Sport Miroir De Notre Societe dissertations et mémoires
124 087 Sport Miroir De Notre Societe dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit des sociétés : le contrat de société
Le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultent. ________________ Les restructurations des sociétés : il existe deux formes de restructuration : ________________ SARL Création et caractéristiques Nature La SARL est une société commerciale de nature hybride car elle constitue un type intermédiaire entre les
2 541 Mots / 11 Pages -
Droit des sociétés
DROIT APPROFONDI DES SOCIÉTÉS. Partie I/ Étude approfondie de chaque type de société commerciale. Il existe plusieurs classifications : * distinction entre société commerciale (une société commerciale peut avoir un objet civil = elle n'est pas déterminée comme commerciale de par son objet, ce qui fait qu'elle est commerciale, c'est que le législateur l'a décidé) : SNC, SCS, EURL, SARL, SA, SAS, SCA ; et société civile (la société civile a un objet civil, cela
36 399 Mots / 146 Pages -
Le rapport des sociétés à leur passé
CHAPITRE 1 : Le rapport des sociétés à leur passé 1. L’historien et les mémoires de la seconde GM 1. La persistance du mythe « résistancialiste » Fin de la 2GM-Déb 1970, opinion publique Français pense : -Avoir en majeur partie résisté -S’être en gd partie opposée au régime pétainiste de Vichy (Etat fantoche) -Minorité de colab avec l’ALL 1944→ De Gaulle lance le mythe « résistancialiste » discours à l’hôtel de ville de Paris,
309 Mots / 2 Pages -
Droit des sociétés
§1) La définition de la société Article 1832 du code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulte » « Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne » « Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ».
4 208 Mots / 17 Pages -
Droit des sociétés, Nespresso
TD Nespresso : 1. Définissez comment, principalement, se segmente le marché du café (peut y avoir plusieurs modes de segmentation). Précisez la cible et le positionnement marketing de la marque Nespresso. DEF : La segmentation consiste à découper le marché en sous ensemble homogènes significatifs et accessibles à une action marketing spécifique. Le marché du café contient 2 segment : * Le café soluble qui se dissout dans de l’eau. Ce café est considéré comme
1 346 Mots / 6 Pages -
Jurisprudence droit des sociétés
Jurisprudence DCS exam 1. clause d’exclusion d’un associé. Cass.com 24/10/2018 https://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/details.html?ref=UI-0f8db889-a520-40ff-b7d6-ecedfbb052 2. Gerant rempacant – Avis CCRCS 25/04/2018 https://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/details.html?ref=UI-5efcd7c7-8424-4abc-8b4c-0eb66ecdb365 3. Prescription de 3 ans de la demande d’annullation d’une decision d’AG, sauf dissimulation https://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/details.html?ref=UI-82d3c731-83bf-4d9a-b61c-72affbef82 4. Connaissance ou non de depassement de l’objet social par le beneficiaire https://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/details.html?ref=UI-63c19f30-95a2-48e2-bcdf-583964828e8c 5. Remboursement d’un compte courant peut être faute de gestion https://www.efl.fr/actualites/affaires/entreprise-en-difficulte/details.html?ref=UI-ad31a98b-3bf3-4e7f-9688-9ae1b64504ca 6. Dissolution d’une société que si la mesentente des associés paralyse la société https://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/details.html?ref=UI-afca1974-3377-44b2-8c69-10aa20796e29 Plans : Arrêt
372 Mots / 2 Pages -
Le droit spécial des sociétés
Le droit spécial des sociétés Chapitre 1 : la société anonyme (SA) Section 1 : la constitution Par 1 : les conditions de fond Au-delà des conditions générales qui s’appliquent pour toutes les sociétés il y a des conditions spéciales Les actionnaires n’ont pas forcément la qualité de commerçant et ont une responsabilité limitée à leurs apports Au moins 2 Au moins 37k de capital Les apports en industrie sont interdits (car pas de contribution
4 918 Mots / 20 Pages -
