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Structure Et évolution Des Recettes Fiscales Au Maroc dissertations et mémoires

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3 147 Structure Et évolution Des Recettes Fiscales Au Maroc dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 23 Juin 2015
  • Structure Et évolution Des Recettes Fiscales Au Maroc

    Structure Et évolution Des Recettes Fiscales Au Maroc

    Introduction général : La construction d’un Etat démocratique moderne est un processus dans lequel notre pays est engagé depuis de nombreuses années, et qui connaît une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Parmi les éléments fondateurs d’une démocratie, l’instauration d’une politique fiscale juste et équitable constitue un pilier majeur. Cette question est de fait abordée dans la nouvelle constitution à travers les articles 39 et , marquant de façon claire le

    3 348 Mots / 14 Pages
  • Convention fiscale Maroc-Russie

    Convention fiscale Maroc-Russie

    marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, ou d'exposition ; c) des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de transformation par une autre entreprise ; d) une installation fixe d'affaires est utilisée aux seules fins d'acheter des marchandises ou de collecter des informations pour l'entreprise ; e) une installation fixe d'affaires est utilisée aux seules fins d'exercer, pour l'entreprise, une activité de caractère préparatoire ou auxiliaire ; f)

    871 Mots / 4 Pages
  • Cours: Evolution des structures de distribution

    Cours: Evolution des structures de distribution

    Chapitre 1 Evolution des structures de distribution Les distributeurs ne sont plus simplement des intermédiaires mais par leur poids sont devenus des acteurs économiques. Ils ont adapté leurs stratégies et leurs structures aux mutations de leur environnement c’est à dire au développement des NTIC, internationalisation des marchés, à l’exigence des consommateurs (éco responsables), demande de relationnel. I. Les enjeux économiques et commerciaux de la distribution du futur A. La maîtrise des NTIC Si la distribution

    1 207 Mots / 5 Pages
  • Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du Maroc pour éliminer les doubles impositions et établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale

    Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du Maroc pour éliminer les doubles impositions et établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale

    CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971

    8 102 Mots / 33 Pages
  • Évolution de la communication au Maroc

    Évolution de la communication au Maroc

    http://testament7.multimania.com 1 Évolution de la communication au Maroc Historique Si le sens que nous donnons ici à la communication est celui de la publicité, celle-ci est alors très ancienne dans notre pays. A l'époque romaine, Auguste; a conféré à Tingis (Tanger) le droit de cité romaine. De ce fait, et puisque l'affichage existait déjà à Rome, rien ne nous empêche de dire que ce moyen de communication existait au Maroc, soit avant l'époque romaine, sinon,

    3 069 Mots / 13 Pages
  • Le Contentieux Fiscale Au Maroc

    Le Contentieux Fiscale Au Maroc

    La fiscalité met en jeu deux acteurs : l’administration fiscale et le contribuable. De nombreuses personnes pensent qu’un scénario simpliste les réunit ; la première distribue les rôles et le second s’exécute à la lettre : - L’administration fiscale, investie de pouvoirs, impose, recouvre, contrôle et pénalise le cas échéant. Elle use de ses droits pour collecter tous les impôts au profit du trésor. - Le contribuable, en bon citoyen, fait ses déclarations à temps

    837 Mots / 4 Pages
  • Les Critères De résidence Fiscale Au Maroc

    Les Critères De résidence Fiscale Au Maroc

    C’est la détermination de la résidence fiscale qui entre en jeu comme critère international sur la base duquel les Etats se répartissent l’assiette fiscale et déterminera si la législation fiscale marocaine s'applique en matière d'imposition: Deux cas de figure à distinguer, celui d’une personne physique et celui d’une entreprise. A. S’il s’agit d’une personne physique En vertu de l'article 23 Ŕ II du C.G.I, une personne physique est considérée comme ayant son domicile fiscal au

    1 014 Mots / 5 Pages
  • L'Evolution Du Système Judiciaire Au Maroc

    L'Evolution Du Système Judiciaire Au Maroc

    Le plan : I. Introduction. II. Historique du système judiciaire marocain. 1. L’époque avant le protectorat. 2. L’étape du protectorat. 3. L’ère de l’indépendance. III. L’évolution en chiffre. I. Introduction : Le système judiciaire rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Avant d’aborder le thème de notre intervention ; il nous parait indispensable de donner un bref aperçu du

