Souveraineté Nationale dissertations et mémoires
632 Souveraineté Nationale dissertations gratuites 526 - 550
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Gouvernement des juges et la souveraineté populaire sont-ils antagonistes ?
TD5 DROIT CONSTITUTIONNEL Gouvernement des juges et la souveraineté populaire sont-ils antagonistes ? Lors de l’élaboration de la Ve République, le général de Gaulle, en opposition absolue au gouvernement des juges dit : « En France, la meilleure Cour Suprême, c’est le peuple. » Le gouvernement des juges est une expression d’Edouard Lambert apparue pour la première fois dans son ouvrage Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis. Elle
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Cours d'histoire sur la souveraineté royale
Restait encore à affirmer la souveraineté royale à l’intérieur du royaume et, si la légitimité du roi s’impose grâce aux lois fondamentales, mais également grâce à sa légitimité religieuse, encore faut-il qu’il exerce son autorité effective sur l’ensemble de ses sujets. Paragraphe 2 : La souveraineté du roi sur les sujets du royaume. L’usage interne de la maxime, « le roi est empereur en son royaume », focalisera l’énergie des monarques pendant plusieurs règnes. S’imposer
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Est-ce que la France n’a pas retrouver un bout de sa souveraineté avec la crise sanitaire ?
COMMENTAIRE CHEVALLIER La souveraineté n’a plus de capacité explicative, elle est devenue tellement obscure et illusoire qu’il serait nécessaire d’abandonner son utilisation. Selon cette thèse de Bertrand Badie formulé dans son ouvrage « la fin de la souveraineté », la souveraineté devrait ne plus être considéré étant donné son caractère obsolète et maintenant décevant. Pour appuyer ce propos, il est normal de remarquer que depuis des années la souveraineté de l’état est remise en cause
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Constitution et identité nationale
DISSERTATION « Constitution et identité nationale » Dominique Schnapper souligne ; «L'identité nationale n'est pas en définitive un état de chose biologique - qui d'entre nous a pour ancêtre un Gaulois? - mais culturel : on est français par le fait qu'on s'exprime dans une certaine langue, qu'on intériorise une certaine culture, et qu'on participe à une vie politique et économique.»1 Si le pilier de la langue nous paraît évident, il ne faut pas oublier
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La souveraineté à l'heure européenne
La souveraineté à l’heure européenne Les institutions aujourd’hui : Le peuple souverain qui se manifeste par des élections et des référendums (devenus rares), en dehors de cela il est un peu captif. Les relations entre Premier ministre et Président de la République La loi, objet non seulement du Parlement, mais en grande partie du gouvernement et aussi du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel, avec la QPC, qui est la grande réforme issue de la
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Macroéconomie La SEC95 est le Système Européen de Comptabilité Nationale
La SEC95 est le Système Européen de Comptabilité Nationale Chapitres * I) La mesure de la richesse par le PIB. * II) La mesure de la richesse par la croissance. La SEC95 est le langage économique, elle permet de faire des prévisions, de mesurer, de comparer les résultats économiques. Elle est l'instrument de la représentation du fonctionnement économique. Son apport est d'évaluer la richesse économique avec le PIB, c'est-à-dire le Produit Intérieur Brut. Pour cela,
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La souveraineté, question originelle du droit constitutionnel
Titre II - La souveraineté, question originelle du droit constitutionnel La souveraineté est le pv exercé par le souverain, être souverain c’est pv tout décider sans limites. C’est sur lui que repose la légitimité La republique de .. a balayé le souverain de droit divin, elle a balayé le monarque issu lui-même de la volonté de Dieu, par des la volonté de dieu ne met pas être discuté. Dès lors que l’on rejette cette idée
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Instruction de l'assemblée nationale des 12 et 20 août 1790
Alexandre RUZONSKI L1 B TD du 28/10/2021 Commentaire de l’instruction de l’Assemblée nationale relative aux fonctions des assemblées nationales françaises. Des 12 et 20 août 1790. L’auteur du texte est l’Assemblée nationale qui a été proclamée le 17 juin 1789, par les députés du tiers Etat, de la noblesse, et du clergé. Cette proclamation a constitué l’acte de naissance de la souveraineté de la nation et en même temps l’acte de décès de la monarchie
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La souveraineté
« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C’est à travers cette citation que Jean Bodin définit la souveraineté dans son livre « Six Livres de la République » publié en 1576. Jean Bodin était un jurisconsulte, philosophe et économiste français, né en 1529 et décédé en 1596. Considéré comme un précurseur de la pensée en matière de souveraineté. Son livre le plus connu est « Six Livres de la République
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Quelle organisation sociale permet aux individus d’être sous leur souveraineté ?
