Souveraineté dissertations et mémoires
349 Souveraineté dissertations gratuites 301 - 325
-
Souveraineté nationale
Ce 26 septembre 2021, dans l’Etat de Saint-Marin, l’un des derniers Etats d’Europe à interdire entièrement l’avortement, un referendum à permis de donner aux femmes le libre choix d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse. En effet, le referendum est l’expression de la volonté générale du peuple. La Nation est ainsi souveraine et détentrice d’une parcelle de pouvoir. Ainsi, selon la définition donnée par Gérard Cornu dans son ouvrage Vocabulaire Juridique, la souveraineté désigne le
369 Mots / 2 Pages -
L’exercice de la souveraineté populaire par le référendum
COLOMBO GRA5 Jules TD3 Droit constitutionnelles Introduction : Sujet : « l’exercice de la souveraineté populaire par le référendum » Selon Jean-Jacques Rousseau , dans Du Contrat social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ». Il affirme que la souveraineté est l’exercice de la volonté générale , chaque citoyens détient une part de souveraineté . Dans la théorie classique la souveraineté populaire se
1 642 Mots / 7 Pages -
Étude de cas souveraineté nord-Sud
LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE CANADIENNE : SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ DU NORD AU SUD PREMIÈRE PARTIE Les faits • L’Amérique du nord, qui inclue les États-Unis, le Canada et le Mexique, est la puissance la plus importante au monde, en ce qui a trait à son influence. Par de fait, cette région du monde est plus fortement victimes de bris à sa sécurité, tels les attentats du 11 septembre 2001, ce qui mène à de nombreuses inquiétudes
1 670 Mots / 7 Pages -
Démocratie : De la souveraineté populaire dans l’Athènes classique.
Chahut et délibération. De la souveraineté populaire dans l’Athènes classique. Noémie Villacèque De Boeck Supérieur | « Participations » 2012/2 N° 3 | pages 49 à 69 Noémie Villacèque est docteure en Histoire grecque (Université Toulouse 2 – Le Mirail, PLH- ERASME). Ses recherches portent sur la démocratie athénienne, et plus particulièrement sur la théâtralité de la délibération démocratique. Démocratie athénienne, assemblée, délibération, chahut, participation L’argument de l’apathie politique est un topos cher aux détracteurs
727 Mots / 3 Pages -
De la suzeraineté à la souveraineté
Sujet : « De la suzeraineté à la souveraineté. » «La souveraineté du roi par nature n'est pas plus divisible qu'un point en géométrie. » - Cardin Le Bret, De la Souveraineté du Roy (1632) - Cette citation n’a pas toujours été exacte, et, d’ailleurs, les différents rois de France n’ont pas toujours été souverain en leur royaume. En effet la monarchie telle qu’on la conçoit généralement est encore empreinte du rayonnement du Grand Siècle
1 876 Mots / 8 Pages -
La souveraineté nationale et populaire
La souveraineté nationale et populaire : « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer, en ce monde : 1° que la souveraineté réside dans le peuple ; 2° que le peuple ne doit jamais l’exercer. » Rivarol (1789) Ainsi Rivarol avait considéré au 18e siecle que la souveraineté devait être dirigée par l’état mais appartenait tout de même au peuple. Il est donc ici question d’un mandat représentatif. Ainsi, il s’oppose au
491 Mots / 2 Pages -
La souveraineté des États est-elle dépassée ?
La souveraineté des États est-elle dépassée ? Après avoir signé les traités de Westphalie en 1648, il a initié deux principes importants; la souveraineté de l’État et la notion de non-ingérence. Un État souverain est défini comme une entité politique représentée par un gouvernement centralisé qui a la souveraineté sur une zone géographique. D’autre part, les politiques de non-ingérence évitent l’intervention dans les affaires de nations ou de sociétés étrangères. Cependant, les procédures du milieu
3 076 Mots / 13 Pages -
Etat et souveraineté
Dissertation : État et souveraineté Il faut savoir que sur un point de vu juridique, l’état est défini comme étant « délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s’appliquent à une population permanente. ». Le terme de souveraineté quant a lui, a été défini par Jean Bodin et représente selon lui « la puissance absolue et perpétuelle ». Ainsi, nous pouvons nous poser des questions concernant la vie en société avant l’apparition de l’état et de la souveraineté.
