BTS CG
Étude de cas : BTS CG. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Nadine Schere • 17 Avril 2019 • Étude de cas • 1 388 Mots (6 Pages) • 1 846 Vues
La SA BUROMOD a été créée en 2006 est spécialisée dans le négoce de détail de mobilier de bureau.
Son activité est soumise au taux normal de TVA et ses bénéfices sont imposables à l'IS au taux de 33,1/3% « chiffres d’affaires > 7.630.000 + 50% détenue par personnes morales» elle clôture ses comptes au 30/09.
L'entreprise applique la méthode par composants lors de ses acquisitions d’immobilisations «durée d’utilisation n’est pas la même ».
Tous les biens sont amortis en linéaire sur les durées d’utilisation. Par simplification, ces durées correspondent aux durées d'usage définies par l'administration fiscale.
Les subventions d’investissements perçues sont rapportées au compte de résultat pour pouvoir les étaler au rythme des amortissements.
Le développement de la société BUROMOD rend l’entrepôt actuel insuffisant, Sa cession est donc décidée. BUROMOD envisage, pour le remplacer, l’acquisition d’une véritable plateforme logistique.
En tant que stagiaire dans le service comptable de la société BUROMOD, ma responsable Mme Masson « Directrice administrative » m’a confié plusieurs missions :
Mission 1 : Cession de l’entrepôt acheté à la création de l’entreprise
Mission 2 : Conséquences fiscales de la cession
Mission 3 : Acquisition du nouvel investissement
Mission 1 : Cession de l’entrepôt acheté à la création de l’entreprise « 30/11/2017 »
Mon travail consiste à :
- Editer le plan d’amortissement et justifier le calcul de la première annuité (économique, fiscale et dérogatoire).
L’entrepôt a été acheté le 01 oct. 2006 et mis en service le jour même, le montant d’acquisition s’élève à 85.400 € et sa valeur de revente est estimée à : 10 000 €. La durée d’utilisation est de 20 ans.
L’exercice comptable de BUROMODE est : du 01 oct. N au 30 sep. N+1, alors la première annuité est calculée de la manière suivante :
Base amortissable = 84 500 – 10 000 = 75 400
Le taux d’amortissement = 100/20 = 5%
Mode amortissement : Linéaire
Première annuité = 75 400 * 5% = 3 770
I .Analyser et chiffrer les conséquences de cette cession au regard de la TVA.
Puisque :
1- Cession est pendant la durée de régularisation.
2- Lors de l’acquisition de ce bien il y avait une TVA déductible de 16.738,40€.
3- La cession est exonérée de TVA « la cession est après les 5 ans d’utilisation »
Par conséquence l’entreprise doit reverser une partie de la TVA :
L’entreprise n’a pas opté pour l’imposition de cette cession à la tva, la cession est exonérée de tva, mais l’entreprise doit reverser une partie de la tva
TVA à reverser= tva déduite*N année rest/N année Tot= 16738.40*8/20=6695.36
TVA à décaisser - 6695.36
30/09 OD CESSION
462 175000
775 175000
21311 6695.36
44551 6695.36
Au 30/09 OD
Cumul d’amortissement 30/09 est de 11*3770=41470
L’amortissement du 01/10/2017 au 30/11/2017 est 3770*2/12=628.33
68112 Dotation à l’amortissement 628.33
28131 Amortis immo 628.33
Sortie du patrimoine
675 VCEAV=85400-42098.33 43301.67
281311 solde amort bien cédé 42098.33
21311 coût achat bien cédé 85400
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