Synthèse le régime de société
Chapitre 2 Le régime des salariés Le recrutement L’employeur est libre d’embaucher toute personne de son choix en publiant des offres d’emplois par les moyens de communication, celui-ci doit être datée, rédigée en français et correspondre à l’emploi effectivement disponible. Interdiction de contenir un âge quelconque rechercher. Aucune discrimination n’est autorisée. ( sexe, religion, situation familiale, opinion publique, activités syndicales). Toute discrimination est sanctionnée civilement et pénalement. Un employeur peut choisir ça méthode de recrutement,
1 108 Mots / 5 Pages -
Droit des sociétés
DROIT DE L’ENTREPRISE Chapitre 1 : SARL : Sociétés à responsabilité limitée : limite la responsabilité des associés SAS : société par Actions simplifiée, liberté aux associés Entreprise : il' y a une grande diversité d’entreprises : grandes, petites. Petites : moins de 10 salariés. Elle peut être artisanale, libérale, agricole. L’E individuelle : ou l'entreprise se confonde avec la personne de l’entrepreneur. Elle n’a pas de personnalité juridique (morale). (Avoir des droits et des
6 360 Mots / 26 Pages -
Droits des sociétés
Tiago, Steewen, Maelle, Alexis Patsouris, Antoine, Gleb DROIT DES SOCIÉTÉS 1. A la création de l’entreprise les actionnaires ont l’obligation de verser la moitié du capital. Le reste de ce capital sera libéré en plusieurs fois selon les besoins du conseil d’administration (CA) dans un maximum de 5 ans. La SA BONAL devra remettre un montant total de 18500€ lors de la souscription car le capital minimum est de 37000€ pour une SA. 1. Les
349 Mots / 2 Pages -
Le droit commun des sociétés civiles
Chapitre III- La société civile : Section 1 : Le droit commun des sociétés civiles : OBJET SC = l’objet social civil (activités agricoles, activités immobilières, activités intellectuelles, activités extractives (sauf mines + pêche
1 541 Mots / 7 Pages -
INTRODUCTION A L'INTERVENTION DU JUGE DANS LE DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA
THIERRY TOBOSSI Ohadata D-17-14 INTRODUCTION À L’INTERVENTION DU JUGE DANS LE DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES Les groupements d’affaires, et plus précisément les sociétés commerciales jouent un rôle prépondérant dans l’économie d’un Etat. La création de celles-ci résulte de la volonté des associés, de faire du profit tout en contribuant aux pertes. Cette volonté des associés, se traduit le plus souvent par l’affectio societatis qui pourrait être considéré, comme l’intention de collaboration active et égalitaire c’est-à-dire
2 204 Mots / 9 Pages -
Droit des sociétés commerciales
Introduction - La création d’une entreprise suppose : Une mise en œuvre de moyens humains, financiers, matériels de production ou de distribution de richesses, reposant sur une organisation préétablie dans l’objectif de dégager un profit. Donc, il faut faire des choix .. en l’occurrence : Choisir sa structure juridique. - L’entreprise connait plusieurs phases [ Idée / Etude / Recherche de marchés / .. ] , et après, il faut l’inscrire dans un cadre juridique.
8 438 Mots / 34 Pages -
Droit des sociétés
DROIT DE L’ENTREPRISE 1. QU’EST-CE QU’UNE SOCIÉTÉ 1. DÉFINITION 1. DÉFINITION La société est définie par l’article 1832 : « la société est institué par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » 1. LES ÉLÉMENTS CONSÉCUTIFS DE LA SOCIÉTÉ Selon cet article, il faut 3 éléments pour
4 761 Mots / 20 Pages -
Droit des sociétés
PARTIE 1 : LE DROIT COMMUN DES SOCIETES INTRODUCTION : LA SOCIETE ET LES ENTITES VOISINES Pour aborder le droit des Sociétés, il convient de poser un certain nombre de défis. Il convient de différencier la société de notions voisines. Entreprise : Définition économique / Définition communément retenue : Ensemble de moyens matériels et humains regroupés quelque soit la forme juridique, en vue de l’exercice d’une activité régulière participant à la production ou à la
3 958 Mots / 16 Pages -
Comment le droit appréhende une question de société ?
