石家庄12中学地址 dissertations et mémoires
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Français, étude d'enquête 11/10/12
Libération – 11 octobre 2012 Selon l’Agence américaine antidopage, l’ex-cycliste était au centre du programme de triche «le plus sophistiqué de l’histoire du sport». Par FABRICE ROUSSELOT «Armstrong était un héros sur deux roues, un homme qui avait survécu au cancer et s’imposait peut-être comme le plus grand cycliste de l’histoire, écrivait hier le New York Times. Mais les preuves de l’agence antidopage renvoient désormais l’image d’un ignoble tricheur, d’un menteur effronté et d’un tyran
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Analyse clinique 06/12/2012
Analyse clinique 06/12/2012 Mme B est une patiente de 76 ans, hospitalisée dans le service d'oncologie. L'oncologie est la spécialité qui prend en charge les patients atteints de cancers. Le service est composé d'une unité d'hospitalisation de jour pour l'administration en ambulatoire de chimiothérapies, et d'une unité d'hospitalisation traditionnelle. Les lits traditionnels sont utilisés pour plusieurs situations très différentes : Effectuer les traitements médicaux du cancer comme la chimiothérapie (certains médicaments ou protocoles nécessitent la
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Littérature Africaine
LITTERATURE AFRICAINE/AFRICAN LITERATURE Courtoisie:Heinemann.co.uk Connais-tu la littérature africaine ? Littératures Africaines (Par R. Luzolo Mbemba) La littérature africaine, très mal ou pas connue des Américains, est une littérature très riche. C’est un plaisir énorme de parler de la littérature africaine, spécialement francophone. Telle que nous la connaissons, la littérature africaine peut-être repartie comme ceci : 1. Littérature Africaine écrite par des Occidentaux en langues occidentales 2. Littérature Africaine écrite par des Africains en langues occidentales
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Droit administratif: Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002
DROIT ADMINISTRATIF Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 : L’arrêt Papon de l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 met fin à la fiction juridique selon laquelle l’Etat pouvait commettre une faute de service lorsqu’il s’agissait d’agissements commis pendant le Gouvernement de Vichy. En effet, le juge administratif affirmait que le régime de Vichy constituait un gouvernement de fait et non un Etat républicain. Dans cet arrêt,
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Commentaire de txete sur le Chapitre 12 du roman Sa Majesté Des Mouches de William Golding
Ce chapitre est le dernier chapitre de Sa Majesté des Mouches de William Golding. A la fin du chapitre 11, nous avons pu assister à la mort de Porcinet et à la destruction du symbole de la cohésion entre les enfants, la conque. Jack a pris le commandement du groupe. C’est un chef autoritaire et tyrannique qui oblige chaque enfant à se prosterner devant lui. Ralph s’est enfui, il se cache car il a peur.
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Commentaire De L'arrêt 12 décembre 1984: l’imputabilité, élément de la faute délictuelle
La Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence par deux arrêts de son Assemblée plénière qui ont définitivement abandonné l’imputabilité comme élément de la faute délictuelle. L’arrêt de la seconde chambre civile de la Cour de Cassation du 12 décembre 1984 s’inscrit dans cette continuité. En l’espèce, Jean-Claude B, agé de sept ans jouait dans une cour d’école avec Nicolas Y, ayant le même age. Le premier poussa le second qui tomba
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Commentaire Tc Société Lima 12 Décembre 2011
commentaire de la décision du TC 12 décembre 2011, Société Lima Waline dispose que « la vérité semble être que la notion de service public ne figure plus dans les arrêts que par suite de vielles habitudes de langage ». Par conséquent, cela suppose que la clause exorbitante demeure comme le critère décisif pour caractériser la nature administrative du contrat. On peut être tenter de la croire ou du moins on ne peut dénier son
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Commentaire Cour d'appel Paris 12/10/1999: Dans quelles mesures la légitime défense est-elle applicable ?
L’article 122-5 alinéa 1 du code Pénal énonce « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ». Ainsi l’exigence légale de proportionnalité signifie qu’il doit exister une juste mesure dans la réaction de
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Commentaire D'arrêt 12 Juillet 1989: l’illicéité du motif déterminant du contrat de l’une des parties peut-il entraîner la nullité du contrat, dans les hypothèses où ce mobile est commun ou non aux deux cocontractants ?
