Conseil D'école

Le dossier qui nous est soumis traite d’un des organes essentiel au sein d’une école : le conseil d’école. Ce dernier, qui permet le dialogue entre l'équipe pédagogique, les représentants des parents d'élèves, les élus et L'inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, est obligatoire dans chaque école et prend les grandes décisions concernant la vie d' une l’école . Les trois documents présentés ici traitent ainsi de ce thème. Le premier document est une convocation à un conseil d’école, le second est quant à lui la retranscription du compte rendu, rédigé par la secrétaire de ce même conseil d’école et enfin le troisième document est un extrait du décret du 6 septembre 1990 (articles 17, 18 et 19) correspondant aux modalités d’organisation et au rôle du conseil d’école.

Le conseil d’école a plusieurs compétences à son actif, ce que nous détaillerons tout au long de ce commentaire. Il est en outre compétent pour voter le règlement intérieur de l'école ou pour donner tous avis et suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école...).

En s'intéressant de plus près à la convocation à ce conseil d’école, adressé par la directrice, nous pouvons remarquer que l'ordre du jour concerne plusieurs domaines bien différents. Ainsi nous nous attacherons à examiner ces différents points puis nous prendrons le temps, ensuite, d'essayer de répondre aux diverses questions soulevées par les membres de ce conseil.

I/ Première partie

Dans les documents présentés, ici, nous pouvons remarquer que certaines questions soulevées lors de ce conseil relèvent de la compétence du conseil d’école contrairement à d’autres qui seraient davantage bienvenue lors d’autres conseils tels que le conseil des maîtres ou le conseil de cycle.

Dans un premier temps, nous pouvons remarquer que la convocation à ce conseil d’école a bien été faite dans les normes. En effet, c’est la directrice de l’école qui a, elle-même par le biais d’un courrier, convoqué les participants à ce conseil d’école. De plus, l’ordre du jour semble avoir été arrêté par la directrice selon les propositions adressées par les membres du conseil puisque les questions soulevées semblent à la fois venir autant des enseignants eux même que des représentants de parents d’élèves ou encore des élus. Nous n’avons en revanche aucune information sur la date d’envoi de la convocation qui doit normalement être adressée au moins huit jours avant la date du conseil.

Intéressons nous maintenant aux différents points de l’ordre du jour.

Lors du conseil d'école sont réunis l'ensemble des maîtres, le directeur, les élus mais également l’IEN qui y assiste de droit. Un des points abordés lors de ce conseil concerne l'éventuelle fermeture de classe, la CLIS. Les parents s’étonnent, en effet, que cette classe soit maintenue alors qu'elle ne sera constituée que de 8 élèves à la rentrée prochaine. Or cette décision relève du directeur académique des services de l'éducation nationale, le DASEN. Ainsi, si les participants à ce conseil n’ont aucune compétence pour décider ou non de la fermeture de classe, ils sont tout de même en droit d’être tenu informés et d’avoir des explications de la part de l’inspecteur de la circonscription si celui-ci est présent ou de la part des représentants de la mairie. De plus, les parents d’élèves peuvent intégré le conseil départemental de l'éducation nationale qui est consulté à propos des ouvertures ou fermetures de classes ce qui encore une fois montre l'importance qu'il y a d'informer les parents à ce sujet.

Le décret du 6 septembre 1990, relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, nous informe également de la compétence du conseil d'école sur plusieurs points. Ainsi, les rythmes scolaires et la présentation de la semaine scolaire est une question à traiter en conseil d'école. En effet, ce dernier peut établir un projet d’organisation du temps scolaire, toutefois ce projet est désormais soumis à l’accord du DASEN et c'est lui même qui arrêtera l’organisation de la semaine scolaire après avoir demandé un dernier avis au maire. Le conseil d'école peut ainsi proposer une organisation de la semaine scolaire mais celle-ci pourra alors être refusée si le maire ou le DASEN en propose une autre.

Ce même article précise également que le conseil d’école donne tout avis et présente toute suggestions sur le fonctionnement et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école et notamment les activités périscolaires. Dès lors, ces activités se déroulant, dans l'enceinte même de l'école et placées sous la responsabilité des collectivités territoriales, doivent donc être traitées lors du conseil d’école puisque le représentant de la mairie sera présent et pourra apporter diverses explications si besoin est.

L'article 19 de ce décret ajoute également que le conseil d'école est associé à l'élaboration du projet d'école et qu'il le vote. Ainsi, il est compréhensible qu'un bilan concernant la réalisation de ce projet d'école et sur les suites des avis qui ont été formulées par les membres de ce conseil, doit être présenté lors du conseil d'école.

Outre ce décret, plusieurs autres circulaires précisent également les prérogatives du conseil d'école.

Ainsi la circulaire du 23 juillet 2008 ajoute également la compétence du conseil d’école en matière de coopérative scolaire. Cette circulaire précise que les parents d'élèves même s'ils ne peuvent pas décider de l'affectation des fonds de la coopérative, doivent être associés aux décisions la concernant et à la mise en œuvre de ses activités. Les comptes rendus d’activités et financiers seront ainsi communiqués lors des conseils d’école.

Aussi et selon la circulaire du 29 mai 2013, relative au développement des pratiques d’achats, la listes de fournitures scolaires dressé par le ministre de l'éducation doit être arrêté par le conseil d'école après examen en conseil des maîtres ou en conseil de cycle.

Nous l'avons vu, le directeur de l'école et les élus, que ce soit le maire ou son représentant et le conseillé

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