quabd les cours s'arrêtent il au conservatoire d'evron dissertations et mémoires
8 362 quabd les cours s'arrêtent il au conservatoire d'evron dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours De Droit Civil L1
Introduction au droit et au droit civil Intro : Comment faire le TD : Apprendre le cours - Lire la fiche - Faire la fiche d’arrêt. * Faire des recherches sur le site de l’Assemblée Nationale pour trouver des arguments pour les TP. Première partie : Présentation du droit. Flaubert : « Le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Mais on a tout de même une idée du droit> Pas le droit
10 283 Mots / 42 Pages -
Fiche D'arrêt - 15 décembre 2010
Fiche d’arrêt 15 décembre 2010 Cet arrêt de rejet rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 15 décembre 2010 et qui s’intéresse à la formation d’un contrat de travail et plus particulièrement à la promesse d’embauche. En l’espèce, une société antillaise a par le biais d’une lettre du 31 octobre 2006 proposé à un homme de l’engager au plus tard le 1er octobre 2006 en tant que directeur adjoint. La lettre
404 Mots / 2 Pages -
Cours Sur Les Gouvernements Provisoires De 1940 à 1946 (droit Constitutionnel)
1940-1946: Les gouvernements provisoires SECTION 1: LA QUESTION DU MAINTIEN DE LA CONSTITUTION DE 18 - Si l'on s'en tient à la seule considération des textes, les institutions de la République, telles qu'elles étaient fixées par les lois de 18, ne cessèrent d'être en vigueur qu'au 11 juillet 1940 avec les premiers actes constitutionnels du maréchal Pétain. - En réalité, le changement de régime remonte à la nuit du 16 au 17 juin où, prenant
526 Mots / 3 Pages -
Commentaire Arrêt 7 février 1986: responsabilité contractuelle d’un tiers au contrat
L’article 1165 du Code civil dispose que les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profilent que dans le cas prévu par l’article 1121. Dans cet arrêt du 7 février 1986, la Cour de cassation, réunie en Assemblée Plénière a du trancher la question de l’éventuelle responsabilité contractuelle d’un tiers au contrat. La Société de produits chimiques de l’Anjou se pourvoie en cassation contre
1 441 Mots / 6 Pages -
Méthode De Commentaire D'arrêt En Droit International Privé
S’agissant de commentaire d’arrêt, mon intervention se fera en deux stades : D’abord je vous donnerais quelques directives ; ensuite un exemple corrigé d’un arrêt en DIP. La seconde étape : je vous inviterai à me soumettre un exemple d’arrêt dont vous voulez le commentaire. J’en ferai un commentaire, je le mettrai s à votre disposition pour la lecture et puis on en discutera. Alors 1re étape : conseils : • Conseils généraux (pour commenter
4 149 Mots / 17 Pages -
Méthode De La Fiche D'arrêt
NB : si on vous demande de faire une simple fiche d’arrêt, l’intitulé des différentes catégories peut être apparent. Si vous rédigez l’intro d’un commentaire d’arrêt, les intitulés ne doivent pas apparaître (notez les quand même pour vous au brouillon pour ne rien oublier). En revanche, les intitulés des parties et sous-parties du commentaire lui-même doivent être apparents. 1. Phrase d’accroche Il s’agit de préciser réf. exactes de la décision (formation C. Cass, jour, etc.) nature
1 420 Mots / 6 Pages -
Arrêt du 7 Novembre 2000.
Président : M. Lemontey, président Rapporteur : M. Aubert, conseiller rapporteur Avocat général : M. Roehrich, avocat général Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. Choucroy, la SCP Baraduc et Duhamel REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° 98-12.849, formé par M. X..., et n° 98-12.905, formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Diamant II ; Attendu que M. X... exploite une discothèque
648 Mots / 3 Pages -
Commentaire Arrêt Du 7 Octobre 1998: Une convention peut-elle être annulée pour cause illicite lorsque une seule des parties seulement, ayant conclu le contrat, est au courant du caractère illicite de la cause du contrat ?
Commentaire arrêt du 7 octobre 1998 Un couple a conclu un accord prévoyant le remboursement par le mari d’une somme qu’il devait à sa femme avec un préavis de trois mois. Après leur divorce ils ont conclu en 1989 une convention pour que la somme qui devait être remboursé le soit sous la forme d’une augmentation de la pension alimentaire. Quelques années plus tard, la femme assigne son ex-époux en remboursement du solde du prêt.