    1 103 Mots / 5 Pages
  • Evolution Du Secteur Immobilier Au Maroc

    Evolution Du Secteur Immobilier Au Maroc

    L’évolution du secteur de l’immobilier au Maroc est constante. Précisons d’abord que ce secteur est l’un des piliers de l’économie nationale. Le nombre de transactions a connu des progressions durant l’année 2011, en glissement annuel par rapport à 2010, malgré l’augmentation global des prix sur le marché et dans les différents segments. Pour faire simple l’achat d’appartements Marrakech chez Maroc Loc n’a pas connu de baisse même si les prix ont augmenté et malgré les

    523 Mots / 3 Pages
  • La Convention Fiscale au Maroc et au Canada

    La Convention Fiscale au Maroc et au Canada

    Impôts visés 1. Impôts sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte de chacun des États contractants, quel que soit le système de perception. 2. Les impôts sur le revenu et sur la fortune sont les impôts qui sont perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des é1éments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation des biens mobiliers et

    2 717 Mots / 11 Pages
  • Evolution du secteur agricole au Maroc

    Evolution du secteur agricole au Maroc

    I- Evolution du secteur agricole Depuis son indépendance, le Maroc a déployé d’importants efforts pour le développement agricole, aussi bien des zones irriguées par la mobilisation des ressources hydrauliques et l'aménagement de grands périmètres irrigués, que des zones bour par des opérations de grande envergure, des mesures d'incitation, d'encadrement et de soutien des prix; en plus de la formation des cadres, composante essentielle à la conception et la mise en œuvre des programmes de développement.

    226 Mots / 1 Pages
  • Structure de la protection technologique au maroc

    Structure de la protection technologique au maroc

    INTRODUCTION Lors de la signature du traité de l’OMC, le Maroc, ainsi que tous pays en développement membres, a bénéficié d’une durée de grâce de 5 années pour l’application effective de certaines clauses. En effet, le premier janvier 2000 a marqué l’entrée en vigueur de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC). Cet accord, qui constitue un élément essentiel des accords de Marrakech, accorde aux instruments de la

    9 528 Mots / 39 Pages
  • Evolution de la consommation du ciment au Maroc

    Evolution de la consommation du ciment au Maroc

    Evolution de la consommation du ciment au Maroc : En 2010, la consommation de ciment a avoisiné les 14,57 millions de tonnes, ce qui représente une stagnation (+0,35) par rapport à l’année 2009 (14,52 millions de tonnes). La consommation du mois de février 2011 a avoisiné 1,059 million de tonnes contre 1,004 million de tonnes en février 2010, soit une augmentation, mois à mois, de 5,55%. On projette une reprise pour le début de l’année

    608 Mots / 3 Pages
  • Choix Et évolution De La Structure Juridique D'une Entreprise

    Choix Et évolution De La Structure Juridique D'une Entreprise

    Thème II : Les structures et les organisations Chapitre 4 : Choix et Evolution de la Structure juridique d’une entreprise Dossier  Le CHOIX d’une structure I. Les différents éléments de choix Doc 1 Q1 : Point commun toutes ces structures ?  Toutes ces structures ont pour but de permettre la mise en œuvre d’une activité par un individu ou un groupe d’individus.  Elles constituent le cadre juridique dans lequel pourra s’exercer l’activité choisie, qu’elle soit économique

    2 404 Mots / 10 Pages
  • Le contrôle Fiscal au Maroc

    Le contrôle Fiscal au Maroc

    Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion-Marrakech- (ENCGM) et les intervenants professionnels responsables de l’option gestion financière et comptable pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Monsieur Said OUHADI pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute

    7 960 Mots / 32 Pages
  • Marché des points au Maroc évolution technologique des verres

    Marché des points au Maroc évolution technologique des verres

    le marché des lunettes au maroc l'evolution technologiques des lunettes Evolutions de la conception Avec les évolutions technologiques, des modifications majeures sont apportées à la structure, à la couleur et aux performances mécaniques de la monture. Les montures comportent en effet de moins en moins de points de contrainte et ne cessent de gagner en légèreté. L'apparition d'alliages métalliques ultralégers et flexibles, ainsi que l'utilisation massive du titane et d'alliages à base de titane ont

    436 Mots / 2 Pages
  • Evolution De Secteur Immobilier Au Maroc

    Evolution De Secteur Immobilier Au Maroc

    L’immobilier au Maroc vers une génération d’habitat social. L’immobilier est t-il entrain de vivre une crise ? La question meuble ces derniers temps les conversations des salons. Acquérir une maison arrive en tête de liste des priorités des citoyens marocains. Mais dans de nombreux cas prendre possession d’un bien relève du parcours du combattant. Les ménages à revenu faible ou limité ne trouvent pas sur le marché immobilier réglementaire un produit logement approprié du fait