939 Mots / 4 Pages -
Etat et souveraineté
* TD3 droit public Dissertation : Etat et souveraineté « La souveraineté réunit désormais les nombreuses prérogatives concrètes de domination en une puissance publique abstraite » Dieter GRIMM. L’Etat est renforcée par ses caractères juridiques, et notamment par la notion de souveraineté. Le pouvoir politique est étroitement lié à la construction de l’Etat moderne. Dans ce sujet il est important de définir les termes « Etat » et « Souveraineté », l’Etat peut être défini
1 370 Mots / 6 Pages -
Dissertation souveraineté de l'Etat plan
TD1 Dissertation : souveraineté de l’état * Énoncer du sujet et délimitation Nous allons définir ce qu’est la souveraineté de l’état d’un point de vue théorique et pratique. * Définitions des termes Définition de la souveraineté et de l’état * Faits historiques Origine de l’état * Faits actu L’exercice de la souveraineté s’exerce par la puissance et l’intégrité du territoire. Dans le cadre de la souveraineté externe chaque état est indépendant au regard des autres.
502 Mots / 3 Pages -
La souveraineté est-elle toujours aujourd’hui un élément d’identification de l’État ?
TD Droit constitutionnel Sujet : La souveraineté est-elle toujours aujourd’hui un élément d’identification de l’État ? Introduction On se demande si la souveraineté est toujours un élément d'identification de l'Etat. La formulation du sujet signifie qu'à une période de l'histoire, il était indéniable que c'était le cas, mais que des éléments peuvent potentiellement la remettre en cause aujourd'hui. Le pouvoir souverain est le pouvoir au-dessus de tous les autres, le pouvoir de déterminer ses compétences
825 Mots / 4 Pages -
Alors, dans sa contribution à la souveraineté, quel est réellement le rôle du peuple en tant que titulaire de celle-ci?
Analysant la théorie générale de l’Etat, Olivier Beaud écrit qu’il n’y a “pas d'État sans souveraineté”. Ainsi, la souveraineté, en tant que pouvoir suprême de l’Etat, n’est autre que la capacité de l’Etat à lui-même préciser ce qui le détermine, et définir ce qui se soumet à lui. L’Etat, dans cette disposition, détient le pouvoir politique induisant quant à lui cette notion de verticalité, et qui se traduit par la capacité de prescrire unilatéralement des
1 047 Mots / 5 Pages -
L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE 1958.
L’EXERCICE DE LA SOUVERAINETE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE 1958. « La souveraineté nationale appartient au peuple » selon l’article 3 de la constitution de la Ve république de 1958. Cette citation introduit premièrement qui est le titulaire véritable de la souveraineté, mais aussi deux doctrines qui sont la souveraineté nationale et populaire. La constitution de 1958 est le résultat d’un compromis entre ces deux notions, qui sont en effet contraires. Une souveraineté
1 568 Mots / 7 Pages -
La souveraineté sous la période révolutionnaire
« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » ( Article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ). Jean Bodin dans son ouvrage « les 6 livres de la République » en 1576 a dégagé la notion de la souveraineté monarchique. Il a notamment dégagé quelques marques de la souveraineté comme le pouvoir de déclarer la guerre
310 Mots / 2 Pages -
La distinction entre souveraineté nationale et populaire vous semble-t-elle encore pertinente ?
CAS PRATIQUE 1) Comparez l’article 89 actuel avec la disposition révisée. Identifiez et expliquez les conséquences des changements introduits aux alinéas 1 à 3 (5 points). Une révision de la constitution de la Vème république va avoir lieu. Néanmoins, cette fois-ci la procédure de révision va suivre les éléments dans le nouvel article 89 de la constitution. En tant que juriste, il est intéressant de répondre à plusieurs questions. Dans un premier temps, seront mises
2 045 Mots / 9 Pages -
La souveraineté de l'Etat
Université Paris-Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours assuré par M. Thomas Ehrhard Souveraineté de l’État La souveraineté de l’État se caractérise par les droits régaliens et par la reconnaissance internationale, tel est le principe développé par Bodin dans son œuvre, les six livres de la République. La théorie de l’État de jean Bodin est une des principales sources de la tradition constitutionnelle française. Sa thèse repose sur son concept le plus important, la
2 542 Mots / 11 Pages -
Comment la souveraineté nationale est-elle affirmée en France de 1789 à 1814?