1 037 Mots / 5 Pages -
Fiche D'arrêt - décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998 sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie
Ce document est une décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998. Un décret a été saisi le 20 août 1998 , portant sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie. Ce décret a été attaqué par Mr Claude Sarran , Mr Levacher , et autres. Les requérants demandait au Conseil d’Etat l’annulation du Décret . L’association de défense du droit de vote , ainsi que Mme Tastet sont également intervenues dans
661 Mots / 3 Pages -
Commentaire d'arrêt: Ass. Plén, 11 décembre 1992
Commentaire d’arrêt Ass.Plen, 11dec 1992 Le 3 mars 1957, M rené X né et est déclaré sur les registres de l’état civil comme étant du sexe masculin. Durant son enfance il se considère comme étant du sexe féminin. A l’âge de 20 ans, il se soumet à un traitement hormonal visait à développer des caractères féminins. A 30 ans, il subit une ablation des organes génitaux externes avec création d’un nouveau vagin. A la suite
576 Mots / 3 Pages -
Commentaire D'arrêt Assemblée Plénière, 6 Octobre 2006: une action en responsabilité délictuelle
s été parties, dès lors que cette situation de fait leur cause un préjudice de nature à fonder une action en responsabilité délictuelle, néanmoins ils ajoutent qu'il faut, dans ce cas, que le tiers établisse alors "l'existence d'une faute délictuelle envisagée en elle-même indépendamment de tout point de vue contractuel". La question est de savoir si la société Boot shop peut engager la responsabilité délictuelle du bailleur sur le fondement de l’article 1382 du code
310 Mots / 2 Pages -
Svt Cours Meiose
Chapitre 2 : étude de la stabilité et de la variabilité des individus d'une espèce introduction : Tous les individus possèdent : -des caractères propres à leur espèces (comme le nombre de chromosomes identique chez tous les individus d'une même espèce) -le même bagage génétique donc les mêmes caractères phénotypiques macroscopiques , Cependant tout individu est unique et même s' il possède un nombre de gènes caractéristiques de son espèce, son héritage allélique est différent
868 Mots / 4 Pages -
Arrêt 9 Juillet 1984: régime d’un mur séparatif construit sans l’accord du voisin
Dans le cas de la mitoyenneté, se pose la question du régime d’un mur séparatif construit sans l’accord du voisin. C’est dans ce cadre que la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 9 juillet 1984. En l’espèce, un couple, propriétaire d’un fonds a édifié un mur séparatif qui empiétait sur le terrain voisin. Or, cette construction du mur a été faite sans l’accord de leurs voisins,
1 466 Mots / 6 Pages -
La Fontaine - La Cour Du Lion, Fiche Oral
LA COUR DU LION Tiré du livre VII, fable 6. Rapports entre courtisant et Monarques. Réflexion sur pouvoir et danger de la parole Structure Vers 1 à 13 : La cour du roi, vers 14 à 33 : intervention des animaux (l’ours, le singe et le renard qui sont tous opposés au lion), vers 34 à 37 : Morale explicite. Procédés d’animations Différence de mètre : octosyllabes (toute la première partie), alexandrins (vers 1). Vivacité
298 Mots / 2 Pages -
Arrêt Du 27 Octobre 2009, Chambre Commerciale
Commentaire d'arrêt: Commentez l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 octobre 2009: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 29 octobre 1999, réitérant une promesse de cession du 14 septembre 1999, MM. Robert et Patrick X... et Mmes Yolande et Pascale X... (les consorts X...) ont cédé à M. Serge Y...,
398 Mots / 2 Pages -
Cours Sur Le désir
Le désir Introduction : Le désir est d'abord un terme de notre vocabulaire dont la signification est subtile et en effet on rapproche le désir du besoin et de la volonté mais il ne s'identifie pas. Ce qui veut dire comprendre le désir c'est donc comprendre ce qui le rapproche et en même temps ce qui l'éloigne du besoin et de la volonté. Le point commun entre les 3 notions c'est qu’elles se définissent toutes
2 394 Mots / 10 Pages -
Cour de cassation 14 Juin 2004 Société Massane: les troubles de voisinages
Il s’agit d’un arrêt de rejet rendue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 14 juin 2004 et portant sur les troubles de voisinages. LES FAITS : La plaignante a acquis en 1992 un terrain sur lequel elle a fait construire une villa au sein d’un lotissement situé en bordure d’un golf exploité depuis 1988. Elle se plaint des désordres causés par la projection de balles de golf sur sa propriété.
