Tribunal Des Conflits 2010 dissertations et mémoires
1 238 Tribunal Des Conflits 2010 dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : Une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels chute des
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Commentaire d’arrêt Cour de cassation chambre commerciale 12 janvier 2010
Commentaire d’arrêt Cour de cassation chambre commerciale 12 janvier 2010. L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à la provision d’un chèque émis avant l’ouverture d’une procédure collective. En l’espèce, la société Y pour des raisons de trésorerie a convenu avec la société GDF d’échelonner les paiements, donc de postdater les chèques qui étaient au nombre de 4. Mais la société Y a subit un redressement judiciaire prononcé le
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Arrêt 28 Janvier 2010
Document 1 : 28 janvier 2010 Faits : M X constatant que ces enfants, étant sur un engin de plage, ne parvenaient pas à rejoindre le rivage, a demandé à un baigneur, M Y, lequel se trouvaient en compagnie de son épouse et des époux Z, de leur porter assistance. Les époux Y et Z ont alors nagé en direction de l'esquif, jusqu'à ce que les vagues et le courant les contraignent à rebrousser chemin.
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Tradition Et Modernisme Conflit D'une génération Sous L'orage De Seydou Badian
Connexion | Inscrivez-vous DissertationsGratuites.com Dissertations Fiches de lecture Archives du BAC Plus Conflit De Génération De Seydou Badian Sous l 'Orage Dissertations et mémoires Rechercher 1 - 20 de 1000 La Métaphore Dans Sous l'Orage et cet engagement sera visible dans la totalité de ses uvres. Le premier roman de Seydou Badian, Sous l'orage, a été publié en 1957. Il sera suivi, dix ans plus... Premium Exposer Du Résumé De Sous l'Orage sous l'orage de
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Analyse D'arrêts: Civ, 1e. 25 février 2010
Analyse d'arrêts > Civ, 1e. 25 février 2010 Faits : A date inconnue, M. X et Mme Y ont recherché la responsabilité de M. Z, directeur du collège où est scolarisé leur fils Augustin, et l'association Fénelon Sainte-Marie, de ne pas les avoir informés d'une rumeur circulant depuis mars 2008 selon laquelle leur fils savait où se procurer des produits stupéfiants. Les empêchant donc de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux agissements de
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Les mécanismes De Controle Des Conflit D'agence
Une bonne théorie est une théorie qui permet aux dirigeants de prendre de meilleures décisions, de créer davantage de valeur. Jensen, en proposant une méthodologie pragmatique, a insisté sur le caractère instrumentaliste de la théorie d’agence. Cette préoccupation a également conduit à faire de très nombreuses préconisations, en matière de gouvernance notamment. Dans cette perspective, la théorie d’agence traite les problèmes d’agence et propose des mécanismes de contrôle et d’incitation. Les apports de la Théorie
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Les mécanismes de controle des conflit d'agence
Cette étude a pour objectif de tester l'incidence de la structure de propriété et plus généralement de la forme organisationnelle sur la performance financière, dans l'optique de la théorie de l'agence en distinguant trois types de sociétés: les sociétés managériales, les sociétés contrôlées et les sociétés familiales. Après une discussion préalable sur la notion de performance financière et le choix d'une mesure adéquate, les tests ont été conduits sur les différentes mesures sélectionnées et sur
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Conflit des générations
Introduction : Les personnes appartenant à des générations différentes ne se comprennent pas toujours très bien. Des conflits surgissent qui semblent souvent insurmontables, à tel point que l’on parle même de fossé entre les générations. La cause de ces conflits se trouve dans le fait que la vie d’un être humain est divisée en quatre grandes périodes : l’enfance, l’adolescence, l’âge adulte et la vieillesse et qu’au cours de ces différents âges, les possibilités physiques
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Cour de cassation Chambre Commerciale - 29 juin 2010 - Clause limitative de responsabilité
Cour de cassation Chambre Commerciale - 29 juin 2010 - Clause limitative de responsabilité Le contentieux des clauses limitatives de responsabilité n’en est pas à ces débuts. Contenues dans certains contrats, ces clauses faisaient en effet, pour une partie de la doctrine, obstacles à l’exigence d’une cause dans les contrats. Pour certains, elles contredisaient l’engagement pris par les parties. La jurisprudence a ainsi voulu utiliser la cause comme instrument au service de la cohérence du
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Commentaire De L'arrêt Du 3 Mars 2010: Le principe de précaution
Commentaire d'arrêt Cour de Cassation, Civ. 3, 3 Mars 2010 Séance 4 : Le Fait Personnel Travail de Ahmed Boulahcen Licence 2 Le principe de précaution érigé comme principe directeur international du droit de l'environnement a fait l'objet de nombreux débats doctrinaux et jurisprudentiels, c'et dans ce registre que s'inscrit l'arrêt de rejet à commenter rendu par la 3ème chambre civile de la cour de Cassation, formation particulièrement compétente en matière immobilière, le 3 Mars 2010.
