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Un Etat Peut Il Perdre Sa Souverainet������������ dissertations et mémoires

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13 147 Un Etat Peut Il Perdre Sa Souverainet������������ dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)

  • Fiche d'arrêt du conseil d'Etat: Le Conseil Constitutionnel est-il à même de contrôler les modalités d’application d’un référendum, hors matières législatives et constitutionnelles ?

    Fiche d'arrêt du conseil d'Etat: Le Conseil Constitutionnel est-il à même de contrôler les modalités d’application d’un référendum, hors matières législatives et constitutionnelles ?

    ,,,,FICHE D’ARRET : Conseil d’Etat, Sarran, Levacher et autres Présentation : La présente décision est un arrêt du Conseil d’Etat en date du 30 octobre 1998, traitant du contrôle de constitutionnalitéet de conventionnalité d’un référendum, et de la notion de hiérarchie des normes constitutionnelles et internationales. Faits : Les populations de Nouvelle Calédonie sont amenées à se prononcer surl’accord Nouméa du 5 mai 1998 avant le 5 mai 1998 ; or ont la possibilité de

    286 Mots / 2 Pages
  • Le Président Des Etats Unis Est Il Un Chef De L'Etat Fort ?

    Le Président Des Etats Unis Est Il Un Chef De L'Etat Fort ?

    Le président, chef d’État, est le symbole de l’unité de la nation. » Les pays disposant d'une Constitution républicaine ont un président de la République. En effet la constitution des Etats-Unis est la doyenne de la constitution écrite. Elaborée en 1787 pour une nation naissante composée de treize anciennes colonies britanniques devenues indépendantes en 1776, sa longévité peut surprendre compte tenu de la formidable évolution qu'ont connue les Etats-Unis. Les constitutions de XVIIIe siècle, inspiré

    1 489 Mots / 6 Pages
  • Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

    Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

    Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Le Président Roosevelt soulignait la nature du régime des américains sous la formulation suivante : « Les institutions américaines sont un attelage à trois chevaux : le Président, le Congrès et la Cour Suprême, mais le cochet, c’est le peuple américain ». Les Etats-Unis sont qualifiés en droit constitutionnel de régime de séparation stricte des pouvoir. Ce régime obéit à une indépendance

    1 466 Mots / 6 Pages
  • Etats-Unis-UE : un accord qui n'est pas prêt d'être scellé.

    Etats-Unis-UE : un accord qui n'est pas prêt d'être scellé.

    Etats-Unis-UE : un accord qui n'est pas prêt d'être scellé DECRYPTAGE - Les négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne autour d'un accord de libre-échange débutent lundi à Washington, malgré un climat tendu après les révélations sur l'espionnage américain. Mais d'ici à la conclusion de l'accord, de nombreuses étapes sont encore à franchir. Explications. Qu'est-ce qu'un accord de libre-échange? Un accord de libre-échange sert avant tout à faire baisser ou disparaître les droits de douanes

    660 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'un texte extrait des Cahiers De Doléances Du Tiers Etat De La Sénéchaussée De Nimes

    Commentaire d'un texte extrait des Cahiers De Doléances Du Tiers Etat De La Sénéchaussée De Nimes

    COMMENTAIRE , cahiers de doléances du Tiers Etat de la Sénéchaussée de Nimes. Tilloy Matthias. INTRODUCTION : Ce texte est un extrait des cahiers de doléances du Tiers Etat de la Sénéchaussée de Nimes, qui date de 1789. Les cahiers de doléances sont des registres dans lesquels les assemblées chargées d'élire les députés aux États généraux notaient vœux et doléances. Cet usage remonte au XIVe siècle. Les cahiers de doléances les plus notoires restent ceux

    2 584 Mots / 11 Pages
  • Quelle autorité juridique à compétence pour connaître de la responsabilité de l'État vis à vis d'un particulier?

    Quelle autorité juridique à compétence pour connaître de la responsabilité de l'État vis à vis d'un particulier?

