cousin d elizabeth 1ere dissertations et mémoires
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Fiche d'arrêt Cassation 1ère Chambre Civile 16 Septembre 2010
Fiche arrêt cass. 1ère 16 septembre 2010 La preuve du paiement de dette est l’objet principal de l’arrêt rendu le 16 septembre 2010 par la 1ère chambre civil de la cour de cassation. M.X, un créancier assigne Mme Y, sa débitrice en paiement d’une dette de la somme de 37 350 euros. La débitrice demande une enquête pour prouver qu’elle a réglé cette somme. La cour d’appel de Douai estime que la demande d’enquête de
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Commentaire De L'arrêt 1ère Civ, 25 Juin 2014: la rencontre des volontés dans un contrat
Commentaire : Civ, 1ère, 25 juin 2014 Tout contrat se forme par la rencontre des volontés inhérente à la proposition d'une offre et à son acceptation. Néanmoins, dans les faits, la rencontre des volontés n'est pas toujours si simple et peut être perturbée par des événements conjoncturels comme la mort de l'offrant. L'arrêt, que nous allons commenté, est un arrêt de cassation partielle, rendu le 25 juin 2014, par la première chambre civile de la Cour
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Arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre civil, du 4 avril 1993
Arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre civil, du 4 avril 1993 : - Que demandent les parents à leur fils ? En l’espèce, par demande reconventionnelle, les époux Georges X, parents de M. Thierry X, demandent à ce dernier le remboursement des frais de son hébergement chez eux, du 1er septembre 1981 au 30 août 1985. - Les parents étaient-ils tenus par une obligation légale d’héberger leur fils ? Les parents sont débiteurs
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Fiche sur l'arrêt Baldus Du 3 Mai 2000 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation
Il s'agit d'un arrêt de cassation rendu le 3 mai 2000 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation. En l'espèce, une femme vend à des enchères publiques cinquante photographie au prix de 1 000 franc à un acheteur. Elle ne sait pas que le photographe est célèbre et qu'elle les vend à un prix dérisoire au vue de leur valeur réelle. L'acheteur en vend à un prix sans rapport. Puis en 1989,
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Civ. 1ère 27 Avril 1976
Civ. 1ère, 27 avril 1976 : X.Silva a passé commande à la directrice des établissements Sovitex, d’un ensemble décoratif composé de rideaux, doubles rideaux, cantonnières et passementeries dont le tissu était fourni par cette dernière qui le faisait couper et confectionner suivant les mesures d’ouvertures pour un prix total de 5149 Francs, moyennant un acompte de 100 francs. Or lors de la réception du colis, X.Silva a refusé sa commande. La directrice l’a alors assigné.
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Exemple de Dossier D'hygiène 1ère Année
PRESENTATION DE LA STRUCTURE DE STAGE : E.H.P.A.D. XXX Situé à XXXX Capacité d’accueil : 180 LITS Les différents secteurs : Secteur XXXX pour les résidents autonomes. Secteur XXXXX pour les résidents déambulant et atteints de la maladie d’Alzheimer et Parkinson. Secteur XXXXXX pour les résidents grabataires. Activités : soin ambulatoire et soin de jour Hébergement à la journée Hébergement à l’année Suivi médical Organigramme : Directeur Médecins traitants sous la gestion d’un médecin coordonnateur
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Devoir De Maths 1ère ES
EXERCICE 1 1) - L'histogramme n°A correspond à la population 2. On voit tout de suite que la médiane est proche de 25. Le caractère de cet histogramme est assez étalé et équilibré donc on peut calculer les 25% de 50, on trouve 12,5 et le 1er quartile vaut 13. Même chose pour le 3ème quartile qui vaut 38, lorsqu'on calcule les % de 50 on trouve 37,5. Les résultats sont proches de la réalité
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Phrases D'économiste Management 1ère Année
CHAP 1 _ Joseph Schumpeter : - Une entreprise : Il faut d’abord préciser ce que veux dire produire. Produire c’est combiner des choses et des forces présentes dans un domaine d’activité économique. Produire autre chose ou autrement c’est donc combiner autrement ces forces et ces choses. Par conséquent j’appelle entreprise l’exécution de nouvelles combinaisons et également ses réalisations dans des exploitations. Ces nouvelles combinaisons ou réalisation correspondent à la fabrication de biens nouveaux, à
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Fiche Révision Histoire - BREVET: la 1ère guerre mondiale
1er guerre mondiale Les 2 camps sont : La triple entente (France, royaume uni…) La triple alliance (Allemagne, austro hongrois…) Les 3 phases de la guerre sont : Aout-Décembre 1914 : guerre de mouvements Janvier 1915- Décembre 1917 : guerre de tranchés Janvier- Novembre 1918 : guerre de mouvements En 1917 c,’est l’entrée en guerre des USA et en décembre 1917 c’est l’armistice germano-russe. VERDUN : Sur le front ouest, elle dure 10 mois, de
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L’Europe à la veille de la 1ere Guerre mondiale
L’Europe à la veille de la 1ere Guerre mondiale Tableau en apparence classique qui demande de tenir compte des trois composantes implicites de la question : l’économie, la société et la politique( intérieure et extérieure des Etats cf les systèmes d’alliance) Remarque liminaire : Le continent est encore le centre du monde – « la prépondérance » selon les historiens - et les événements importants survenus en Asie (guerre russo-japonais de 1904-1905) ou en Afrique (fin de la grande
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Correction évaluation Management des entreprises BTS 1ère année
1.2 Finaliser, mobiliser, évaluer / a) et b) (Corrigé et rappels de cours) Question 1 : vrai ou faux (2 points) a) La finalité première d’une entreprise est le profit = vrai b) Selon Peter Drucker la finalité de l’entreprise c’est le client = vrai c) Les finalités des entreprises sont toutes les mêmes = faux d) Une entreprise peut ne pas avoir de finalité = faux Rappel de cours : La finalité économique
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation Civ 1ère, 26 Septembre 2012: comment apprécier les conditions d'exécutions d'un contrat?
