Contract De Travail Temporaire

Le contrat de travail temporaire ou CTT permet à l'entreprise de faire face à divers aléas sans porter atteinte à l'emploi permanent. Il n'est possible que pour l'exécution d'une tache précise et temporaire. Il prend fin lorsque la mission est achevée. Permet à une entreprise de faire appel à une autre entreprise dites prestataire de services (intérim par exemple). Par ailleurs dans le CTT il y a une relation triangulaire entre l'entreprise de travail temporaire (agence d'intérim par exemple), le salarié et l'entreprise utilisatrice. L'entreprise de travail temporaire doit signer deux contrats: un contrat de mission qu'il signe avec son salarié et un contrat de mise à disposition qu'il signe avec l'entreprise utilisatrice. Toutefois, la loi prévoit des conditions particulières à respecter dans chacun de ces contrats. Entre le salarié et l'entreprise de travail temporaire, ces mentions obligatoires sont par exemple: la reproduction des clauses essentielles du contrat de mise à disposition, les conditions de travail du salarié, les modalités de sa rémunération, la période d’essai, etc ; de l'autre coté entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice, les mentions obligatoires vont être : les motifs du recours au CTT, le termes de la mission, la nature des équipements de sécurité utilisés, le montant de la rémunération, les caractéristiques du poste,... Le non-respect de ces conditions peut être sanctionné par des sanctions civiles et des sanctions pénales.

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