LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Contrat De Location Vacances

Commentaire d'oeuvre : Contrat De Location Vacances. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  17 Mai 2015  •  Commentaire d'oeuvre  •  1 283 Mots (6 Pages)  •  888 Vues

Page 1 sur 6

Contrat de location de vacances

ENTRE LES SOUSSIGNES :

_____________________________ (nom prénom du propriétaire de la location), demeurant à : ______________________________________________________,

Né le __/__/_____,

Téléphone fixe : ________________________________

Téléphone portable : _______________________________

Email :______________________

(le Bailleur)

et

_____________________________ (nom prénom du locataire),

demeurant à : ______________________________________________________,

Né le __/__/_____,

Téléphone fixe : ________________________________

Téléphone portable : _______________________________

Email :______________________

(le Preneur)

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.

Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.

2. DESCRIPTION DU LOGEMENT

Le logement faisant l'objet des présentes est un(e)  : ___________________________ (studio, appartement, chalet, villa, etc.)

situé à : _________________________________________

_________________________________________

_______________________ (adresse postale de la location de vacances)

Nombre de pièces principales :

Nombres de chambres :

Surface habitable :

Classement préfectoral : étoiles, date, nombre d'occupants

Site et référence de l'annonce : (EX MediaVacances.com annonce N°76533).

Copie de l'annonce en annexe

ou

descriptif de l'hébergement : ________________________________________________

________________________________________________________________________________________________________________________________________________

3. NOMBRE D'OCCUPANTS

Le bien est loué pour __ occupants. Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.

4. PERIODE DE LOCATION

Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier

du _______________ à ___h___

au _______________ à ___h___, date et heure à laquelle le Preneur s'engage à avoir intégralement libéré le logement.

5. REMISE DES CLES

Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes :

Remise des clés au Preneur à l'arrivée :

________________________________________________________________________

Remise des clés au Bailleur au départ :

________________________________________________________________________

6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à ______,___ Euros (__________________________________ somme en toutes lettres) pour l’intégralité de la période de la location.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives (modifier en conséquence).

Il comprend aussi :

La taxe de séjour

Le ménage de fin de séjour

La location de linge de maison

autre :__________________

7. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur de ____,____ Euros (somme en toutes lettres), par le moyen suivant (sélectionner le mode de règlement souhaité):

Chèque à l'ordre du Bailleur

Virement sur le compte (IBAN et code BIC) ________________________________

Espèce

Autre :________________________________________

et ce impérativement avant le ___/_____/____ .

8. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER

Le solde du montant du loyer, soit ______,___ Euros (somme en toutes lettres ) sera versé par le Preneur au plus tard le ___/_____/____, par le moyen suivant (sélectionner le mode de règlement souhaité):

Chèque à l'ordre du Bailleur 

Virement sur le compte (IBAN et BIC): ________________________________

Espèce 

...

Télécharger au format  txt (9.9 Kb)   pdf (117.6 Kb)   docx (12.8 Kb)  
Voir 5 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com