Conseil Constitutionnel

: le Conseil Constitutionnel, « gardien juridictionnel de l’ordre constitutionnel »

Le Conseil Constitutionnel est l’équivalent français de la Cour Suprême des Etats-Unis, des cours constitutionnelles allemandes, etc. Elles ne sont pas nées tout de suite dans les régimes libéraux, alors que le Parlement a été une primo conquête.

Même le type moderne de la Cour constitutionnelle dans les Etats semi-autoritaires. Confort constitutionnel moderne.

Le terme de Conseil est mal choisi : le Conseil Constitutionnel fait autre chose que conseiller les autres pouvoirs publics ! l’article 62 alinéa 2 dispose que les décisions ne sont passibles d’aucun recours, ainsi il rend des décisions obligatoires s’imposant à tous. La tradition française a été longtemps hostile aux assemblées représentatives. Il y avait le produit d’une certaine conception de la légitimité, depuis la Révolution de 1789. On avait une conception subordonnées de la justice, magnifiée de la loi et des corps représentatifs (assemblées). Le principe de l’immunité, de la loi, parce qu’elle était expression de la volonté générale, faisait obstacle à ce que l’on fasse un contrôle de cette loi selon des critères plus ou moins techniques. De fait, on peut dire que non seulement la France a été rétive en matière de justice constitutionnelle, et que le Conseil Constitutionnel en ayant considérablement évolué reste en deçà de la plupart de ses homologues occidentaux.

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