Le Contrôle Fiscal Au Maroc

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET

D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

ISCAE

LE CONTROLE FISCAL AU MAROC :

CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU

DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE

PAR

HAMMOU LAAFOU

MEMBRES DU JURY

Président du jury

: Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire

Université Hassan II

Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE

Suffragants

: Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE

Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste Intervenant à l’ISCAE

REMERCIEMENTS

Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes remerciements envers tous ceux et

toutes celles qui ont contribué de quelque manière que ce soit à son aboutissement.

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de Recherche Monsieur

Mohamed HDID. Je le remercie vivement de m’avoir fait confiance, de m’avoir encadré et

fait bénéficier de son savoir et son expérience.

J’exprime aussi ma gratitude et tout mon respect à ma famille dont le soutien moral m’a été

précieux.

Mes remerciements s’adressent également à l’ensemble des membres du jury qui ont bien

voulu évaluer mon travail.

Je voudrai également rendre un hommage particulier à la Direction, au corps professoral et

au personnel de l’ISCAE pour les efforts qu’ils déploient pour la réussite du cycle d’expertise

comptable.

Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs

commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux.

Le contrôle fiscal au Maroc : Cadre légal et rôle de l’expert comptable

SOMMAIRE

Page

Introduction générale…………………………………………………………………..14

PREMIERE PARTIE :

CADRE LEGAL DU CONTROLE FISCAL

Introduction de la première partie……………………………………………………… 19

CHAPITRE PREMIER :

L’ORGANISATION DU CONTROLE FISCAL AU MAROC

Section 1 : Les moyens de l’administration fiscale……………………………….. 22

Paragraphe 1 : Le droit de communication…………………………………………. 22

1.

2.

Etendue du droit de communication………………………………………….22

Distinction entre droit de communication et contrôle

approfondi de la comptabilité………………………………………………... 23

3.

4.

5.

Droit de communication et secret professionnel…………………………… 24

Droit de communication auprès des banques……………………………… 25

Difficultés pratiques du droit de communication………………………….. 26

Paragraphe 2 : L’assistance administrative internationale………………………....26

3

MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE

NOVEMBRE 2004

Le contrôle fiscal au Maroc : Cadre légal et rôle de l’expert comptable

Section 2 : L’engagement du contrôle fiscal………………………………………. 27

Paragraphe 1: L’avis de vérification………………………………………………… 28

Paragraphe 2 : Le lieu de vérification………………………………………………..30

Section 3 : Le déroulement du contrôle fiscal……………………………………... 31

Paragraphe 1 : La compétence des vérificateurs…………………………………… 31

Paragraphe 2 : Les documents comptables à communiquer……………………… 32

Paragraphe 3 : La communication et la restitution des

documents comptables………………………………………………. 33

1.

2.

3.

Communication des documents comptables ………………………………. 34

Emport des documents……………………………………………………….. 35

Restitution des documents emportés………………………………………... 35

Section 4 : La durée du contrôle fiscal………………………………………………36

Paragraphe 1 : La durée légale………………………………………………………. 36

Paragraphe 2 : Les

...