Dissertation : Le lien de causalité aujourd'hui.

Dissertation : Le lien de causalité aujourd'hui.

«  Il ne suffit pas à la victime d'un dommage d'établir une faute pour obtenir une condamnation de son auteur à le réparer. Encore faut -il qu'une relation de cause à effet soit établie. » C'est ce qu'énonce Patrice Jourdain dans son ouvrage «  Les principes de la responsabilité civile ».

Cette auteur met en perspective l'importance de l'existence d'un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur pour engager la responsabilité de son auteur.

Pour la doctrine la causalité s'analyse selon deux théories. Celle s'apparentant a une théorie des risques dans la causalité adéquate , dans cette théorie chaque fait produit est une des causes du dommage , peu importe la faute . Ici le lien de causalité s'établit au regard de la nécessité de l'existence d'une cause. La théorie de l'équivalence des conditions est également une conception du lien de causalité dégagée par les auteurs de la doctrine . Cette théorie se place dans un système de responsabilité fondée sur la faute, dans ce sens tout antécédent nécessaire est une cause du dommage mais cet antécédent entraîne la responsabilité de son auteur que si cet antécédent est fautif . C'est donc une théorie basée sur la nécessité de l'existence d'une faute pour fonder la responsabilité civile .

L'article 1382 du code civil fait référence a la notion de causalité, mais sans en donner une définition claire. Cet article vise essentiellement la nécessité de l'existence de ce lien causal entre la faute et le dommage.

La notion de causalité a beaucoup évolué notamment au regard de sa preuve et du préjudice pour lequel elle doit être établie.  De par cela la causalité demeure une notion complexe dont les auteurs s'efforcent de trouver une explication et une définition adaptée. Ces auteurs s'interrogent sur  l'existence nécessaire de ce lien comme condition servant a fonder la responsabilité civile.

On peut alors se demander si l'existence du lien de causalité est aujourd'hui remise en cause ?

Il s'agit de voir que le lien de causalité est un élément nécessaire de la responsabilité civile (I) mais que son existence est discutée et parfois contestée de par les orientations doctrinales et jurisprudentielles. (II)

1. L'exigence de la causalité.

De part sa conception traditionnelle, le lien causal doit s'apprécier au regard d'un dommage direct comme l'énonce l'article 1151 du Code civil relatif a la responsabilité contractuelle .(A). Cette idée du lien de causalité est renversée par l'apparition de la condition sine qua non.(B)

A) La conception traditionnelle du lien de causalité.

Les auteurs considèrent que le dommage apparaît comme une suite trop éloignée du fait du défendeur. En effet selon eux ce dommage produit a nécessairement d'autres causes qui par leur existence l'empêche de lui imputer le dommage produit. L'article 1151 du code civil tente de donner une définition de la causalité au sens de la responsabilité contractuelle , c'est ainsi qu'il énonce que «  les dommages et intérêts ne doivent comprendre à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention » Ainsi l'article interprète l'existence du lien causal qu'a la condition qu'un dommage direct s'est produit. La conception traditionnelle démontre alors que la causalité s'attache à la nécessité de la conséquence et non à la nécessité de la cause comme le démontre l'idée de la condition sine qua non ,première avancée de la notion de lien de causalité .

B) L'avancée vers la conception de la condition sine qua non.

La nécessité de la cause apparaît comme le principal élément de définition de la causalité en droit français. La causalité s'entend essentiellement de la condition sine qua non, le dommage n'est alors plus nécessairement le résultat du fait générateur mais surtout que celui-ci soit une cause nécessaire ayant permi la réalisation du dommage. Par conséquent la doctrine ressort de l'article 1151 du code civil, une nouvelle interprétation dans le fait que la faute n'a pas a être suffisante pour produire le dommage mais qu'il suffit que cette faute ait été nécessaire pour le produire. C'est à dire que sans cette faute le résultat dommageable ne se serait pas produit. Par cette condition, on peut constater le rejet de la causa proxima qui est la théorie selon laquelle seule la cause la plus proche du dommage doit être admise . Par la condition sine qua non cette théorie est délaissée.

Cette conception se rapproche de la théorie de la causalité adéquate en ce que celle prend en compte chaque événement ayant entraîné le dommage peu importe qu'il  y 'est faute ou non. Elle applique a chacun des actes un degré d'efficience permettant ainsi de constater quel acte a eu un rôle prépondérant dans la réalisation du dommage. Ces seuls actes sont ceux que l'on qualifie alors de causes du dommage. C'est cette théorie qui est aujourd'hui consacrée par le législateur dans le projet de réforme du droit des contrats aux articles 10 et 12. Cependant les difficultés que posent l'établissement du lien de causalité dans une relation entre un fait et un dommage sont aujourd'hui un élément de débat très important pour les auteurs et la Jurisprudence en droit civil.

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