devoir de fidélité entre époux l'aspect juridique et moral dissertations et mémoires
6 368 devoir de fidélité entre époux l'aspect juridique et moral dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les effets réciproques entre époux
A)Effets réciproques entre époux Fidélité, assistance, communauté de vie et respect. • Devoir de fidélité : Article 212, pas définition de la fidélité. Est-ce que la fidélité est forcé-ment charnelle physique ou est-ce qu’elle peut être entendue plus largement comme une fi-délité intellectuelle, morale ? Arrêt de la cour de Paris de février 1986 où une épouse est très proche d’un évêque = infidélité morale -> infidélité reconnue par la cour. L’infidélité ne dé-signe pas
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Devoir Veille Opérationnelle: cas Etincelle
Veille Opérationnelle Devoir 1 – Cas Étincelle Question 1 : Le bureau de l’association Colibri voudrait évaluer la notoriété de la chorale tant auprès du grand public qu’auprès des collectivités territoriales susceptibles d’acheter un spectacle. Dans un premier temps, nous allons étudier la population « grand public ». La méthodologie pouvant être utilisée est l’approche quantitative. Elle permet de mesurer l’ampleur d’un phénomène, dans ce cas là, mesurer la notoriété de la chorale. Grâce à
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Devoir Culture Générale et expression: étude des paratextes
Culture Générale et expression 1. Etude des paratextes 1.1 Le document 1 est un article de presse provenant du quotidien australien « The Daily Telegraph », article ayant été inclus et traduit dans l’hebdomadaire francophone « Courrier International » en date du 6 au 12 octobre 2005 dans le numéro 779. L’auteur de cet article est David Blair. Le chapeau présent au dessus du texte confirme que ce document est un article de presse. Les
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Devoir La Communication Et Ses Acteurs 2ème Année: le despotisme
Question 1 (3 pts) Au sens propre du terme, le despote est l’individu qui concentre entre ses mains tous les pouvoirs et règne sans partage. Il semble bien que, dans ce texte, Tocqueville ne vise pas tant une personne ou un pouvoir politique arbitraire qu’un mode de fonctionnement social dans lequel l’obéissance aveugle au modèle en place est la règle dont personne ne saurait s’affranchir. Un despotisme sans despote ! En somme, l’abdication de la
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TD : Responsabilité pénale des personnes morales
Responsabilité pénale des personnes morales Article 121-2 CP Conditions pour retenir la responsabilité pénale des personnes morales : - l’acte illicite doit avoir été accompli par la personne morale ; - l’acte illicite doit avoir été accompli pour le compte de la personne morale. Il y a un possible cumule des responsabilités pénales lors une infraction : celle de la personne morale et celle de la personne physique. Depuis la loi du 9 mars 2004,
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L'absence De Personnalité Juridique Et Ses Conséquences
1. « L’EI (…) engage la responsabilité de l’entrepreneur sur la totalité de ses biens (…) vous pouvez tout perdre en cas de faillite. » doc 1 – « L’entreprise individuelle est au cœur de ces débat car l’unité du patrimoine est synonyme du refus de toute dissociation patrimoniale. » doc 2 > Le patrimoine est indissociable de la personne à laquelle il est rattaché : c’est le principe de l’unité du patrimoine. L’entreprise individuelle est dépourvue de personnalité juridique.