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juillet 1989 entérine la conception dualiste de la cause. En effet, cette notion a suscité de nombreux débats, en raison de ses diverses significations, et ainsi de la difficulté de son interprétation dans les textes législatifs. La doctrine s’est ainsi longtemps divisée sur ce point, allant jusqu’à opposer causalistes et anti-causalistes. En l’espèce, M.Pirmamod, parapsychologue, a vendu à Mme Guichard, exerçant le
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Début d'étude de l'arrêt du conseil d'Etat le 18/12/2002
L’arrêt que nous avons à commenter a été rendu par le Conseil d'État le 18 décembre 2002, il s’agit de l’arrêt Mme Duvignères, dans lequel le Conseil d'État distingue deux catégories de circulaires : les circulaires non impératives et impératives. En l’espèce, Mme Duvignères avait demandé, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1991, une aide juridictionnelle qui lui a été refusée au motif qu’elle dépassait un plafond de ressources. La décision de
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12 Janvier 1967. La Congélation De James Bedford Qui Attend Toujours D'être Rappelé à La Vie.
Voilà quelques millénaires, les pharaons avaient cru pouvoir vaincre les outrages du temps en se faisant embaumer. Depuis quelques décennies, des désespérés veulent les imiter, mais en choisissant la méthode Picard, la cryogénisation. Le premier à tenter le grand saut cryogénique, le 12 janvier 1967, est un Américain de 73 ans, professeur en psychologie, James Bedford. Depuis plusieurs années, il souffrait d'un cancer incurable, persuadé qu'un jour la médecine aurait fait suffisamment de progrès pour
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Cour d'appel de Paris en date du 14/12/87
Selon une décision de la Cour d’Appel de Paris en date du 14 décembre 1987 si le règlement de copropriété prévoit que les locaux privatifs seront réservés uniquement à l'habitation, les copropriétaires ne peuvent utiliser les appartements à une autre fin ; l'exercice d'une profession, fût-elle libérale, y est interdit. Dans ce cas un copropriétaire ne peut donc pas vendre son lot privatif à un individu souhaitant y exercer une profession libérale. Cette décision met
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Arrêt Poussin 13/12/1983
ss. Plén. 13 décembre 1983, Affaire POUSSIN (GAJC p354 s.) Faits : L’arrêt étudié intervient à la suite d’un second pourvoi. Ce second pourvoi est basé sur une appréciation postérieure de l’erreur. Au demeurant, l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles pourrait confirmer ou infirmer la décision de la Cour de cassation. L’erreur est une distorsion entre la conception du vendeur et de l’acheteur. Celle-ci diffère sur l’objet du contrat, à savoir le tableau.
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Droit Civil: commentaire d'arrêt Ch. réunies, 2/12/1941 Franck
COMMENTAIRE D’ARRET CH. REUNIES, 2 DECEMBRE 1941- ARRET FRANCK L’arrêt de en présence est un arrêt de principe du 2 décembre 1941 en chambre réunies ; qui définit la notion de garde dans la responsabilité du fait des choses, fondée sur l’article 1384 alinéa 1er du Code civil. En l’espèce, dans la nuit du 24 au 25 décembre 1929, un individu soustrait la voiture du docteur Y que celui-ci a confié à son fils Claude
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Commentaire d’arrêt du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 Papon
Commentaire d’arrêt du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 Papon Sujet de CRFPA L’arrêt rendu en Assemblée le 12 avril 2002 par le Conseil d’Etat, apporte un nouvel éclairage sur la théorie du cumul de fautes. Le 2 avril 1998, la Cour d’Assises de Gironde condamne Maurice Papon : d’une part, à 10 ans de réclusion criminelle avec perte des droits civiques, civils et familiaux pour complicité de crime contre l’humanité à raison de sa
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La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique.