Suite à un litige concernant l’acquisition d’un bâtiment industriel et de parts sociales, quatre sociétés ont conclu une transaction. Elles s’engagent à verser à leurs cocontractants la somme de 65 000euros et à construire à leurs frais un abri en palette sur le site du siège d’une des sociétés seulement si la société Cogeg obtient une autorisation administrative. Les sociétés Norlux et Nortier demandent à la société Hayat de payer une somme correspondant au cout
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Devoir BTS SP3S 1ère Année
Introduction Depuis toujours les philosophes s’attachent à défi nir la réalité et la vérité en montrant la complexité de ce qui peut paraître au premier abord évident. Ce que nous voyons et ressentons est en fait déformé par le prisme culturel, social mais aussi subjectif en lien avec notre histoire et notre personnalité. Ainsi, ce qui nous paraît vrai ne l’est pas toujours objectivement, mais ces dernières années, pour compliquer encore les choses, jamais la
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Commentaire D'arrêt Du 25 Juin 2014 (Civ. 1ère): L'offre faite par le pollicitant
L'offre faite par le pollicitant constitue en général une première étape pour la formation du rapport contractuel. Pourtant, le décès du pollicitant avant l'acceptation peut provoquer souvent de nombreux contentieux quant à la détermination de l'incidence du décès. C'est ce qui s'est passé dans l'arrêt à commenter, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 25 juin 2014. En espèce, une personne a déclaré vendre à son frère la moitié indivise
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Devoir 1ère Année Management CNED: cas Alès groupe
Question n°1 Dans le cas Alès GROUPE, nous passons d’une logique entrepreneuriale à une logique managériale. Patrick Alès, qui détenait le pouvoir de décision et de direction laisse sa place à Madame Battigello sans pour autant céder son rôle de président du groupe. On peut qualifier Patrick Alès d’entrepreneur car il est à l’origine de la création du groupe. De plus, il a su innover en créant des produits de soins à base de plantes
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Fiche Management BTS Communication - 1ère Année: élaborer une stratégie
THEME 2 ELABORER UNE STRATEGIE ETABLIR UN DIAGNOSTIC STRATEGIQUE : l’analyse de l’environnement de l’entreprise Le diagnostic par domaine stratégique LES 5 FORCES CONCURRENTIELLES DE MICHAEL E PORTER Diagnostic par domaine stratégique qui permet à l’entreprise de mettre en évidence son avantage concurrentiel dans un secteur d’activité donné, à partir de la prise en compte des structures sectorielles du marché considéré. LA CHAINE DE VALEUR DE MICHAEL E PORTER La chaîne de valeur de Porter permet
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Analyse de l’arrêt : Cassation, 1ère chambre civile, 27 février 2013
Analyse de l’arrêt : Cassation, 1ère chambre civile, 27 février 2013 La juridiction saisie et la date de décision Nous allons étudier la décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation, rendu en date du 27 Février 2013. 2) Les parties Le demandeur au pourvoi est Monsieur X Le défendeur au pourvoi est son curateur l’ADSEAN 3) Les faits Monsieur X est placé sous curatelle renforcée, il souhaite acheter une voiture sans
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La France pendant la 1ère Guerre Mondiale: 1914-1921
"" style="background-color: transparent; border: 0px; font-size: 16px; margin: 0px; outline: 0px; padding: 0px; vertical-align: bottom; background-position: initial initial; background-repeat: initial initial;"> Page d'accueilSociété, Santé et CultureLiens Familiaux Dissertation histoire première guerre mondiale par iimmnn, nov. 2012 | 7 Pages (1653 Mots) | 8 Vus | 4.512345 | Signaler | Dissertation Premium pour les membres qui ont l'adhésion Premium Adhérez au Premium La France pendant la 1ière Guerre Mondiale : 1914-1921 De 1914 à 1921, la France va être plongé dans
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Rapport De Stage 1ère Année école Commerce
