Souveraineté dissertations et mémoires
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Cours d'histoire sur la souveraineté royale
Restait encore à affirmer la souveraineté royale à l’intérieur du royaume et, si la légitimité du roi s’impose grâce aux lois fondamentales, mais également grâce à sa légitimité religieuse, encore faut-il qu’il exerce son autorité effective sur l’ensemble de ses sujets. Paragraphe 2 : La souveraineté du roi sur les sujets du royaume. L’usage interne de la maxime, « le roi est empereur en son royaume », focalisera l’énergie des monarques pendant plusieurs règnes. S’imposer
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Distinction souveraineté nationale et populaire
Souveraineté nationale et souveraineté populaire sont deux concepts liés à la détention des pouvoirs dans un Etat. Opposés conceptuellement, il n’en demeure pas moins qu’elles peuvent se regrouper, se concilier, converger l’une vers l’autre. C’est pourquoi il peut être intéressant de se questionner sur la pertinence de la distinction entre ces deux concepts. Afin de saisir l’intérêt du sujet, il convient d’abord d’en définir les termes, la souveraineté a été définie par Jean BODIN, dans
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Est-ce que la France n’a pas retrouver un bout de sa souveraineté avec la crise sanitaire ?
COMMENTAIRE CHEVALLIER La souveraineté n’a plus de capacité explicative, elle est devenue tellement obscure et illusoire qu’il serait nécessaire d’abandonner son utilisation. Selon cette thèse de Bertrand Badie formulé dans son ouvrage « la fin de la souveraineté », la souveraineté devrait ne plus être considéré étant donné son caractère obsolète et maintenant décevant. Pour appuyer ce propos, il est normal de remarquer que depuis des années la souveraineté de l’état est remise en cause
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La souveraineté à l'heure européenne
La souveraineté à l’heure européenne Les institutions aujourd’hui : Le peuple souverain qui se manifeste par des élections et des référendums (devenus rares), en dehors de cela il est un peu captif. Les relations entre Premier ministre et Président de la République La loi, objet non seulement du Parlement, mais en grande partie du gouvernement et aussi du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel, avec la QPC, qui est la grande réforme issue de la
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La souveraineté, question originelle du droit constitutionnel
Titre II - La souveraineté, question originelle du droit constitutionnel La souveraineté est le pv exercé par le souverain, être souverain c’est pv tout décider sans limites. C’est sur lui que repose la légitimité La republique de .. a balayé le souverain de droit divin, elle a balayé le monarque issu lui-même de la volonté de Dieu, par des la volonté de dieu ne met pas être discuté. Dès lors que l’on rejette cette idée
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La souveraineté
« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C’est à travers cette citation que Jean Bodin définit la souveraineté dans son livre « Six Livres de la République » publié en 1576. Jean Bodin était un jurisconsulte, philosophe et économiste français, né en 1529 et décédé en 1596. Considéré comme un précurseur de la pensée en matière de souveraineté. Son livre le plus connu est « Six Livres de la République
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Quelle organisation sociale permet aux individus d’être sous leur souveraineté ?
Dans le présent texte qui a pour objet le la critique du pouvoir non organisé par le peuple et l’éloge d’une société ou le peuple est souverain, Rousseau pose le problème suivant: quelle organisation sociale permet aux individus d’être sous leur souveraineté ? En réponse à cela, il étaye la thèse selon laquelle les rapports entre le peuple et son gouvernement ne sont pas fondé sur sa nature ni sur la force mais ils sont
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Montrez que la convention de Montego Bay peut apparaitre à la fois comme une clarification du droit de la mer, et une menace pour la souveraineté des Etats .
HGGSP Montrez que la convention de Montego Bay peut apparaitre à la fois comme une clarification du droit de la mer, et une menace pour la souveraineté des Etats : Les océans ont longtemps régit par le principe de liberté de la mer, ceci limitait le droit des Etats à une simple bande côtières. Mais avec la mondialisation, au XXe siècle, les ressources traversent le monde entier, la mondialisation accroit les enjeux. Ce n’est que
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La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ?
