Conseil Constitutionnel

L'incompétence négative lorsque le Conseil sanctionne l incompétence

D autres techniques qu'utilise le conseil, la réserve d'interprétation le fait pour le CC de valider une loi sous réserve que cette loi fasse l objet d une interprétation ou appliqué a ce que préconise le CC. La défiance constructive appelé par certains auteurs la censure constructive le fait pour le CC de censurer une loi en indiquant a l avenir comment cette loi pourrait être indiquer.

Exemple de « censure constructive » décision rendu le 23 janvier 1987 puisque le CC avait censuré la loi qui transféré au juge judiciaire le contentieux des décisions du conseil de la cce pour une bonne administration de la justice toute fois ds cette décision le CC suggère d'éventuel modification législative afin de garantir le respect du droit de la défense.

Décision sur la de sureté le CC pousse très loin son contrôle de constitutionnalité, par 3 technique :

contrôle de nécessité

contrôle d'adéquation il vérifie que la loi qui a été adopté a été en adéquation avec le législateur

contrôle de proportionnalité càd qu'il vérifie que la mesure adopté est proportionné. Se faisant le CC n a t il pas introduit une forme d opportunité ds son contrôle de constitutionnalité

La protection de la démocratie l'influence de la protection sur les lois et les libertés, ce rôle renvoie notamment à être un organe régulateur. L idée simplement est que ce rôle régulateur a évolué vers un rôle régulateur renforcé il permet de contrôler l exécutif il joue un rôle pour certain de contre-pouvoir ce qui se traduit par la révision de 74 qui est un droit donné à l opposition. Comme l a écrit D. Rousseau il garant d un nouvel équilibre des institutions.

Art 3 la souveraineté nationale appartient au peuple, il y a une remise en cause des représentants. En plus le fait que le juge constitutionnel s'immisce ds la procédure d établissement de la loi c est extrêmement critiqué sauf que sur ce point il y a eu 2 analyses contradictoires. Michel Tropert dit que la légitimité ne provient pas forcément des élections on peut être in représentant sans être élu, à partir du moment où l'on participe au processus d'édiction de la loi on est un représentant.

I- Un organe soupçonné d intenté au fait démocratique

A) Une atteinte au ppe de souveraineté==> art 3

B la légitimité contre-versé du juge constitutionnel

II- Un contrôle de constitutionnalité vecteur de la démocratie

A) Une garantie nécessaire octroyer a la C°

B) Une garantie utile accordé au CC

Montrez en I le contrôle de constitutionnalité et la protection de démocratie et montrez 2 choses :

A) Un renforcement de la protection octroyé a la C°

B) Une logique nécessaire de modération du pouvoir

II- Le contrôle de constitutionnalité fondement d une démocratie revisitée

A) L'instauration d'un système normatif concurrentiel

B) Une garantie octroyé au libertés fondamentales

Le CC a t il un pouvoir législatif ?

Intro qu'est ce que l'on entend par pouvoir législatif, cela ne veut pas dire qu'il fait la loi

I- L influence législative du CC

A) Les techniques qu'il utilise qui lui permette d influencer la loi un perfectionnement des techniques utilisé par le juge constitutionnel

Moyen d'étendre les champs de compétence du législateur, le CC a rendu la décision loi de

La mise en place

B) L auto-limitation du juge constitutionnel

Formule selon laquelle il n a pas un pouvoir d appréciation et de décision identique a celui du Plt et donc le CC a largement su s auto-limiter, le CC ne veut pas contrôler les lois constitutionnelles, ni les référendaires, dans de nbreuses décisions

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