ntroduction au droit Leçon 1: Comment le droit appréhende une question de société 1. Appel général: s’oppose à l’appel partiel, on peut contester l’essentiel d’une décision. Dans l’affaire LuxLeaks, l’appel général est critiqué car en première instance, Perrin avait été acquitté (il est dans une situation différente des deux autres). Avec l’appel général, tout le jugement de première instance est remis en cause: surtout l’acquittement de Perrin. Le caractère général de k’appel signifie que a
1 216 Mots / 5 Pages -
TD Droit commun des sociétés
26/09/2019 : TD droit commun des sociétés Séance 2 – Le contrat des sociétés Commentaire d’affirmation : Essence contractuelle : qualification, la nature d’une chose. La qualification permet de déterminer le régime applicable à une chose. Est-ce qu’on lui applique les règles du droit des contrats ou non. Dissoudre : disparaitre * Donc les règles du droit des contrats disparaissent. Cela va être remplacé par la nature institutionnelle. Institution : entité distincte de celle de
1 275 Mots / 6 Pages -
Comptabilité des sociétés
Emprunts Obligataires Groupe 3 Finance Tamil Yoan Vidonja Anton Fedeles Tudor Rappel de cours : Les emprunts obligataires sont des emprunts à long terme représenté par des obligations de même valeur nominale. Ils sont réservés aux sociétés par actions dont le capital a été entièrement libéré. Il faut, par ailleurs, que la société existe depuis au moins 2 ans et que les bilans aient été approuvés par les actionnaires. L’emprunt peut être remboursé : -
2 076 Mots / 9 Pages -
TD de droit des sociétés
TD DROIT DES SOCIETES Ramassage aléatoire d’une copie + Galop d’essai Fiches d’arrêt : faits, pb de dt, apport IS = intérêts particuliers au sein de la sté , intérêt des associés Obj du ctrat de sté - 1832 CC = mettre en commun des biens ou l’industrie en vue de partager un bénéfice ou leur économie qui en résulte. Objt social, sté en tant que telle = indispensable, doit figurer dans les statuts, qd
976 Mots / 4 Pages -
-
Initiation à la consolidation des comptes de groupes de sociétés
Initialisation à la consolidation des comptes de groupes de sociétés Chapitre 1 : Présentation générale Introduction Concevoir la conso des comptes d’un groupe de société consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et le résultat de l’ensemble des entités (sociétés le plus souvent) qui le forment comme s’il s’agissait d’une entreprise unique. Dans cette optique, le législateur et les instances compétentes sont intervenues à plusieurs reprises. (IAS / IAFRS) Différentes méthodes de consolidation ont
2 018 Mots / 9 Pages -
Droit des sociétés : généralités sur la notion de personnalité juridique
Droit des sociétés Thèmes 1 : Généralités sur la notion de personnalité juridique 1. Notion de la personnalité juridique Définition : La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est d’un point de vue positive, une fiction juridique attribuée aux personnes physiques et aux personnes morales. Les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique dès la naissance, tandis que les personnes morales sont dotées par la
1 731 Mots / 7 Pages -
Droit des sociétés
Droit des sociétés 1. Les principes généraux Contrat= accord passé par écrit entre 2 associés pour définir les règles qui vont s’appliquer entre eux. Le mot société définit un acte, c’est également la structure juridique. La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes. Le but de la société est de développer une activité pour en partager le bénéfice ou profiter des économies réalisées. Le fondement de la société est le contrat de société. La
2 658 Mots / 11 Pages -
Le Rapport des sociétés à leur passé
Thème 1 : Le Rapport des sociétés à leur passé -Panthéonisation de Simone Veil, 1er juillet 2018 Elle étais très populaire et appréciée des français. Elle était aussi un témoin directe de la Shoah, ainsi que ministre de la Santé et a eu une carrière politique en Europe (elle a fait voter l'avortement). Une fascination des société face à leur passé : journée du patrimoine, commémoration, etc... 2 mots clefs : histoire et mémoire Histoire
3 342 Mots / 14 Pages -
Les incitations juridiques et fiscales de création de société en Côte d'Ivoire
MEMO SUR LES INCITATIONS JURIDIQUES ET FISCALES DE CREATION D’ENTREPRISE EN COTE D’IVOIRE Dans le cadre de l’amélioration du climat d’affaires, le Gouvernement a pris différentes mesures d’incitation à la création d’entreprises. Ces mesures visent également à attirer les investisseurs étrangers à s’établir en Cote d’Ivoire. Ainsi, plusieurs dispositions légales ont été prises au niveau juridique (I) et fiscal (II) I- LES MESURES JURIDIQUES EN MATIERE DE CREATION D’ENTREPRISE Pour faciliter l’entreprenariat et l’installation d’entreprises
1 102 Mots / 5 Pages