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Économie Droit: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
29617CTPA0112V PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V2 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de
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Le programme d’économie droit des baccalauréats professionnels tertiaires septembre 2010
Le nouveau programme d’économie droit des baccalauréats professionnels tertiaires est en application depuis septembre 2010. Il concerne les baccalauréats professionnels suivants : - Accueil – relation clients - usagers - Commerce - Comptabilité - Logistique - Secrétariat - Transport - Vente La première session d’examen portant sur le nouveau programme est prévue pour la session 2013. Elle comporte 2 modalités : contrôle en cours de formation pour les établissements habilités, contrôle ponctuel pour les autres
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Conflit de culture dans le roman l'aventure ambiguë de Cheikh Amidou Kane
conflit de culture dans l'aventure ambiguë de Cheikh Amidou Kane Conflit de culture dans l’aventure ambiguë de Cheikh Amidou Kane Introduction L’aventure ambiguë est une œuvre phare dans le sens plein du terme du moment qu’elle éclaire et guide.Bien que publiée en 1961,elle est encore d’actualité.C’est une de ces œuvres qui résume tout, qui va tellement loin qu’on peut tout trouver à l’intérieur.C’est un livre qui pose beaucoup de questions.L’auteur s’interroge tout au long de
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Le Tribunal De Commerce
Le tribunal de commerce Les historiens ont montré que, dés le XVème siècle (Lyon en 1419) puis à Paris par un Edit de Charles IX, des juridictions similaires au tribunal de commerce ont vu le jour. Ce n’est que sous la Révolution française et la loi des 16 et 24 août que ces juridictions prennent le nom de tribunal de commerce. En France, il y a 131 tribunaux de ce type. Mais de quoi cette
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Conflits Des Juridictions
La place grandissante de l’informatique dans toutes les sphères de notre société entraîne la production, le traitement et la dissémination d’un nombre croissant de données personnelles. Les menaces pesant sur les systèmes et réseaux d’information incluent la fraude informatique, le détournement de finalité, la captation frauduleuse, la perte de données, le vandalisme, ou encore les sinistres les plus fréquents, tels que l’incendie ou l’inondation. La loi «informatique et libertés» impose que les organismes mettant en
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Tribunal de commerce
Question 1 : Il s’agit d’un arrêt rendu par le tribunal de commerce. Le tribunal à décidé d’ouvrir une procédure de sauvegarde, car toute les conditions pour ouvrir cette procédure sont réunies. Les conditions sont : - que le débiteur justifie des difficultés qu’il n’arrivera pas à surmonter (Pour Euro Tunnel rembourser la dette élevée à 9 milliards d’euros) - que ces difficultés peuvent le conduire à la cessation des paiements - et que cette
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Pourquoi pourrait-on définir le théâtre comme le lieu par excellence du conflit et de l'affrontement ?
Sujet : Pourquoi pourrait on définir le théâtre comme le lieu par excellence du conflit et de l affrontement? a. Le conflit social Le théâtre est par excellence le lieu du conflit et plus précisément du conflit social. C est essentiellement le cas de la comédie qui a une dimension didactique et dont l objectif est d’éduquer tout en divertissent. La comédie généralement dénonce une société fortement hiérarchisé, et condamne les privilèges de la naissance.
