Cours d'organisation administrative

Organisation administrative  

[pic 1]Organisation administrative  INTRODUCTION :  

SECTION 1 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE  

Ce cours porte essentiellement sur l’étude des institution administratives françaises. Le  système administratif français s’est construit dans la durée c’est à dire de manière  progressive (comme en Italie, Espagne, Allemagne) on peut également dire que ce sytème en  france est très complexe, tout les états moderne disposent d’un système administratif plus ou  moins complexe.

En effet aucun état au monde ne peux fonctionner normalement sans avoir un système  administratif adéquate. Même les ancien pays de l’Europe de l’Est disposaient d’un système  administratif (Pologne Roumanie Bulgarie Tchécoslovaquie) qui doit être different de celui des état  de l’Europe occidentale.  

Il est vrai que chaque état, chaque pays dispose de son système administratif qui lui est  propre et souvent different de celui des autres état. C’est dire aussi qu’il n’y a pas de model  universel qui s’appliquerait à tout les état du monde. Aucun état ne peut fournir de service  publique sans administration.  

Malgré ces différences, le système administratif est non seulement utile mais également  indispensable pour l’état lui même et surtout pour les citoyens

Administrés = citoyens  

S’agissant de la france, depuis quelques années, les pouvoirs public ont entrepris de nombreuses  reforme des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local.  

La france est engagée sur la voie des reformes : réforme de l’état (afin de moderniser,  d’adapter, de simplifier les procédures) mais également une réorganisation des services  administratif tant au niveau national qu’au niveau local.  

La reforme du système administratif français est devenu depuis quelques années une priorité. Le  système administratif français est un ensemble d’éléments en interaction constante, en effet un  sytème d’administration se construit dans la durée. L’administration française n’a pas été  improvisé, elle puise ses racines dans le temps.  

Sur le plan historique on peut dire que l’histoire de l’administration française est faite de rupture et  de transformation c’est à dire quelle évolue de façon permanente. Cette évolution se caractérise  également par le développement d’un droit administratif applicable à l’administration . Les  institutions administratives se caractérisent avant tout par leur finalité, en effet elles ont pour  mission de satisfaire les citoyens c’est à dire de servir une mission de service public, une mission  d’intérêt général, une mission différente de celle des particulier c’est à dire des personnes privées

La france est une république indivisible sur le plan politique il en découle de nombreuse  conséquence sur le plan administratif, l’état français n’a pas de concurrents à la différence d’un  système fédéral (ex Allemagne), son organisation est décentralisé. La décentralisation à  désormais un rôle constitutionnel au même titre que les principes d’égalité des citoyens devant la  loi et de d’indivisibilité de la république. C’est la raison pour laquelle l’état français est qualifié  d’état unitaire décentralisé qui ne comporte sur son territoire qu’une seule organisation juridique  et politique doté des attributs de la souveraineté.

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Bien que l’état français soit un état unitaire décentralisé il y a tout de même des collectivité  territoriales c’est a dire les communes, les départements.  

Les régions sont des composante de l’état et ne constitue qu’une modalité de l’organisation  administrative, en d’autre terme elle n’existe que par l’état et elle n’apparaissent pas dans l’ordre  politique c’est à dire elle ne dispose d’aucun pouvoir législatif contrairement aux régions italienne  ou alors aux communauté autonome espagnols qui ont plus de pouvoirs.  

La décentralisation tel qu’elle est pratiquée en france ne conduit pas à une véritable division du  pouvoir normatif au sein de l’état c’est la raison pour laquelle l’autonomie des collectivité  territorial est de nature administrative et non politique c’est à dire que les collectivités territorial  peuvent s’administrer librement ; prendre des décision concernant la vie des citoyens sans  attendre l’accord de l’état et ces décisions sont prise par les conseils municipaux, régionaux et  départementaux.

L’état unitaire n’est pas incompatible avec une certaine décentralisation des collectivité territorial  La révision constitutionnel ou la loi du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisé de la  république à procédé à une reforme en profondeur avec la création de nouvelle collectivité d’outre  mer.

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SECTION 2 : L’ADMINISTRATION ET L’ÉTAT  

L’histoire de l’administration française est concomitante à celle de l’évolution des formes de  l’organisation politique. Il y a un lien entre l’administration et la politique, la politique apparait  comme l’expression idéalisé de la société c’est à dire le lieu à partir du quel l’activité  administrative peut s'exercer facilement. La distinction politique administrative repose sur un  postulat fondamentale selon lequel le politique investit du pouvoir de commander. En revanche  l’administration (fonctionnaires) chargés d’exécuter les décisions prise par les élus.

L’administration fait partie de l’état, elle fait partie intégrante de l’espace du politique c’est la  raison pour laquelle elle est subordonnée à la politique, subordination double :  

• L’administration est placé sous l’autorité du gouvernement, du pouvoir exécutif  

Il appartient au gouvernement de décider de l’orientation, de l’activité des services,  de l’organisation du travail et enfin des carrières des agents public c’est à dire des  fonctionnaires.  

Ce n’est pas à l’administration mais au gouvernant de définir les taches qu’elle doit  accomplir c’est aussi un moyen pour le gouvernement de vérifier si l’administration  à convenablement rempli sa mission.

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