimes des responsabilités pénales en Côte d’Ivoire.

1. Conformément à ce qui vous a été enseigné quelles sont les étapes à respecter dans le traitement d’un tel sujet ? Expliquez les étapes en faisant le lien avec le sujet de votre ami. (7 points)

Dans le traitement d’un tel sujet 3 étapes doivent être obligatoirement respectées : la recherche, l’analyse, la rédaction.

Étape 1 : la recherche : Concernant la recherche il faut regarder, consulter, chercher dans  la constitution ivoirienne, la législation ivoirienne, la jurisprudence ivoirienne et la doctrine (1 pt)  pour savoir ce qu’il en est concernant sur le régime des responsabilités pénales. Il faudrait considérer comme facteur  la date des sources consultées (1 pt)  mais aussi tenir compte de la hiérarchie des sources. (1pt)

(3 points)

Étape 2 : L’analyse : Juste après avoir trouvé la documentation suffisante sur le sujet du régime des responsabilités pénales il faudrait analyser tous ces documents (1pt), toutes ces données, en faire la synthèse (1pt); et user de son esprit critique (1 pt) afin de pouvoir relever les éléments nécessaires à l’argumentaire. Prendre le soin de dégager les solutions données par la loi, la jurisprudence et la doctrine concernant le régime des responsabilités pénales en Côte d’Ivoire. A partir de cette critique on pourra déterminer le plan de rédaction.  

(3 points)

Étape 3 : La rédaction : Notre ami pourra rédiger à partir du plan et de l’argumentaire déjà établi sa dissertation juridique.  (1point)

Voir page 7 à 21 du guide de dissertation juridique

1. Quels sont les facteurs à considérer dans le traitement des différentes sources de droit ? Expliquez les facteurs en faisant le lien avec le sujet de votre ami. (7 points)

Dans le traitement des différentes sources de droit, on doit tenir compte de deux facteurs importants: la date des sources et la hiérarchie entre elles. (2 pts)

-la date des sources : A moins de procéder à une recherche historique sur le régime des responsabilités pénales en CI, les sources les plus récentes devront prioritairement retenir l'attention  de notre ami.  Il devra faire attention à la date de publication des outils consultés.

Je lui conseillerai fortement d'indiquer, au début du travail, la date à laquelle la recherche s'est terminée. En plus de constituer une indication précieuse pour son professeur, cette mention peut s'avérer importante au stade de la correction, car il se peut qu'une décision majeure ait été rendue, ou une loi adoptée, entre le moment de la recherche et celui de la correction. Évidemment, il serait trop facile d’indiquer une date éloignée dans le temps  par exemple si la remise de son travail est fixée au 1er décembre la recherche ne peut s’arrêter au 1er juin.(2.5 pts)

-La hiérarchie entre les diverses sources: Notre ami devra chercher sa solution juridique d'abord dans la Constitution ivoirienne et dans la législation, puis dans la jurisprudence et, enfin, dans la doctrine. Cette hiérarchie des sources doit dicter les orientations premières de toute recherche. La question de la hiérarchie des sources doit donc être appréhendée avec précaution et nuance, en tenant compte de la spécificité de l'objet de la recherche ici qui est le régime des responsabilités pénales en CI.(2.5 pts)

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