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Commentaire D'arrêt 29 Juin 2010: la chose périt à la charge du débiteur
Commentaire d 'arrêt "Res perit debitori",la chose périt à la charge du débiteur. Cela signifie en effet que le débiteur empêché de s'exécuter supporte le risque de cet empêchement; il ne pourra pas réclamer la contrepartie prévue. Il est de même lors de la caducité d'un contrat, qui, faute de l'accomplissement d'une condition relative à l'exécution, et par extension au maintien de l'obligation, entraîne la disparition de l'obligation pour le futur. On serait ainsi amené
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CE, 21 mai 2010, Société polynésienne des eaux et de l'assainissement
CE, 21 mai 2010, Société polynésienne des eaux et de l'assainissement. Les services publics doivent obéir à des lois parmi lesquelles figure le principe d'égalité devant et dans le service public, l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 21 mai 2010 en est une illustration. En l'espèce il s'agissait d'un litige opposant la société Compagnie hôtelière du Pacifique à la Société polynésienne des eaux et de l'assainissement. Cette dernière était sous-concessionnaire de la concession du
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Les conflits
INTRODUCTION : • Les conflits fonts partie intégrante de la vie des groupes et peuvent constituer des facteurs de progrès s’ils sont traitées correctement. • Il est indispensable d’appréhender objectivement les conflits pour savoir les dépasser. • Le conflit est une situation d’opposition entre plusieurs personnes, toute fois on peut être en désaccord sans être en conflit. Pour qu’il est conflit trois éléments sont nécessaires il faut : - des acteurs ; - une relation
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Conflits sur l'usage de l'eau dans le monde Arabe
INTRODUCTION L e Monde Arabe englobe au sens strict l’Afrique du Nord (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye), la Vallée du Nil (Soudan, Egypte), la péninsule arabique (Arabie Saoudite, Emirats arabes unis, Qatar, Bahreïn, Koweït, Yémen, Oman) et le croissant fertile (Liban, Syrie, Jordanie, Israël, territoires palestiniens, Irak). Depuis la fin de la guerre froide, cette région est au cœur des tensions internationales : conflit Israélo-palestinien, guerres du Golfe, lutte contre Al-Qaïda… Dans cet espace complexe, les
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Cas Vivalis: le conflit professionnel
Cas Vivalis 1. Peut-on parler d’un conflit entre les sphères professionnelles et personnelles ? La direction du GIE a-t-elle intérêt à raisonner en termes de conflit travail – famille ou de conflit travail – hors travail ? Nous pouvons parler d’un conflit entre les sphères professionnelle et personnelle car malgré que la plus part des employés se sentent satisfait professionnellement (tableau 1 : 71% de sondés sont plutôt satisfait en ce qui concerne le degré
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De Quelles Ressources Spécifiques Disposes Le Théâtre Pour Représenter Les Conflits, Les débats, Les Affrontements Qui Peuvent Exister Dans Les Rapports Humains?
Dissertation : Vous vous demanderez de quelles ressources spécifiques disposes le théâtre pour représenter les conflits, les débats, les affrontements qui peuvent exister dans les rapports humains. Introduction D’après ses origines grecques, le théâtre est le lieu où l’on regarde (Théa en grec, action de regarder). La scène de théâtre devait donc être le lieu où se déroulent des actions spectaculaires : conflits, débats et affrontements. Mais quelles sont les ressources spécifiques dont dispose le
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Usage De La Darija Dans La Presse Marocaine 2009-2010
Entre le 9 septembre 2006 et le 7 octobre 2010, date de sa fermeture, l’hebdomadaire Nichane1 a été souvent cité comme « Le » quotidien marocain écrivant en arabe marocain, ou « darija ». Avec un tirage à plus de 31 000 exemplaires en 2008 et une vente autour de 25 000 exemplaires, Nichane devient l’un des grands hebdomadaires arabophones marocains et apparaît comme la « success-story » oeuvrant à la promotion de l’arabe marocain.
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Le conflit collectif
Le conflit collectif se définit par plusieurs éléments qui le distinguent totalement du conflit individuel. Cette distinction porte tant sur la définition des éléments constituant le conflit que sur le règlement de ce conflit. Le conflit collectif émane, à l'inverse du conflit individuel, de groupements organisés ou non. En d'autres termes, le conflit peut provenir d'un groupe de personnes organisé à l'instar des syndicats ou d'un groupe de personnes non organisé comme le groupement ponctuel de
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