La souveraineté en tant que puissance absolue et perpétuelle d'une république

La souveraineté est selon Jean Bodin, « la puissance absolue et perpétuelle d'une république ».

La souveraineté vient du latin superus qui signifie supérieur. Elle est apportée par la doctrine allemande. A partir de la révolution française la notion de souveraineté s’est caractérisée+ par une autorité absolue, indivisible, suprême…Etc. Ces caractères sont conservés pour qualifier la souveraineté de peuple ou de la nation, qui est défini dans l’article 1er de la Constitution de 1791 au titre III article 1 « la Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation… ».

Sous l’ancien régime en France la Souveraineté appartenait à Dieu. Le roi est alors l’image de Dieu, il tire sa force de lui ainsi si le roi est appelé le souverain, c'est seulement en tant qu'il est le dépositaire de l'autorité souveraine et non parce qu'il en est le titulaire.

Jean Bodin dans les six livres de la République de 1576 vient reprendre le terme. Il la définit en tant qu’autorité indivisible, absolue et perpétuelle. Il associe la Souveraineté et la République, ainsi la Souveraineté donne sa puissance à la République. On parlera alors d’Etat souverain. A partir du XVIIIème siècle la Souveraineté fera l’objet de tentative doctrinal, on n’associera plus la Souveraineté à Dieu mais à la Nation ou le peuple. Cependant la conception de la Souveraineté ne sera pas différente à cette époque. Rousseau parlera aussi du caractère indivisible et inaliénable.

Aujourd’hui La Souveraineté est définit comme « principe de l’autorité suprême. En matière politique, la souveraineté est le droit absolu d’exercer une autorité que ce soit législative, judiciaire ou exécutive sur une région, un pays ou sur un peuple. ». Celle-ci est représentée dans l’article 3 de la Constitution de 1958.

On peut alors se demander quels sont les différents types de souveraineté et dans quel cas est-elle absolue ?

I. Une souveraineté limité.

A. La souveraineté parlementaire.

La souveraineté parlementaire est le régime ou la souveraineté appartient au parlement. Ils sont la représentation de la volonté générale, il se retrouve donc investi d’une puissance souveraine. Ainsi tous les autres organes de l’Etat, gouvernement et justice lui sont subordonnée.

Cette souveraineté a était fondatrice des Républiques.

Cette souveraineté est critique pour cause d’absence de contrepouvoir, d’une instabilité ministérielle et cela peut engendre des excès.

La V ème Républiques c’est écarté du fondement des anciennes République avec la rationalisation du parlementarisme et l’encadrement des pouvoirs du parlement par la Constitution.

Cette souveraineté s’oppose à la souveraineté nationale et populaire -> légicentrisme.

B. La souveraineté du peuple

- La souveraineté populaire : Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée).

Origine dans l’ouvrage de Jean Jacques Rousseau de 1762 « du contrat social ». Cette souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part. Celle-ci est exercée par le vote, donc le suffrage universel ainsi les élus ont un mandat dit « impératif ».

Aujourd’hui on retrouve la souveraineté populaire dans les régimes démocratique. Le peuple contrôle directement ses mandataires ainsi la séparation des pouvoirs n’est pas nécessaire. La souveraineté populaire renvoi a

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