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Les sanctions juridiques
1. Les traits caractères des sanctions juridiques Sanctions prédéterminées, organisées et coercitives. 2. Classification essentielle des sanctions juridiques Sanctions pénales, civiles ou disciplinaires. A. Règle de conduite obligatoire 1. Les règles impératives Règles d’ordre public qui s’imposent en toute hypothèse et indépendamment de toute volonté des justiciables. Elles ont pour objet l’intérêt supérieur de la société. 2. Les règles supplétives La loi supplétive s’impose sauf manifestation contraire des individus concernés. SII. Les autres normes juridiques
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Commentaire Arrêt Cour Cassation 10 Décembre 1985: point de départ de la personnalité juridique
Sujet: commentaire d’arrêt du document 6. Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 10 décembre 1985, relatif au point de départ de la personnalité juridique. Le 20 août 1979, une personne adhère à une police d'assurance souscrite par son employeur auprès d'une société. Cette assurance prévoit le paiement d'un capital de base majoré de 30% par enfant à charge vivant au foyer de l'assuré en cas
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Veille Opérationnelle Devoir 1
Devoir 1 Question 1 : Analyse de la qualité de ces deux sources d’information : Document A (Extrait de l’étude Pack vision 2006) : Cette source d’informations est une source pertinente. En effet, l’extrait de l’étude concerne un des thèmes de la veille à organiser à savoir, les nouvelles tendances du packaging. De plus, cela ne se limite pas uniquement au design du packaging, puisque l’on a plusieurs « secteurs » du packaging : les
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Anglais Devoir 1 Cned: étude de l'article « But I am your son ... »
QUESTION 1 : 1) Present this document : This document is an article entitled « But I am your son … » It was taken from the Gardian and published on October 14th, 1979. The text is composed of an introduction and the article divided into two parts separated by narrative sentence « After three months at the hospital there was an assessment meeting ». There are four paragraphs in the article. 2) Can you
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Le devoir du pouvoir politique est-il de donner satisfaction à l'opinion publique ?
Devoir y avait pour les fournisseurs d'équipements informatiques un devoir de conseil. Juridiquement, le devoir de conseil est une partie de l'obligation d'information... Premium Le Conseil En Management 2. Particularités de la consultation en management De lanalyse de la demande à la relation de conseil 1. Lanalyse de la demande comme préambule 2. Lanalyse de la... Premium Le Devoir Du Pouvoir Politique Est-Il De Donner Satisfaction à l'Opinion Publique ? En général, juste après une
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Management Devoir 1
Analyse du contexte 1. Le groupe Alès met en œuvre les logiques entrepreneuriales et managériales. Concernant la logique entrepreneuriale, Patrick Alès le fondateur, a démissionné de ses fonctions laissant la place à Lorenza Battigello. Cette dernière ne fait pas partie de la famille et a dirigé pendant onze ans la filiale italienne Lierac. Elle se servira de son expérience des marchés étrangers pour développer l’entreprise à l’international. Le groupe Alès subit une reprise avec la
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Devoir d'histoire: étude d'un document sur l'ONU
HISTOIRE Premier sujet : Dissertation La politique de Gorbatchev et l’effondrement de l’URSS. Deuxième sujet : Commentaire de document « L’ONU est une institution commune à 191 Etats. Mais on sait également que l’influence exercée par chacun de ces Etats est proportionnelle à son poids sur l’échiquier international. Par conséquent, le maintien du meilleur équilibre possible au sein de l’organisation dépend du maintien de son rôle central d’instrument au service de l’ensemble des peuples du
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Le portrait moral du poète
Certains poèmes nous donnent à lire le portrait moral du poète ( voire de l'artiste en genéral)( portrait qu'il faut distinguer de celui de l'individu qui nous livre ses états d'âmes et que l'on peut lire dans : " le regard sur soi" ). Nous pouvons ainsi écrire que le poète c'est celui qui est attiré par les infinis de la pensée et de la rêverie, mais qui craint que sa création ne soit que
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Droit Et Morale: quelle serait la distinction qui peut se poser entre la morale et le droit comme deux notions complémentaires de la vie de société ?
