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Le contrôle Fiscal au Maroc

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Par   •  22 Décembre 2013  •  7 960 Mots (32 Pages)  •  1 044 Vues

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Remerciements

Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion-Marrakech- (ENCGM) et les intervenants professionnels responsables de l’option gestion financière et comptable pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci.

Je remercie également Monsieur Said OUHADI pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis.

Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ces trois mois au sein de la Direction Régionale des Impôts de Marrakech (DGIM) :

Monsieur Said LOUHOUCH, chef de service personnes morales au sein de la DGIM, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé dès mon arrivée dans la direction ;

Monsieur Mustapha AIT LHIQ, ancien inspecteur et actuellement chef responsable du bureau d’accueil de la DGIM, Mon tuteur, pour m’avoir intégré rapidement au sein de la direction et m’avoir accordé toute sa confiance ; pour le temps qu’il m’a consacré tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations ; sans oublier sa participation au cheminement de ce rapport ;

L’ensemble du personnel de la DGIM pour leur accueil sympathique et leur coopération professionnelle tout au long de ces trois mois.

Résumé L’objectif de ce rapport est de présenter la démarche actuelle utilisée pour contrôler fiscalement les entreprises, relever les failles et les insuffisances de cette démarche et puis proposer une nouvelle méthode pour assurer un contrôle juste, performant et efficace au sein de la Direction Générale des Impôts ainsi que toutes ses filiales..

Abstract The Aim of this report is to present the current approach used to control the taxation of companies, identify gaps and shortcomings of this approach and then propose a suitable positioning of the fiscal control function of General Directorate of Taxes as well as all of its affiliates.

Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure….

Sommaire

Introduction…………………………………………………………………….2

1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8

Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………...9

Section 1 : Missions et Stratégie…………………………………………………………....9

I-) Missions…………………………………………………………………………………………….9

1. Assiette de l’impôt…………………………………………………………………………...9

2. Recouvrement……………………………………………………………………………….9

3. Contrôle fiscal……………………………………………………………………………….9

II-) Stratégie…………………………………………………………………………………………...10

Section 2 : Organisation d la DGI………………………………………………………...10

I-) Organisation des services centraux………………………………………………………………....10

II-) Organisation territoriale…………………………………………………………………………...11

III-) Structure modèle d’une Direction Régionale……………………………………………………...11

Section 3 : Valeurs………………………………………………………………………...11

I-) Engagement………………………………………………………………………………………..11

II-) Intégrité…………………………………………………………………………………………...11

III-) Professionnalisme………………………………………………………………………………...11

IV-) Service public…………………………………………………………………………………….11

Chapitre 2 : Contrôle fiscal au Maroc…………………………………………...12

Section 1 : Organisation administrative et cadre juridique liés au contrôle fiscal au Maroc...12

I-) Organisation administrative………………………………………………………………………...12

1. Au niveau Central…………………………………………………………………………...12

2. Au niveau régional…………………………………………………………………………..13

II-) Cadre juridique…………………………………………………………………………………….13

1. Droits de l’administration………………………………………………………………........13

2. Garanties du contribuable…………………………………………………………………...14

3. Procédure de

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