    1873. Faits: Le 3 novembre 1871 une enfant a été blessée gravement par un wagon d'une manufacture de tabac de l'État Son père assigne devant le tribunal civil de Bordeaux les employés et l'État comme étant civilement responsable des fautes de ces employés, et pour réparation de préjudice. Procédure:24 janvier 1872, Mr Blanco assigne les employés et l'État e la personne du préfet de la Gironde devant le tribunal civil de Bordeaux aux moyens que

    464 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de l’arrêt KONE (CE, 3 juillet 1996): refus général d’extradition à des fins politiques en raison d’un PFRLR dégagé par le Conseil d’état

    Commentaire de l’arrêt KONE (CE, 3 juillet 1996): refus général d’extradition à des fins politiques en raison d’un PFRLR dégagé par le Conseil d’état

    Commentaire de l’arrêt KONE (CE, 3 juillet 1996) L’arrêt Koné est relatif au refus général d’extradition à des fins politiques en raison d’un PFRLR dégagé par le Conseil d’état. L’origine de l’affaire portée devant le Conseil d’Etat repose sur un décret du 17 mars 1995 accordant l’extradition de M. Koné aux autorités maliennes l’accusant de « complicité d’atteinte aux biens publics et enrichissement illicite ». Après la chute du régime Traoré, M. Koné a été affecté au

    1 678 Mots / 7 Pages
  • Étude d'un document sur la politique d'immigration aux États-Unis (document en anglais)

    Étude d'un document sur la politique d'immigration aux États-Unis (document en anglais)

    Devoir Maison d'Anglais Doug Marlette, The Charlotte Observer « Obama unilaterally shielded nearly 5 million illegal immigrants from deportation but amnesty advocates say it's not enough » BBC NEWS, 21 november 2014. <---- Made by Queen Ayat. This document is a cartoon drawn by Doug Marlett, an American cartoonist. It was published in the newspaper ''The Charlotte Observer but we don't know when. This cartoon talks about immigration because we can see the Statue of

    720 Mots / 3 Pages
  • L'État est­il un mal nécessaire

    L'État est­il un mal nécessaire

    L'État est­il un mal nécessaire ? CORRIGÉ Introduction Sans aucun doute, chacun d'entre nous aimerait pouvoir faire ce qui lui plaît quand cela lui chante. Mais nos désirs viennent bien souvent se heurter à l'interdiction de la loi civile, nous exposant du même coup au châtiment prévu par la loi, si on leur laisse malgré tout libre cours. Ainsi, c'est un fait, les lois de l'État viennent entraver notre liberté d'action. Pourtant, chacun reconnaît également,

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  • L'État Est-il Un Mal nécessaire

    L'État Est-il Un Mal nécessaire

    Sans aucun doute, chacun d'entre nous aimerait pouvoir faire ce qui lui plaît quand cela lui chante. Mais nos désirs viennent bien souvent se heurter à l'interdiction de la loi civile, nous exposant du même coup au châtiment prévu par la loi, si on leur laisse malgré tout libre cours. Ainsi, c'est un fait, les lois de l'État viennent entraver notre liberté d'action. Pourtant, chacun reconnaît également, pour peu qu'il prenne la peine d'y réfléchir,

    2 477 Mots / 10 Pages
  • Existe-t-il un programme idéal pour perdre du poids ?

    Existe-t-il un programme idéal pour perdre du poids ?

    Le Dr Didier Chapelot rappelle que l'activité physique ne se résume pas à la pratique sportive : elle correspond à l'ensemble des activités qui augmentent la dépense énergétique, par exemple, le ménage, le jardinage, la danse de salon… Depuis des années, on préconise aux personnes qui souhaitent perdre du poids de privilégier les activités d'intensité modérée et de longue durée (minimum 30 minutes, si possible au moins 45) : marche rapide, vélo, appareils de cardio-training,

    570 Mots / 3 Pages
  • Le budget de l'Etat, un instrument de politique économique ?

    Le budget de l'Etat, un instrument de politique économique ?

    Le budget de l'Etat, instrument de politique économique ? Définitions : Les différents instruments de la politique économique : Les politiques conjoncturelles : Politique budgétaire – Le budget de l’Etat Politique Monétaire – contrôler la masse monétaire en circulation Politique des revenus – SMIC, • La notion de ‘politique économique’ désigne l’ensemble des décisions prises par le gouvernement pour d’atteindre certains objectifs  le carré magique de Nicholas KALDOR  maîtrise de l’inflation, baisse du

    542 Mots / 3 Pages
  • L'état Nation: Un Concept Voué à L'echec

    L'état Nation: Un Concept Voué à L'echec

    L’état peut être définit comme une personne de droit moral, c’est donc une entité abstraite, et cette personne morale exerce un pouvoir souverain sur un territoire donné et envers une population spécifique. Juridiquement c’est donc la réunion de trois éléments, un pouvoir, une population et un territoire. Malgré cette définition aux allures concrètes, la notion d’état reste difficile délimiter. La nation quant à elle définit un ensemble d’individus rassemblé par une volonté de vivres ensemble,

    755 Mots / 4 Pages
  • Synthèse personnelle d'un TPE: Comment réagissent les états par rapport à une mondialisation qui donne des visibilités aux droits homosexuels ?