649 Mots / 3 Pages -
La Matière pénale, Commentaire D'arrêt Engle Contre Pays Bas, 1974
Question : pouvoir disciplinaire doit-il être intégré à la matière pénale ? Y-a-t-il un respect des obligations de l’art. 6 ? La Cour conclu à l’applicabilité de l’art. 6 ainsi que de sa violation par le prononcé de certaines décisions de la HCM. Elle est dans une logique in concreto, et en plus elle s’imprègne totalement de l’art. 6 : « toute accusation en matière pénale » : elle rend cette expression totalement autonome de
414 Mots / 2 Pages -
Les cours CNED
Directeur de publication : Jean-Christophe Hibon Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et
8 351 Mots / 34 Pages -
Cours: la Gestion Du Changement et de la culture organisationnelle
CHAPITRE 11 La gestion du changement et de la culture organisationnelle © 2007 Les Éditions de la Chenelière inc., Psychologie du travail et comportement organisationnel, 3e édition 2/20 Plan du chapitre Les objectifs d’apprentissage Introduction 11.1 Le changement 11.2 La résistance au changement 11.3 Le processus de changement 11.4 Le développement organisationnel 11.5 La culture organisationnelle Conclusion 2 © 2007 Les Éditions de la Chenelière inc., Psychologie du travail et comportement organisationnel, 3e édition 3/20
1 046 Mots / 5 Pages -
Fiche de cours: Gestion des ressources humaines
Gestion des Ressources Humaines Chapitre 1 : Introduction La gestion des RH c’est une fonction qui doit faire en sorte que l’entreprise et l’organisation disposent en tant voulu des personnes dont elle a besoin. Avoir les bonnes ressources qu’il faut quand il faut et où il faut. Les RH ont pour objectif d’apporter des réponses pour résoudre des problèmes liés à la régularisation du travail. Il y’a plusieurs manières d’aborder la RH : certaines entreprises
620 Mots / 3 Pages -
Cours économie: Les Grands courants de la pensée économique
ECONOMIE GENERALE (2) Introduction : Les Grands courants de la pensée économique. 1. Le Mercantilisme : Ce sont les économistes des XVI et XVIIème siècle. La doctrine de la balance commerciale : Essence de la richesse : les métaux précieux et la thésaurisation. Le commerce extérieur doit produire une rentrée de métaux précieux. L’industrie doit être encouragée par l’importation de matière première bon marché. L’importation des produits manufacturés doit
3 001 Mots / 13 Pages -
Arrêt CEDH Centros
Des ressortissants danois ont donné l'occasion à la Cour de justice des Communautés Européennes (CJCE, devenue CJUE) de se prononcer par un arrêt du 9 mars 1999 sur les questions de l'étendue de la liberté d'établissement et de la place de la fraude en droit communautaire. Deux époux danois résidant au Danemark, ont constitué en Angleterre une private limited company (une société à responsabilité limitée [SARL]), celle-ci ayant son siège au domicile anglais d'un ami
2 405 Mots / 10 Pages -
Commentaire D'arrêt Cass.com 30 juin 1998 : l'aval
Commentaire d'arrêt Cass.com 30 juin 1998 L'aval permet à une personne de garantir que la lettre de change sera payée à l'échéance. Il s'agit d'un cautionnement cambiaire, donc solidaire, qui est très fréquemment utilisé en pratique. Cette importante pratique explique que la matière fasse l'objet d'un contentieux assez conséquent. C'est d'ailleurs ce dont fait l'objet l'arrêt à étudier de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 30 juin 1998, qui traite
2 062 Mots / 9 Pages -
Fiche D'arrêt, droit Administratif: CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen
CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen En 1874, la commune de Deville a concédé à la Cie du gaz un contrat de concession lui accordant le privilège de l’éclairage du gaz. En 1887, un nouveau contrat est passé dans les mêmes conditions alors que l’éclairage électrique est apparu entre temps. En 1894, la commune demande au concessionnaire de mettre en oeuvre l’éclairage électrique. Devant le refus de celui-ci, la
1 560 Mots / 7 Pages