Chapitre 2 en P2

Application n°3 page 42 du Chapitre 2

Question n°1/

On sait que la formule est : Valeur nominale + Prime d’émission = Prix d’émission.

La prime d’émission est de 20 000 € pour 1 000 parts sociales nouvellement émises. 20 000 / 1 000 parts = 20 € pour chaque part sociale de la prime d’émission.

Prix d’émission : 100 + 20 = 120 €

On constate que le prix d’émission des parts nouvelles est bien égal à 120 €

Question n°2/

On sait que le prix d’émission doit être compris au minimum entre la valeur nominale (100 € = valeur minimum ) et la valeur réelle (120 € = valeur maximum). Le prix d’émission étant de 120 €, la société a donc retenu la valeur maximum. Dans les SARL, la prime d’émission n’est pas forcément libérée en totalité. En ce qui concerne les associés, il ont préféré de choisir cette option.

Question n°3/

Les apports en nature doivent obligatoirement être intégralement libérés lors de l’augmentation de capital.

Question n°4/

En ce qui concerne la libération des apports en numéraire la règle est : les apports en numéraire doivent être libérés d’au moins un quart soit 25 %, le reste dans un délai de 5 ans à compter de l’augmentation de capital. La règle a été respectée car les parts correspondant à des apports en numéraire ont été libérées des trois quarts.

Question n°5/

Chaque associé devra verser :

les trois quarts de la valeur nominale du titre, soit : 100 € × 3/4 = 75 € ;

la totalité de la prime d’émission, est égale à 20 €.

La somme versée par chaque associé est donc égale à : 75 + 20 = 95 €.

Question n°6/

Pour l’augmentation de capital par apport en nature (véhicule de livraison) :

augmentation de capital : 120 parts × 100 € = 12 000 € ;

prime d’apport : (120 – 100) = 20 × 120 parts = 2 400 €.

Question n°7/

Somme totale versée par les associés : 95 × 1 000 parts = 95 000 €

Montant du capital souscrit, non appelé : 25 × 1 000 parts = 25 000 €

Montant du capital souscrit, appelé, versé : 75 × 1 000 parts = 75 000 €

01/02/N

512

Banque

95 000

4563

Associés – Versements reçus

sur augmentation de capital

Encaissements des fonds

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