La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 12 juin 2013 venant préciser la notion d'acte juridique. M X par un acte juridique conclu le 30 mars 2000 a donné à bail des locaux commerciaux aux époux Y. Ce contrat comportait une promesse unilatérale de vente au bénéfice des époux Y qui pouvait dès lors demander la réalisation de la vente entre le 1er janvier 2006 au 31 décembre
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Première chambre civile 12 décembre 2013
D'après un arrêt rendu par la cour de cassation, la première chambre civile statue en audience publique le 13 décembre 2012, sur une affaire relative à l'homologation d'une convention définitive en divorce, et aux responsabilités du notaire sur la liquidation des biens et des finances en cas de divorce. Un couple divorce. Le divorce est prononcé et la convention définitive homologuée, le tout de manière définitive. Puis, un des époux se rend compte qu’un bien
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Les Troglodytes de Montesquieu (lettre 12) des lettres persanes
Les lettres persanes est un roman épistolaire polyphonique, c'est-à-dire que la correspondance émane de plusieurs personnages, écrit par Montesquieu acteur de la philosophie des Lumières, qui apparaît au XVIIIème siècle. Cette philosophie défend les idées de la liberté, la raison, la tolérance, l'égalité, le progrès et la séparation des pouvoirs; malgré la censure présente à l'époque, et qui impose que tout ouvrage doit obtenir l'autorisation royale pour être publié. Ce roman est publié anonymement en
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Commentaire d’arrêt : Civ. 2e, 13 janvier 2005, n°03-12.884
DOUCARA salée groupe A14 Commentaire d’arrêt : Civ. 2e, 13 janvier 2005, n°03-12.884 (Doc 11) En matière de la responsabilité du fait des choses, la responsabilité n’est pas attachées aux choses elles-mêmes mais à leur garde, nous dit l’arrêt Jand’heur, des chambres réunies de la cour de cassation, du 13 février 1930. Et dans un arrêt du 13 janvier 2005, la 2ème chambre civile de la cour de cassation va statuer sur la garde de
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3ème civ, 12 février 1975
Commentaire d’arrêt : 3ème chb civ, 12 février 19 Le principe qui domine le Droit français des contrats est le consensualisme. Autrement dit, le contrat se forme par l’échange des consentements, à savoir la rencontre d’une offre et d’une acceptation. Cependant, déterminer le moment où l’offre et l’acceptation se rencontrent peut poser quelques difficultés. Par un arrêt du 12 février 19, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se
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La loi des 12 table
INTRODUCTION La loi des 12 tables du latin « Leges duodecim tabularum » est le 1er et le plus prestigieux des monuments juridiques de Rome datant du IV siècle avant JC (451-449).Les romains furent naturellement des juristes ,mais aussi des législateurs ; ils avaient le souci de la règle , un certain génie politique ,et les lois des XII Tables furent leurs 1er lois . Ciceron dira de ces lois : « le petit livre des ’’XII Tables’’ source et
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Commentaire d'arrêt 2e civ. 12 mai 2011. Responsabilité du fait du préposé.
Commentaire d’arrêt de la deuxième chambre de la Cour de cassation du 12 mai 2011 En l’espèce, trois salariés d’une discothèque ont infligé des blessures à un homme pendant leur service. Condamnés pénalement, c’est néanmoins un fonds de garantie qui a indemnisé les préjudices infligés à la victime, lequel a exercé une action récursoire à l’égard du commettant, la société employeur, sur le fondement de l’article 1384, alinéa 5 du Code civil. La Cour
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Pourvoi n°13-18446 du 12 juin 2014
"Il n'y a que les erreurs qui donnent du prix à la vérité" Jules Renard, 1903 Le pourvoi n°13-18446 du 12 juin 2014 a été jugé par la 3e chambre civile de la Cour de Cassation. Un terrain a été vendu le 27 novembre 2008 par les époux X aux consorts Y. Cependant, lorsque les acquéreurs, consorts Y, ont voulu construire une maison habitable sur leur terrain nouvellement acquis, leur permis de construire leur a
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Commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, Cour de cassation 12 avril 2012
Une des notions fondamentale du droit du contrat se trouve dans le consentement. Celui-ci fait l’objet d’une protection importante du fait de sa primordialité. Le code civil a une approche limitative des vices du consentement. En effet celui-ci n’admet pas tous les vices du consentement comme cause de nullité. Le vice du consentement a pour effet la nullité du contrat et donc sa remise en cause par l’une des parties. L’erreur c’est lorsque une
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L’assemblée des protestants réunis à Anduze le 12 février 1573
L’assemblée des protestants réunis à Anduze le 12 février 1573 INTRODUCTION : Décennie de 1570, fin de la 3ème guerre de religion qui s’achève par le traité de saint germain, lequel accorde aux protestants une liberté de culte et leur permet d’accéder au conseil du roi. Mariage envisagé entre Henri de Navarre et la sœur du roi Marguerite. Grande puissance de Coligny sur le roi : il l’entraine dans la guerre contre l’Espagne (contexte : les espagnols persécutent
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