Lien De Causalité

Présomptions de causalités posées par la jurisprudence, dans certaines hypothèses, les juges vont retenir des présomptions graves, précises et concordantes qui vont faire présumer que le fait générateur est bien à l’origine du dommage.

Ex : Civ 1ère 22 Mai 2008 (5 arrêts) lien entre la vaccination de l’hépatite B et la survenance de la sclérose en plaque, le lien de causalité ne peut pas être établi de manière certaine en revanche elle admet que ce lien puisse être affirmé à partir de ces présomptions graves, précises et concordantes. Mais ces présomptions doivent être suffisamment constituées.

Civ 1ère 24 Septembre 2009 : une jeune femme est stérile car sa mère pendant sa grossesse a pris du DISTILBEN qui provoque chez le fœtus des déformations. Elle arrive à prouver que sa mère a pris ce médicament. Le problème c’est qu’elle n’arrive pas à prouver quel est le laboratoire qui a fabriqué le médicament qu’elle a pris. Elle ne peut pas prouver le lien de causalité. La CC va adopter une position nouvelle, elle va dire qu’à partir du moment que la victime peut prouver qu’elle a été exposée au médicament et bien elle peut agir contre n’importe lequel des deux fabriquant à charge pour les fabriquant de prouver que leur produit n’est pas à l’origine du dommage. Ce qui veut dire qu’ici le lien de causalité est présumé à charge pour le fabriquant d’établir la preuve contraire. On parle parfois de causalité alternative lorsqu’on va imputer le préjudice à une personne indéterminée au sein d’un groupe de personnes déterminées potentiellement responsables.

Section 2 La pluralité des causes

On a souvent une pluralité de causes qui sont à l’origine du dommage. Cette question peut être facilement réglée si on prend la théorie de la causalité adéquate, et le si le juge décide de ne retenir qu’un seul fait à l’origine du dommage. Seul l’auteur de cet unique fait pourra voir sa responsabilité engagée. Mais dans d’autres hypothèses le juge pourra retenir plusieurs causes juridiques comme cause du dommage. Dans ce cas là on a 3 situations à distinguer.

- un fait imputable au responsable et un fait de force majeure. Cet évènement de force majeure c’est une cause d’exonération de responsabilité parce qu’elle entraine une rupture du lien de causalité. Elle est toujours totale, on n’a pas aujourd’hui de rupture partielle.

- Un fait imputable au responsable et fait de la victime : fait de la victime a les caractères de la force majeure. Il pourra y avoir un partage de responsabilité, s’il s’agit d’une faute de la victime.

- Fait imputable au responsable et un fait du tiers. Si ce fait du tiers a les caractères de force majeure, rupture totale du lien de causalité. En revanche si les caractères de la FM ne sont pas réunis, il y a une responsabilité in solidum de tous les auteurs potentiels du dommage. cette obligation a deux conséquences, la victime peut demander l’indemnisation de son préjudice à n’importe lequel d’entre eux qui devra indemniser intégralement : c’est la phase d’obligation à la dette. Aussi l’auteur qui a indemnisé la victime dispose du recours subrogatoire contre les co-auteurs qui lui permet de demander un remboursement de la partie de l’indemnité qui incombe à chacun. Pour

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