Comment se caractérise constitutionnellement la période de 1814 et de 1830?

Séance 1 la révolution

Sujet dissert : comment se caractérise constitutionnellement la période de 1814 et de 1830?

C'est a dire la restauration et la monarchie de juillet

La réponse est dans le titre de la séance, intro + titre

Louis XVI avait convoqué les états généraux. Pour trouver une solution aux problèmes financiers mais rien ne s'est déroulé comme il le souhaitait. Les députés du tiers état se sont réunis au jeu de Paume et ont pris un engagement de ne plus se séparer jusqu'à la rédaction d'une constitution. Ils ont constitué une assemblée constituante avec la noblesse et le clergé.

La ddhc : est une brève déclaration de 17 article on l'appelle la déclaration universelle car elle s'applique à tous les hommes.

Document 3:

La déclaration n'a au départ pas de valeur puisqu'on ne veut pas qu'elle soit contrôlée par un certain conseil constitutionnel.

pourquoi est elle mise en place? Afin qu'elle soit une source d'inspiration pour les deux pouvoirs législatif et exécutif.

Le droit naturel est le droit qui existe avant l'Etat et les règles que les institutions politiques doivent respecter : le consentement à limpot et la souveraineté.

Document 4

l'auteur met l'accent sur la souveraineté nationale indivisible qui réside dans la plus haute fonction législative qui est exercée par l'assemblée et le roi.

La séparation était ni rigide ni souple on cherchait une balance des pouvoirs, l'assemblée ne pouvait pas convoquer le roi. Le roi ne pouvait pas dissoudre l'assemblée. Le suffrage était censitaire la souveraineté résidait dans la nation et l'individu n'avait pas beaucoup de place. La révolution n'a pas produit ces effets toute suite. L'électorat droit a été écarté au profit de l'électorat fonction. L'auteur aborde aussi la constitution de 1793 et l'innovation du suffrage masculin direct.

La dictature des assemblées commence, cette constitution qui n'a jamais été mise en œuvre . Mais la spécialisation des organes voit le jour entre le législatif et l'exécutif.

En 1795 on revient a nouveau au suffrage censitaire (payer pour voter) mais l'innovation de cette constitution c'est les deux assemblées : les 500 ( an) et les anciens ( le sénat). Le directoire composé non plus de 24 ministres mais de 4.

Le consulat de 1799 ou Bonaparte va mettre en place le consul et a tous les pouvoirs , début de sa dictature en 1804.

La création du conseil d'Etat va juger les affaires administratives et va au fur et a mesure créer un ordre juridique qu'est le droit administratif.

Document 5

Distinction entre révolution et révolte: elle n'aboutit pas forcément a un changement.

La constitution de 91 n'a

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