Exposé laïcité

SUJET : LA LOI DU 15 MARS 2004. « ENCADRANT LE PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ECOLES, COLLEGES ET LYCEES PUBLICS » ET SES CRITIQUES.

INTRODUCTION

La réglementation concernant le port de signes et tenues à caractère religieux dans les écoles, collèges et lycées publics est entrée en vigueur sur tout le territoire français en septembre 2004, comme il le figurait dans la loi du 15 mars de la même année. Cette est l’origine de plusieurs débats. Il convient dès lors de s’interroger : En quoi la loi du 15 mars 2004 et les débats ont-ils solutionné la question du port de signes distinctifs dans les lieux publics ? ? Pour y répondre nous verrons dans un premier les débats autour de la question, puis nous parlerons dans un second temps de la mise en vigueur de la question, et pour terminer nous verrons quelles ont été les impacts de cette loi sur la société actuelle.

I- LES DEBATS AUTOUR DE LA QUESTION

A- Origine de la loi

Depuis la fin des années 1980, le port du voile islamique en France provoque des polémiques et beaucoup de débats. Les débats mettent principalement en balance la liberté de culte des musulmans et la laïcité de l’Etat français. C'est au nom de ces principes que des élèves portant le voile et refusant de l'ôter sont exclues de leur établissement. Cette expulsion a lieu devant un conseil de discipline de l'établissement et certains recours sont allés jusqu'au Conseil d'État. Le statut politique de la question n'aide pas la sérénité des débats. C’est dans ce cadre qu’une solution législative est donc envisagée.

À cette fin, en 2003, Jacques Chirac, le Président de la République de l'époque, décide de constituer un groupe de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République.

B- Les acteurs de cette loi

C- La mise en place de cette loi

L'interdiction s'applique aux élèves des écoles, collèges et lycées publics. Les enseignants et autres personnels de l'éducation nationale sont d'ores et déjà soumis au principe de stricte neutralité concernant tout agent public. Comme le précise l'exposé des motifs, l'interdiction « vaut évidemment pour toute la période où les élèves se trouvent placés sous la responsabilité de l'école, du collège ou du lycée, y compris pour les activités se déroulant en dehors de l'enceinte de l'établissement (sorties scolaires, cours d'éducation physique et sportive, etc.). » Il n'y a en effet pas lieu d'établir une distinction entre la salle de classe ou la cour de récréation par exemple, qui ne contribuerait qu'à affaiblir le sens

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