    299 Mots / 2 Pages
  • Le Contrôle Fiscal Au Maroc

    Le Contrôle Fiscal Au Maroc

    INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste Intervenant

    7 630 Mots / 31 Pages
  • Evolution Du Secteur télécom Au Maroc Face Au développement De La Technologie Mobile

    Evolution Du Secteur télécom Au Maroc Face Au développement De La Technologie Mobile

    Evolution du secteur télécom au Maroc face au développement de la technologie mobile Le monde de la télécommunication fait partie des défis majeurs des prochaines décennies. Les entreprises et les organisations marocaines ont de plus en plus besoin des cadres qui seront de véritables agents capables de s'adapter aux changements, de les promouvoir avec méthodes, de mettre en œuvre des structures et des systèmes de télécommunications adaptés à l'évolution du monde technologique et socio-économique. Les

    467 Mots / 2 Pages
  • Chapitre 8: Le changement de structure juridique lié à l’évolution de l’activité

    Chapitre 8: Le changement de structure juridique lié à l’évolution de l’activité

    Chapitre 8 Le changement de structure juridique lié à l’évolution de l’activité Pour répondre aux exigences de son développement, l’entreprise est amenée à changer de statut juridique. De nouvelles motivations animent alors les dirigeants et les associés de l’entreprise. L’adaptation de la structure juridique aux évolutions de l’activité 1. Le besoin de capitaux de l’entreprise et le partage du pouvoir de direction L’association Notons immédiatement qu’il est impossible à une association de se transformer en

    765 Mots / 4 Pages
  • Management : Evolution D'une Structure D'entreprise

    Management : Evolution D'une Structure D'entreprise

    Faire évoluer la structure Partie 1 : l’évolution vers des configurations structurelles flexibles 1) Repérez les changements de structure opérés par le groupe La Poste dès 2002 concernant son activité courrier. Le nouveau Directeur courrier de La Poste, Aimé Perret, a décidé de changer la structure fonctionnelle de l’entreprise en une organisation structurelle centrée sur les différents segments de clientèle. 7 directions sont créées : presse, vente à distance, grande distribution, consommation, réseau de vente,

    1 745 Mots / 7 Pages
  • Évolution des recettes de TVA

    Évolution des recettes de TVA

    La TVA Définition : La TVA est un impôt général sur la consommation d’un montant proportionnel au prix des biens et des services indépendamment du nombre de transactions intervenues dans le processus de production. La TVA est perçue à l’importation et à chaque stade de la production sur le prix de vente du produit sous déduction de la taxe supportée sur les éléments du coût de revient (achat, frais généraux, immobilisations…). Ce qui revient à imposer

    319 Mots / 2 Pages
  • Historique et Evolution du secteur des assurances au Maroc

    Historique et Evolution du secteur des assurances au Maroc

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Le Secteur Des Assurance Au Maroc Le Secteur Des Assurance Au Maroc Mémoire: Le Secteur Des Assurance Au Maroc Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: mimicherie 09 janvier 2013 Balises: Mots: 144 | Pages: 60 Vus: 958 Voir la version complète S'inscrire Plan Introduction I- Historique et Evolution du secteur des assurances au Maroc 1- Genèse du secteur de

    490 Mots / 2 Pages
  • Comment le gouvernement gère-ti-il les recettes et les dépenses de l’Etat pour l’évolution des jeunes?

    Comment le gouvernement gère-ti-il les recettes et les dépenses de l’Etat pour l’évolution des jeunes?

    Au niveau budgétaire, les dépenses pour les jeunes vont-elle évolué ? Au travers de cette étude, je m’occuperais de vous énoncer les nouvelles dépenses et leur évolution pour les jeunes cette année. Comment le gouvernement gère-ti-il les recettes et les dépenses de l’Etat pour l’évolution des jeunes ? Dans un premier temps, nous verrons au travers d’un graphique les recettes fiscales et non-fiscales perçues par l’Etat en 2014. Ensuite, nous regarderont la répartition du budget

    434 Mots / 2 Pages
  • La Convention Fiscale au Maroc et en Tunisie

    La Convention Fiscale au Maroc et en Tunisie

    www.Droit-Afrique.com Maroc - Tunisie Maroc - Tunisie Convention fiscale Maroc - Tunisie Signée le 28 août 1974, entrée en vigueur le 26 juin 1979 Chapitre 1 - Champ d’application de la convention Art.1.- Personnes Visées La présente convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. Art.2.- Impôts Visés 1) La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte de chacun des Etats

    3 070 Mots / 13 Pages

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