Dissertation : La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ? La souveraineté caractérise le pouvoir de l’Etat français depuis des siècles maintenant. Elle a subi des modifications, plus ou moins importantes, mais elle a perduré au fil des générations en évoluant avec son peuple. Elle exprime la puissance de l’Etat et est à la fois originaire, tous les pouvoirs publics découle de celle-ci, et suprême, il n’y a pas d’autorité au-dessus d’elle. La souveraineté est un
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La tension entre limitation du pouvoir de l'Etat et souveraineté de l'Etat dans le constitutionnalisme moderne
La tension entre limitation du pouvoir de l’État et souveraineté de l’État dans le constitutionnalisme moderne « La Constitution est un acte de défiance puisqu’elle prescrit des limites à l’autorité ». Cette affirmation de Benjamin Constant (1767-1830), homme politique et grand théoricien du libéralisme politique, illustre la tension qui entoure la question du pouvoir de l’État dans le constitutionnalisme moderne. Cette doctrine repose sur l’idée que le pouvoir de l’Etat doit être limité par des
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Bodin et la souveraineté
25/10/2021 Les Licences à la Faculté de Droit - Droit Commentaire de texte Les coutumes du Beauvaisis, 1289 ROTA Jules CP Dans son commentaire des compilations de Justinien, Jean de Blanot dit que « le roi a l’impérium sur tous les hommes de son royaume ». Il prétend donc que le roi a un pouvoir de gouverner et de commander (ce qu’il appelle imperium) sur ses sujets, il y a là une référence au droit
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Souveraineté de l'état
Selon Jean Bodin dans son livre intitulé les six livres de la République en 1576 « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». L'Etat est-il toujours assuré de sa figure souveraine ? Premièrement, la notion d'Etat désigne une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Un deuxième terme vient s'ajouter,
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Georges Vedel / la souveraineté
Commentaire de texte : Georges Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel DDHC, article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution ». Ce texte est un extrait du Manuel élémentaire du droit constitutionnel, l’œuvre majeur de Georges Vedel paru en 1949. Né en 1910, Georges Vedel était un professeur de droit public français ainsi qu’un membre du Conseil Constitutionnel
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La souveraineté
TD en groupe Claire, Caroline, Cléa, Marie La souveraineté Introduction/ « Pris dans son acception précise, le mot souveraineté précise, non pas une puissance, mais bien une qualité, une certaine façon d'être, un certain degré de puissance ». Une citation tiré du texte extrait d'un livre de Raymond Carré de Malberg « contribution à la théorie générale de l'état ». Il a été écrit entre 1 920 et 1 922, le thème principal est la
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Etat et souveraineté
Gabriel Gintrac Mardi 12 octobre 2021 L1 Droit UPB Dissertation Droit Constitutionnel Sujet : Etat et souveraineté. “Un peuple sans souveraineté est non seulement un peuple privé de liberté, mais un peuple menacé dans son existence.” Citation tiré du Journal politique et national en partie écrit par Antoine de Rivarol, journaliste et écrivain du 18ème siècle. Par cette idée l’auteur pose son avis sur la nécessité d’excitante de la souveraineté dans un Etat. Un peuple
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Droit constitutionnel général : La souveraineté
RAMADANI Diana L1 Groupe C Droit constitutionnel général : Séance 5 : la souveraineté Introduction : Dans le Précis sur le Droit Constitutionnel, 23ème édition de 2021 édité par DALLOZ et à l’initiative de Louis Favoreu, l’auteur nous dit que « Dans la réalité constitutionnelle, la souveraineté démocratique est surtout la garantie de la représentation ». Cette idée vient appuyer l’importance de la représentation afin que la souveraineté puisse être correctement exercé. Ce que vient
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Comment la révolution permet-elle d’affirmer la souveraineté nationale ?