Dans le présent texte qui a pour objet le la critique du pouvoir non organisé par le peuple et l’éloge d’une société ou le peuple est souverain, Rousseau pose le problème suivant: quelle organisation sociale permet aux individus d’être sous leur souveraineté ? En réponse à cela, il étaye la thèse selon laquelle les rapports entre le peuple et son gouvernement ne sont pas fondé sur sa nature ni sur la force mais ils sont
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Montrez que la convention de Montego Bay peut apparaitre à la fois comme une clarification du droit de la mer, et une menace pour la souveraineté des Etats .
HGGSP Montrez que la convention de Montego Bay peut apparaitre à la fois comme une clarification du droit de la mer, et une menace pour la souveraineté des Etats : Les océans ont longtemps régit par le principe de liberté de la mer, ceci limitait le droit des Etats à une simple bande côtières. Mais avec la mondialisation, au XXe siècle, les ressources traversent le monde entier, la mondialisation accroit les enjeux. Ce n’est que
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La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ?
Dissertation : La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ? La souveraineté caractérise le pouvoir de l’Etat français depuis des siècles maintenant. Elle a subi des modifications, plus ou moins importantes, mais elle a perduré au fil des générations en évoluant avec son peuple. Elle exprime la puissance de l’Etat et est à la fois originaire, tous les pouvoirs publics découle de celle-ci, et suprême, il n’y a pas d’autorité au-dessus d’elle. La souveraineté est un
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La tension entre limitation du pouvoir de l'Etat et souveraineté de l'Etat dans le constitutionnalisme moderne
La tension entre limitation du pouvoir de l’État et souveraineté de l’État dans le constitutionnalisme moderne « La Constitution est un acte de défiance puisqu’elle prescrit des limites à l’autorité ». Cette affirmation de Benjamin Constant (1767-1830), homme politique et grand théoricien du libéralisme politique, illustre la tension qui entoure la question du pouvoir de l’État dans le constitutionnalisme moderne. Cette doctrine repose sur l’idée que le pouvoir de l’Etat doit être limité par des
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Bodin et la souveraineté
25/10/2021 Les Licences à la Faculté de Droit - Droit Commentaire de texte Les coutumes du Beauvaisis, 1289 ROTA Jules CP Dans son commentaire des compilations de Justinien, Jean de Blanot dit que « le roi a l’impérium sur tous les hommes de son royaume ». Il prétend donc que le roi a un pouvoir de gouverner et de commander (ce qu’il appelle imperium) sur ses sujets, il y a là une référence au droit
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Europe 1814 Manifeste de l’Association nationale belge
Devoir d’Histoire LIEN Matisse 1GA Le premier document est un manifeste extrait du “Manifeste de l’Association nationale belge”. Daté du 28mars 1831, elle est écrite par l’Association nationale belge. Celui-ci parle de la révolution belge, plus précisement d’un appel à la révolution pour obtenir l’indépendance. Nous sommes alors en pleines périodes de rebellions dans d’autres pays d’Europe. Le second document est également un extrait d’un texte de lois, celui de la Constitution belge. Rédigé par
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Souveraineté de l'état
Selon Jean Bodin dans son livre intitulé les six livres de la République en 1576 « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». L'Etat est-il toujours assuré de sa figure souveraine ? Premièrement, la notion d'Etat désigne une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Un deuxième terme vient s'ajouter,
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Georges Vedel / la souveraineté
Commentaire de texte : Georges Vedel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel DDHC, article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution ». Ce texte est un extrait du Manuel élémentaire du droit constitutionnel, l’œuvre majeur de Georges Vedel paru en 1949. Né en 1910, Georges Vedel était un professeur de droit public français ainsi qu’un membre du Conseil Constitutionnel
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La dissolution de l’assemblée nationale sous la Vème république
Droit constitutionnel Sujet : La dissolution de l’assemblée nationale sous la Vème république « Je ne me retirai pas. Je ne changerai pas le Premier Ministre. Je dissous aujourd’hui l’Assemblé nationale. » Générale De Gaulle, 30 mai 1968 La dissolution de l'Assemblée générale est du droit exclusif du Président de la République. Cela comprend la suppression des pouvoirs de tous les représentants en poste et la demande d'élections législatives anticipées. Ce droit peut être utilisé
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Comment peut-on exposer quels espoirs et quelles appréhensions peut faire naître la prise en charge étatique de l’enseignement sous la forme d’une Instruction Publique ou d’une Éducation Nationale ?