Le droit et la morale : Il semble nécessaire de parler des deux notions qui se rejoignent : le droit et la morale. Mais ces deux notions sont tellement vastes qu’il faut absolument et pertinemment les définir autant que deux éléments qui se rapprochent. On sait que le droit est un ensemble de règles générales mais surtout impersonnelles qui réagit surtout dans la vie en société. La morale quand a elle est une description de
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Devoir Anglais Bts 1 Année: le modèle John Lewis
John Lewis is a model THE FEELING IS MUTUAL A cuddly model of capitalism has been oversold John Lewis, an upmarket departement store, has a special place in the minds of britain's consumers. In a speech to city folk on January th, nick Clegg, the liberal democrat leader and deputy prime minister, called for « more of john lewis economy ». Yet he was enthusing not about the chain's pretty teapots and bed linens or enven
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Devoir économie générale: les indicateurs permettant d'apprécier l'évolution de vie de la population française
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Question 1 : Quel indicateur figurant dans le tableau permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française ? Justifions L’indicateur qui permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française est le taux de croissance qui se définit par l’augmentation durable et à long terme du volume de la production. La croissance favorise en général une progression de l’IDH (indicateur de développement humain), ce qui
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Marketing Devoir 1
Devoir de Management n°1 Question 1 Tout d’abord, je vais commencer par donner une définition pour la logique entrepreneuriale ainsi que pour la logique managériale. La logique entrepreneuriale repose essentiellement sur la prise de risque de la part de l’entrepreneur pour l’entreprise concernée. Projection, innovation sont les deux points forts de cette logique, effectivement, l’entrepreneur doit être capable de trouver des nouvelles idées pour de nouveaux marchés. La finalité principale est la réussite de l’entreprise,
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Cas - Les différents régimes juridiques d'activité professionnelle
Thème 1 L'individu au travail CAS 1 LES DIFFÉRENTS RÉGIMES JURIDIQUES D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Analyse de la situation L'objectif est de qualifier juridiquement les acteurs et leur relation et les événements présentés dans la situation. Repérer les acteurs et la relation juridique qui les lient : les acteurs deviennent respectivement un employeur et un salarié. Il faut aussi qualifier l'origine de leur relation : contractuelle ou issue d'un fait juridique. Relever les faits ou événements pertinents
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Devoir Management: cas du groupe ZARA
zaraLe cas Zara 1. | Opportunités | Menaces | Politique | Politique du pays stable | | Economique | Délocalisation : couts plus bas, et création d’emploisDiminution du taux de chômeur | Délocalisation : réduction des postes en Espagne | Sociologique | Espace géographique restreint :Contrôle de la production rapide et réaction en temps réelMarché construit autour de la mode : atout pour les pays adeptes | Espace géographique restreint : Contrainte en cas de
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Compte Rendu Devoir 1 Ecrit Anglais BTS Commerce International CNED
Le document est un article de presse du Wall Street Journal datant du 17 Octobre 2010, traitant du boom de l’automobile en Chine et de ses diverses implications. Dans ce compte-rendu nous tenterons d’analyser l’influence du développement des secteurs automobiles et routiers, sur l’environnement économique et sociétale de ce pays. Dans une première partie nous détaillerons les divers aspects de la croissance de cette industrie. Dans la seconde partie, nous déterminerons ses effets sur l’économie
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La Societe, une Personne Morale
LA SOCIETE PERSONNE MORALE I - LA NOTION DE PERSONNALITÉ MORALE A - La nature de la personnalité morale Théorie de la fiction : elle conduit à considérer comme des personnes morales les seuls groupements auxquels la loi attribue cette qualité. Théorie de la réalité : au contraire, elle considère que tout groupement, constituant un centre d’intérêt collectif distinct des intérêts personnels de ses membre, est une personne morale. B - Les avantages de la
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Responsabilité pénale De La Personne Morale
Crim, 11 Octobre 2011 Faits : Un employé temporaire de la société Travaux électriques martiniquais (TEM) à laquelle EDF avait fait appel, a, lors d’une intervention été frappé par une forte décharge électrique qui a provoqué sa chute mortelle sur le sol. Les deux agents de la société EDF qui étaient chargés de procéder aux opérations préalables aux travaux effectués ont été déclarés coupables d’homicide involontaire pour avoir manqué à une obligation de sécurité ou
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Corriger un devoir
a correction d’un texte, d’une thèse, d’un manuscrit… demande de profondes connaissances littéraires et une solide formation en lettres est de rigueur. Vous devez être accompagné d’une personne fiable afin de rendre votre travail impeccable. Que vous soyez auteur, blogueur ou chef d’entreprise, n’hésitez pas à faire relire et corriger tout ce qui serait décisif pour l’évolution de votre entreprise… Vous y gagnerez en lisibilité, en cohérence et en crédibilité. N’ignorez pas l’impact de fautes
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Le Plaisir A T-il Une Valeur Morale ?
Intro : D’après Maurice Sachs, «Il n'est de bons moralistes que ceux qui ne s'occupent que de la morale d'autrui ». La morale sert de libre arbitre qui donne les principes de conduite et de jugement au sein d’une société, selon ce qui est bien et mal. Elle est en quelque sorte un guide spirituelle qui repose à l’égard d’autrui, tous les devoirs et aucun droit. Cependant, de nos jours, on nous répète quotidiennement que
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