En quoi la société d’Ancien Régime est-elle marquée par une double hiérarchie et les blocages de cette société ? Problématique= ce que je veux prouver B- DU ROI ABSOLU A LA NATION SOUVERAINE (1789-1791) =Comment la révolution permet-elle d’affirmer la souveraineté nationale ? 1. L’affaiblissement de la monarchie 1. La crise de l’Ancien régime * L’Etat est endetté, le budget est déficitaire. Le système fiscal est injuste. = il faut une réforme fiscale. Mais les
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La souveraineté
LA SOUVERAINETÉ Conceptualisée en France par Jean Bodin dans les Six Livres de la République, la notion de souveraineté - l'une des plus complexes de la théorie constitutionnelle - matérialise la naissance de l'État moderne. Définie par Raymond Carré de Malberg comme la « plénitude suprême de puissance indépendante » (Contribution à la théorie générale de l’état, t. 1, Sirey, 1920-1922, rééd. Paris, Dalloz, 2004, p. 141), elle ne saurait connaître de limitations, entendues au
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La souveraineté nationale
Accroche : : Abraham Lincoln, président des États-Unis de 1860 à 1865, affirme que la démocratie était « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »1. Suivant ce principe, la souveraineté appartient donc au peuple, qui choisit ceux qui le gouverneront. Def + explication : Le mot démocratie tient ses origines du grec : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». Ce qui veut dire
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La souveraineté en démocratie
D’après Charles De Gaulle, « la démocratie c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » On comprend ainsi à travers cette interprétation que la souveraineté est exercée par le peuple, c’est ainsi lui le souverain . On peut définir la souveraineté comme la détention de l’autorité suprême, c’est à dire d’un pouvoir absolu dont tous dépendent, et inconditionné c’est à dire ce qui ne dépend de qui que ce soit. On définit la
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La souveraineté sous la V° République
TD 3 - LA SOUVERAINETÉ « La république est un droit gouvernemental de plusieurs ménage et de ce qui leur est en commun avec puissance souveraine », c'est comme cela que dans son traité « les six livres de la république », Jean Bodin a défini le pouvoir souverain de telle manière qu'aucun autre pouvoirs n'est supérieur à celui-ci. En effet la souveraineté est le pouvoir suprême. L'autorité et le pouvoir absolu sur lequel tout
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Droit constitutionnel : La souveraineté
TD Droit Public n2 : La souveraineté La notion de souveraineté, du latin superus, supérieur, par son sens et sa fonction a évolué et s’est diversifié au cours du temps. Aujourd’hui, elle définit la détention d’un pouvoir absolu et inconditionné. Lorsque celle-ci est détenue par un seul homme, alors le régime mis en place est despotique. A l’inverse, dans les démocraties, elle est détenue par le peuple qui forme un corps politique. Le document proposé
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Les théories de la souveraineté
SÉANCE 4 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 évoque que « La souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par la voie de ses représentants et par la voie du référendum. » Ici est revendiqué très clairement l‘idée de la souveraineté nationale mais qui de nouveau va adoptée une formulation très ambiguë entre souveraineté nationale où la participation à la vie politique peut s’exercer par le biais de représentants
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Droit constituttionnel /La dévolution de la souveraineté
Cours du 29/09/2021 La dévolution de la souveraineté : Souveraineté royale : il yen a plus sauf dans une nation de les Maldives. La souveraineté appartient au monarque pour 2 raisons la première c’est car dieu les a choisis, il y a 2 façons de le concevoir, la première relativement aisée à mettre en œuvre c’est la reconnaissance papale. C’est aussi le fait qu’il y a des signes indubitables que c’es lui qui a été
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Titulaire souveraineté
Le titulaire de la souveraineté La souveraineté se définit par de pouvoir contraindre et commander, le fait de ne pas avoir de concourants dans la mise en pratique de ce pouvoir, soit le droit absolue d’exercer une autorité. Il semblerait donc évidant qu’une seul personne, morale ou physique, puisse détenir ce pouvoir, étant donné qu’elle se définit par le fait de ne pas avoir de concourant dans son domaine. Cela est effectivement confirmé par l’utilisation
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