INTRODUCTION 2 I- TERRES D’AVENTURE, UNE HISTOIRE, UN CONCEPT 3 II- MES ROLES ET MES MISSIONS 6 A- SERVICE CLIENT 7 1- Traitement des qualitels 7 2- Traitement des litiges 8 3- Suivi Client 9 B- MARKETING WEB 9 1- Négociation partenariats 10 2- Référencement naturel 11 3- Publication articles 11 III- LA PROBLEMATIQUE DU STAGE ET L’ANALYSE 13 IV- CONCLUSION 15 V- REMERCIEMENTS 16 VI- CURRICULUM VITAE 17 VII- ANNEXES DU GROUPE 18 Introduction
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Economie BTS AG 1ère Année: l'économie de marché
INTRODUCTION Le système économique actuel adopté par la majorité des pays est qualifié d’« économie de marché ». Système concurrentiel, il accorde une place centrale au marché pour organiser les échanges entre offreurs et demandeurs. Le prix des biens et services échangés sur les différents marchés constitue une information essentielle aux différents agents économiques. Les entreprises (que l’Insee – Institut national de la statistique et des études économiques – appelle « société non financière »)
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Devoir management et gestion des unités commerciales BTS MUC 1ère Année: les cycles d'exploitations
DEVOIR 1 E4 - MANAGEMENT ET GESTION DES UNITES COMMERCIALES Partie 1 : LES CYCLES D’EXPLOITATION 1. Représentez le cycle d’exploitation pour chacune de ses activités. Activité 1 : Le marché du particulier, cycle d’exploitation (schéma) Activité 2 : Le marché du professionnel, cycle d’exploitation (schéma) 2. Comparez l’influence de ces cycles d’exploitation sur la trésorerie. Entre l’activité 1 et l’activité 2, le client particulier et professionnel, la différence de trésorerie entre ces deux cycles
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Composition d"histoire: Le déclin De L'Europe Au Lendemain De La 1ère Guerre Mondiale
Composition histoire Le déclin de l’Europe au lendemain de la première guerre mondiale La première mondiale arrive au début du XXème siècle, après des siècles, depuis l’Antiquité, de domination de l’Europe sur le monde, et après un siècle de progrès fulgurant avec la révolution industrielle, qui a transformé l’Europe, mais aussi d’autres pays comme les États-Unis et le Japon. À la fin du XIXème les États européens, qui ne représentent géographiquement « qu’un petit cap
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![Exemple D'analyse De Pratique [1ère Année Infirmier] dans un EHPAD](/previews/01761/d542d0606894765a1d72e060b1426a6c.jpg "Exemple D'analyse De Pratique [1ère Année Infirmier] dans un EHPAD")
Exemple D'analyse De Pratique [1ère Année Infirmier] dans un EHPAD
Présentation de la structure d’accueil Les EHPAD sont des établissements médico-sociaux, pouvant aussi bien accueillir des personnes autonomes que des personnes ayant besoin d’être aidées dans chaque fait et gestes de la vie courante. La grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressource) permet d’évaluer le degré de dépendance physique ou mental d’une personne âgée dans l’accomplissement de ses actes quotidiens. Les EHPAD doivent disposer d’équipements adaptés et de personnel médical, tel qu’un médecin coordinateur, et paramédical,
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Terminologie médical De 1ere ST2S
Préfixes : A = absence de Anti- = contre Brady- = lent Dys = difficulté, mal En = dans Endo = à l’intérieur Eu = normal Exo = à l’extérieur Hémi = demi Hyper = excès Hypo = insuffisance Macro = grand Micro = petit Oligo = peu Ortho = droit Poly = plusieurs Tachy = vitesse, accélération Suffixes : Algie = douleur Centèse = piquer Cide = tuer Cyte = cellule Ectasie = dilatation
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Mobilisation Economique Durant La 1ère Guerre Mondiale
HISTOIRE Bilan : 1ère Guerre Mondiale, la mobilisation économique En 1914, aussi bien les pays de l'Entente que les Empires Centraux s'engagent dans une guerre qu'ils croient courte. La mobilisation est générale et massive : au cours l'été 1914 des millions de soldats sont appelés à rejoindre le front engendrant une mobilisation et une réorganisation économique sans pareil. Suite à l'attentat de Sarajevo le 28 juin 1914 et aux tensions déjà présentes en Europe, la guerre est
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