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Commentaire d'arrêt droit civil Cass 1ère civ 17 juin 2009
COMMENTAIRE D'ARRÊT CASS 1ERE CIV 17 JUIN 2009 La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt de cassation, rendu le 17 juin 2009, est amenée à se prononcer sur la preuve dans le divorce. En l'espèce, un couple marié décide de divorcer. La femme mariée souhaite obtenir un divorce aux torts exclusifs du mari en apportant comme preuve des SMS de son téléphone portable professionnel. La cour d'appel répond par la
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Histoire contemporaine 1ère année
Intro : - L’histoire politique, sont les fondements de la France contemporaine. - Comprendre le système du régime politique, les acteurs et comment elle touche la société. - C’est un raisonnement que l’on peut adapter à d’autres période. On va voir comment le régime est fonder et comment il change au cours du 19eme OBJ : voir diapo - Idée de progrès, provient des lumière intérêt des sciences et de la technique ; la conquête
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CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 23/09/2014, 12VE02017, Inédit au recueil Lebon
Vento Devoir Maison N°1 : TD1222 Ronny-liam Commentaire d’arrêt CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 23/09/2014, 12VE02017, Inédit au recueil Lebon « Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous » - Montesquieu. La protection des droits fondamentaux des personnes détenues fait partie des grands enjeux de l’Etat de droit, impliquant un équilibre entre autorité disciplinaire de l’administration pénitentiaire et contrôle juridictionnel du juge administratif pour garantir les libertés individuelles. Cette tension
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