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Le Lien De Causalité

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Par   •  24 Mars 2012  •  362 Mots (2 Pages)  •  3 805 Vues

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Le lien de causalité

Un dommage ne peut ouvrir droit à réparation qu'à la condition qu'il soit uni par un lien de causalité par le fait dommageable imputable au défendeur. C'est valable en responsabilité civile, contractuelle, et délictuelle.

I. La détermination du lien de causalité

La causalité adéquate consiste à opérer un tri entre les différents faits ayant conduits au dommage pour ne retenir comme cause juridique de celui ci, que l'événement qui portait inéluctablement en lui la probabilité du préjudice.

La théorie de l'équivalence: on admet comme cause tout événement sans lequel le dommage ne se serait pas produit. On ne hiérarchise donc pas les faits générateurs.

La position de la jurisprudence, après avoir choisit la théorie de l'équivalence, commence à trier les différents événements.

Le lien de causalité doit être certain et direct pour être identifié.

II. Une pluralité de cause

A. Pluralité de cause et exonération de responsabilité

Pour qu'une cause exonère l'autre de la responsabilité il faut qu'il y ait force majeur. Les 3 éléments de la force majeur sont qu'elle est imprévisible, irrésistible, et extérieure.

La faute de la victime exonérera la responsabilité de l'auteur à hauteur de la proportion de son implication.

En matière de transport ferroviaire, c'est la loi du tout ou rien concernant l'exonération de la responsabilité.

B. Pluralité de lien de causalité et responsabilité in solidum

Cela intervient lorsque plusieurs personnes sont auteurs de faits causant un dommage unique.

La victime peut demander réparation à chaque auteur du préjudice, et l'auteur qui indemnise les droits de la victime sera subrogé à l'encontre des co auteurs. La part de responsabilité entre les 3 sera établit en fonction de l'influence de leur faute dans le dommage final.

La loi Kouchener, loi rétroactive qui a pris effet le 5 septembre 2001 concerne les infections nosocomiales. Ici on distinguera les médecins exerçant dans leur cabinet, et les établissements de santé. Pour les médecins, n'est retenue uniquement que la responsabilité pour faute. Pour les établissements de santé, il y a une obligation de résultat et ne peuvent s'exonérer que par la force majeure. Si l'incapacité est inférieure à 25% c'est l'assureur qui prend en charge, au delà de 25% c'est la solidarité nationale qui prend le relai.

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