Comment la souveraineté nationale est-elle affirmée en France de 1789 à 1814? À partir de 1789, la France traverse une période mouvementée qui transforme les sociétés européennes. Le peuple français est passé de sujets du bon roi à citoyen de la République, puis de l’Empire. Ce bouleversement traduit l’évolution de la souveraineté nationale. Elle signifie que la Nation, un groupe qui se caractérise par la conscience de son unité, est à l’origine des pouvoirs politiques
1 398 Mots / 6 Pages -
La souveraineté est-elle ajourd'hui dépassée ?
DISSERTATION : La souveraineté de l’État est-elle aujourd'hui dépassée ? En mars 2020, en pleine crise de la pandémie du coronavirus, le président de la République Emmanuel Macron affirmait : «Le jour d'après ne ressemblera pas au jour d'avant. Nous devons rebâtir notre souveraineté nationale et européenne», expression révélatrice de l'état d'esprit qui régnait alors sur cet enjeu politique. Depuis, cette question de la reconstruction de la souveraineté a ainsi été au cœur de la
663 Mots / 3 Pages -
Arguments Auteurs sur État et Souveraineté
Arguments de dessert sur auteurs des Fiches de TD ESMEIN : Etat : personnes morale, personnification juridique d’une nation, S intérieur : droit de commander aux citoyens, S extérieur, droit de représenter et d’engager la nation. Sur le plan international, S qualité essentielle de l’état, perpétualité de l’état dans son essence, traités et lois en vigueur aussi, donc titulaire idéal et permanent. La forme de l’état sont les représentants qui s’incarne momentanément, titulaire actuel. Qui
753 Mots / 4 Pages -
L'essor de la souveraineté royale
Séance 9 : L’essor de la souveraineté royale De la fin du Xe à la fin du XIIe siècle, durant la période de la féodalité, on assiste à un morcellement du territoire royale, à une mise en sommeil de l’État et à un affaiblissement considérable de la prérogative royale. Ce n’est qu’a partir de la fin du XIIe siècle qu’on assiste à une reconstruction politique de l’État et à un essor de la souveraineté
2 033 Mots / 9 Pages -
“La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République
“La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République”. A travers cette citation, Jean Bodin définit la souveraineté dans son livre Six livres de la République publié en 1576. Pour lui la souveraineté se présente caractérisée comme une puissance continue, absolue et surtout indivisible. Jean Bodin est un philosophe et économiste français né en 1529 et mort en 1596. Considéré comme un précurseur de la pensée en matière de souveraineté, il a publié un
1 718 Mots / 7 Pages -
Souveraineté et état
TD 3 Dissertation Edith Stein BARTOLOTTI « L’Etat doit être son propre maitre » MATTEO Dans la nuit du 5 mai au 6 mai 1992 à L’Assemblée Nationale française, Philippe Seguin réplique « on est souverain ou on ne l’est pas, mais on ne l’est jamais à moitié ». C’est de cette manière qu’il aborde la notion de souveraineté comme indivisible. Il estime que l’Etat a pour essence même une souveraineté absolue, inaliénable, indivisible et
1 503 Mots / 7 Pages -
La souveraineté en France - plan détaillé
Manon FRULEUX Sujet de dissertation : « La souveraineté en France. » L’article 3 de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen de 1789 précise la nature de la souveraineté en France : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». C’est un fondement constitutionnel, ce texte, faisant parti du bloc de constitutionnalité. La souveraineté au sens
838 Mots / 4 Pages -
Souveraineté selon Bodin
RAOULT SOAZ, plaquette 2, groupe 2 La souveraineté De nos jours, la souveraineté se définit comme l’ultime degré de la puissance légale et de la liberté attribuée à l’Etat dans son territoire sur les sujets de droit. Cette définition moderne de la souveraineté tire son essence d’une définition bien plus ancienne, qui n’est qu’autre que celle de Jean Bodin. Nous avons à notre disposition plusieurs extraits issus de l’ouvrage de Jean Bodin intitulé Les six
1 951 Mots / 8 Pages -
Souveraineté nationale
Sujet : Les enjeux de la notion de souveraineté nationale « Il n’y a pas d’État sans souveraineté », dise Olivier Baud. Souveraineté est considérée comme la caractéristique principale de l’État car elle désigne le pouvoir originaire et suprême dans l’État, celui de commander et de se faire obéir sur le territoire et par la population. Donc la légitimité d’exercer le pouvoir politique par l’État, découle précisément de la souveraineté. La souveraineté d’un État
1 107 Mots / 5 Pages