Etat unitaire, Etat fédéral: les évolutions de l'organisation interne de l'Etat.

Dissertation : Etat unitaire, état fédéral : les évolutions contemporaines de l’organisation interne de l’Etat

  Le terme d’Etat a un sens équivoque, il recouvre plusieurs sens. Par exemple, pour le géographe il désigne un territoire, un espace géographique c'est à dire la localisation d’une population donnée alors que pour le juriste c’est d’abord une construction juridique. Ce terme est également employé de manière courante, dans des domaines variés tels que l’économie, la politique
Cependant, de manière très générale, l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. Dans les sociétés contemporaines, et d’après les nations unies, on a établi des critères pour voir si l’État est conforme aux règles communément admises :

• État doit avoir territoire stable, avec frontières reconnues.

• Pop doit être stable qui reconnaît l’autorité de l’État.
• Organisation politique et administrative durable pour exercer autorité sur territoire et pop.

Cependant on distingue différents types d’états tels que l’Etat unitaire, État dans lequel il n’y a qu’une seule Constitution qui s’applique à un seul territoire et une seule population. Jusqu’en 1982, l’organisation de la France était unitaire mais aussi centralisée. Il n’ y avait pas d’autonomie des pouvoirs locaux. L'Etat fédéral, peut lui se définir par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose.

Nous allons donc nous demander comment ces types d’états, avec les évolutions de la société, se sont transformés dans leur organisation.

Nous allons tout d’abord parler des évolutions qu’ont connu les Etats unitaires dans leur organisation (I) puis nous montrerons les évolutions qu’ont connu les Etats fédéraux dans leur organisation. (II)

I) Les évolutions de l’organisation des Etats unitaires

Nous allons tout d’abord parler du fonctionnement des Etats unitaires (A) et ensuite nous aborderons des conséquences de la décentralisation (B)

A) Le fonctionnement des Etats unitaires

→ Un pouvoir très centralise : UN seul gouvernement, président qui concentrent tous les pouvoirs

→ Un transfert progressif des pouvoirs :  certains pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administration centrale vers des services répartis sur le territoire (ou services locaux)

B) Les conséquences de la décentralisation

→ Les régions sont de plus en plus autonomes donc il y a un brouillage des frontières entre fédéralisme et principe d’unité

→L’émergence d’un nouveau type d’Etat : l’Etat régional

  Nous avons donc montré comment l’Etat unitaire s’est développe dans son organisation interne et que la notion d’état unitaire devient floue dans certains pays comme la France par exemple ou les pouvoirs sont de plus en plus centralises. Nous allons maintenant aborder les évolutions de l’organisation de l’état fédéral qui est inverse à celui de l’Etat unitaire

II) Les évolutions de l’organisation des Etats fédèraux

Nous allons tout d’abord aborder le fonctionnement de l’Etat fédéral (A) puis nous allons parler de la centralisation progressive du fédéralisme (B)

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