Contrat De Franchise

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Contrat de vente international

Article 1 – Désignation des parties

Entre :

L’ACHETEUR :

Nom et raison sociale :

Adresse :

Représenté par :

☐ Particulier :

☐ Professionnel :

D’une part

D’autre part :

LE VENDEUR :

LA SARL Descandre, située au lieu-dit « Les Bleuets », Forêt de Haye, 54000 Nancy

Représentée par : Christine et Elodie Descandre, chefs d’entreprise

Agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Il a été convenu que suit :

Article 2 – Désignation de la marchandise

Par le présent contrat, suite à la proposition commerciale du vendeur, l’acheteur accepte d’acheter la marchandise désignée ci-après :

Quantités achetées : tonnes

Article 3 – Conditions de vente

Rajouter les incoterms

La marchandise sera acheminée selon les conditions internationale définit ci-dessous :

Entre les 2 parties

Article 4 – Prix

Monnaie : Taux de change :

Le prix de vente est fixé à HT la tonne.

TVA : Taux normal

Remise accordée :

Escompte accordé :

Article 5 – Le mode de paiement

Le montant convenu de est payable par crédit documentaire irrévocable.

Article 6 – Documents d’expéditions obligatoire

Sont joint à la marchandise les documents suivant :

- La facture

- La lettre de transport

- Les certificats (d’origine du produit, de traçabilité)

- Documents de douanes

Article 7 – Reserve de propriété

Le vendeur se réserve le droit de propriété de la marchandise jusqu’au jour du paiement effectif de la totalité du prix de vente.

Article 8 – Délais de livraison

☐ A compter de … jours par transport routier

☐ A compter de … jours par transport aérien

☐ A compter de … jours par transport

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