    Synthèse personnelle d'un TPE: Comment réagissent les états par rapport à une mondialisation qui donne des visibilités aux droits homosexuels ?

    SYNTHESE PERSONNELLE DU T.P.E BENSOUSSAN Nathan Groupe : MARTINEZ Lucie 1ère ES LUNEL Lucie KLEIN Sarah ETHIQUE ET RESPONSABILITE L'HOMOSEXUALITE DANS LE MONDE Comment réagissent les états par rapport à une mondialisation qui donne des visibilités aux droits homosexuels ? Discipline concernée : Histoire-Géographie / Sociologie Après avoir constitué le groupe avec mes trois camarades de classes que je connaissais déjà depuis l'année dernière, nous avons longuement hésité à choisir le thème de notre TPE.

    1 181 Mots / 5 Pages
  • Le XXème siècle a-t-il remis en cause la souveraineté de l'Etat ?

    Le XXème siècle a-t-il remis en cause la souveraineté de l'Etat ?

    Le XXème siècle a-t-il remis en cause la souveraineté de l'Etat ? « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République » J. BODIN Cette citation de Jean Bodin, père fondateur de la théorie de la souveraineté au XVIème siècle, montre que nul pouvoir ne peut être considéré comme supérieur à la puissance souveraine, celle ci ne pouvant être anéantie. Il théorise de plus la souveraineté moderne comme un pouvoir suprême, entend faire

    835 Mots / 4 Pages
  • Le XXe siècle a contesté la souveraineté de l'État ?

    Le XXe siècle a contesté la souveraineté de l'État ?

    Sujet : Le XXe siècle a-t-il remis en cause la souveraineté de l'Etat? "La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de souveraineté" est une citation de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle de Jean Jaurès. Le terme "souveraineté" vient du latin "superus" qui veut dire supérieur. En effet, la souveraineté de l'Etat est un concept qui concrétise par l'indépendance

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  • Un extrait du traité sur la souveraineté du roi, rédigé par Cardin Le Brett

    Un extrait du traité sur la souveraineté du roi, rédigé par Cardin Le Brett

    Il s'agit d'un extrait du Traité de la souveraineté du roi dont l'auteur se prénomme Cardin Le Bret. A la fin du XVIè siècle, paraissent des traités mieux ordonnés et plus savants que ceux des jurisconsultes qui traitent les droits du roi et de la couronne. Ces savants traités sont ceux entre autres de Jean Bacquet, de René Choppin ou encore ceux de Cardin Le Bret. Sous le règne de Louis XIII, Cardin Le Bret,

    322 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'un texte extrait des Cahiers De Doléances Du Tiers Etat De La Sénéchaussée De Nimes

    Commentaire d'un texte extrait des Cahiers De Doléances Du Tiers Etat De La Sénéchaussée De Nimes

    INTRODUCTION : Ce texte est un extrait des cahiers de doléances du Tiers Etat de la Sénéchaussée de Nimes, qui date de 1789. Les cahiers de doléances sont des registres dans lesquels les assemblées chargées d'élire les députés aux États généraux notaient vœux et doléances. Cet usage remonte au XIVe siècle. Les cahiers de doléances les plus notoires restent ceux de 1789.L’auteur est le Tiers Etat de la Sénéchaussée de Nimes. En France, sous l'Ancien

    2 570 Mots / 11 Pages
  • Les États Européens Et Les Territoires Ultra-marins Placés Sous Leur Souveraineté

    Les États Européens Et Les Territoires Ultra-marins Placés Sous Leur Souveraineté

