Contrat de location
Étude de cas : Contrat de location. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar blc221 • 19 Février 2017 • Étude de cas • 421 Mots (2 Pages) • 854 Vues
CONTRAT DE LOCATION
Entre les soussignés:
Mr El Hassane Ndiaye propriétaire de la maison sise aux Parcelles Assainies Unité 11 N°041
Et Mr Malick Thiam titulaire de la carte nationale d'identité N° 1 193 1981 0004 délivrée à Dakar, le 06/06/2007 dénommé ci-après locataire.
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1: Description du bien
Le propriétaire propose en location un magasin (01) sis aux Parcelles Assainies Unité 11 N°041 au locataire qui l'accepte.
Article 2: Montant du loyer
Le montant du loyer est fixé à quarante mille (40.000) FCFA par mois. Il doit être versé
au propriétaire au plus tard le 05 de chaque mois.
Article 3: Entrée en vigueur du contrat
Ce contrat entre en vigueur le 05/03/2008 pour une durée de un (01) an renouvelable. Le
locataire verse dès sa signature une signature une avance de deux mois soit la somme
de 80.000 FCFA.
Article 4: Entretien du local
Le locataire doit entretenir le local. Les frais d'entretien seront à sa charge. Et il est tenu de
rendre le local au terme du contrat dans l'état pris. Le propriétaire et le locataire doivent
constater l'état du local au début et à du contrat.
Article 5: Modification de l'infrastructure
Toute modification qui doit intervenir dans le local doit se faire avec l'accord préalable du
propriétaire. Le cas échéant, les charges liées aux modifications éventuelles seront supportées par le locataire.
Article 6: Charges liées à l'électricité et l'eau
Les charges liées à l'électricité et l'eau seront à la charge du locataire.
Article 7: Rupture du contrat
Le propriétaire ou le locataire peut mettre un_terme au présent contrat moyennant un préavis
de deux (02) mois.
Article 8: Règlement des litiges
Tout litige entre le propriétaire et le locataire sera réglé à l'amiable ou à défaut soumis au
Tribunal Régional de Dakar.
Le propriétaire Le locataire
Lu et approuvé Lu et approuvé
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