    La France n'est pas le seul État européen à exercer sa souveraineté sur des territoires utra-marins, c'est-à-dire des territoires très éloignés de ce qui constitue leur assise géographique principale (la métropole), avec souvent des populations aux caractéristiques ethniques et culturelles différentes de celles de son peuplement principal. Le Danemark exerce sa souveraineté sur les îles Féroé (mer du Nord, au nord-est de l'Ecosse), et le Groenland (grand nord de l'Atlantique) ; l'Espagne sur l'archipel des

    6 072 Mots / 25 Pages
  • Analyse De Pratique sur Mme C qui souffre d’une altération de l’état général avec un problème important aux épaules, d’une déformation très accentuée des mains, d’un ulcère à la jambe gauche et a un risque de chute élevé

    Analyse De Pratique sur Mme C qui souffre d’une altération de l’état général avec un problème important aux épaules, d’une déformation très accentuée des mains, d’un ulcère à la jambe gauche et a un risque de chute élevé

    1- Description Mme C âgée de 92 ans, est prise en charge par un service de soins infirmiers à domicile depuis le 28/08/2012.Le service passe 5 fois par semaine, à raison d’une seule fois par jour du lundi au vendredi, le week-end, ce sont les enfants de Mme C qui s’occupent de ses soins de nursing ainsi qu’une auxiliaire de vie à raison de 59 heures par semaine. Mme C est en GIR 3, souffre

    1 944 Mots / 8 Pages
  • L'établissement d'un salaire minimum dans les États membres

    L'établissement d'un salaire minimum dans les États membres

    Le smic, en fonction des pays de l'Europe est différent. En France, un Français touchant le smic gagne 1457,52 € par mois. Tous les Etats membres de l'UE n'ont pas fixé un salaire minimum. Sur 28 Etats membres, 22 disposent d'une législation nationale établissant un salaire minimum légal. Les sept autres pays ont fixé un salaire minimum par branches ou prévoient que les salaires minimums soient déterminés par négociation entre les partenaires sociaux. Jusqu'au 1er

    221 Mots / 1 Pages
  • Comment un Afro-américain s'est-il revendiqué aux États-Unis? (document en anglais)

    Comment un Afro-américain s'est-il revendiqué aux États-Unis? (document en anglais)

    How did the African American assert themselves in the USA? I'm going to talk about the notion of « Places and forms of power ». A power could be defined as the ability to excercise control aimed at making abide by the law. The power emplies a dominant who impose his way of thinking and a dominate who could claim more liberty, like it was the case with the Africans in America. These one used to be

    476 Mots / 2 Pages
  • L’ouragan Katrina : les leçons d’un échec. Les faiblesses du dispositif de sécurité intérieure des Etats-Unis

    L’ouragan Katrina : les leçons d’un échec. Les faiblesses du dispositif de sécurité intérieure des Etats-Unis

    Accueil > Amérique > Amérique du Nord Mots-clés : Etats-Unis, Géographie, Géopolitique, Terrorisme, 2001, 2005, Catastrophes, Risques, Collège Interarmées de Défense (Paris, Ecole militaire), Société, Ouragan, Katrina L’ouragan Katrina : les leçons d’un échec. Les faiblesses du dispositif de sécurité intérieure des Etats-Unis. Par Eric STEIGER, le 1er janvier 2008 Imprimer l'article lecture optimisée Télécharger l'article au format PDF Gendarmerie nationale, France, 14e promotion du CID. Cette étude donne à réfléchir sur les relations entre

    452 Mots / 2 Pages
  • Dissertation sur la souveraineté de l'Etat

    Dissertation sur la souveraineté de l'Etat

    ________________ Nedjari Schéhérazade L1 LA SOUVERAINETE Dégagez les différentes notions de souveraineté et les différentes conséquences politiques qu’elles emportent Introduction La souveraineté peut se définir comme le pouvoir suprême de l’Etat qui n’a pas d’égal dans l’ordre interne ni de supérieur dans l’ordre international. Selon Jean Bodin, « la souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre » Elle caractérise donc

    2 203 Mots / 9 Pages
  • La souveraineté et l'Etat

    La souveraineté et l'Etat

    La souveraineté et l’Etat « L’Etat est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine. » disait Jean BODIN dans Les six livres de la République. Dans cette définition, le mot souverain est entendu comme équivalent à suprême. C’est d’ailleurs cette définition qui est donnée en droit. De plus, juridiquement parlant, on entend de l’Etat qu’il est « une personne morale titulaire de la souveraineté ». La

    1 158 Mots / 5 Pages