Humanités Littérature Philosophie Question : Comment peut-on exposer quels espoirs et quelles appréhensions peut faire naître la prise en charge étatique de l’enseignement sous la forme d’une Instruction Publique ou d’une Éducation Nationale ? "C’est parce que nous sommes si desséchés nous-mêmes, si vide et sans amour que nous avons permis aux gouvernement de s’emparer de l’éducation de nos enfants et de la direction de nos vies." Jiddu Krishnamurti au sujet de l’éducation et des
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La souveraineté
TD en groupe Claire, Caroline, Cléa, Marie La souveraineté Introduction/ « Pris dans son acception précise, le mot souveraineté précise, non pas une puissance, mais bien une qualité, une certaine façon d'être, un certain degré de puissance ». Une citation tiré du texte extrait d'un livre de Raymond Carré de Malberg « contribution à la théorie générale de l'état ». Il a été écrit entre 1 920 et 1 922, le thème principal est la
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Les firmes multinationalesmenacent-elles les économies nationales?
Les firmes multinationales menacent-elles les économies nationales ? La forte mobilisation de l’opinion publique contre l’AMI (= accord multilatéral sur l’investissement ; négocié non-publiquement entre 1995 et 1997 entre membres de l’OCDE => proposait libéralisation accrue des échanges) est révélatrice des craintes suscitées par la mondialisation, les FMN et la concurrence des pays émergents qui seraient responsable de la crise des pays du nord. FMN= firme possédant ou contrôlant des entreprises implantées dans plusieurs pays
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Etat et souveraineté
Gabriel Gintrac Mardi 12 octobre 2021 L1 Droit UPB Dissertation Droit Constitutionnel Sujet : Etat et souveraineté. “Un peuple sans souveraineté est non seulement un peuple privé de liberté, mais un peuple menacé dans son existence.” Citation tiré du Journal politique et national en partie écrit par Antoine de Rivarol, journaliste et écrivain du 18ème siècle. Par cette idée l’auteur pose son avis sur la nécessité d’excitante de la souveraineté dans un Etat. Un peuple
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Droit constitutionnel général : La souveraineté
RAMADANI Diana L1 Groupe C Droit constitutionnel général : Séance 5 : la souveraineté Introduction : Dans le Précis sur le Droit Constitutionnel, 23ème édition de 2021 édité par DALLOZ et à l’initiative de Louis Favoreu, l’auteur nous dit que « Dans la réalité constitutionnelle, la souveraineté démocratique est surtout la garantie de la représentation ». Cette idée vient appuyer l’importance de la représentation afin que la souveraineté puisse être correctement exercé. Ce que vient
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La souveraineté
LA SOUVERAINETÉ Conceptualisée en France par Jean Bodin dans les Six Livres de la République, la notion de souveraineté - l'une des plus complexes de la théorie constitutionnelle - matérialise la naissance de l'État moderne. Définie par Raymond Carré de Malberg comme la « plénitude suprême de puissance indépendante » (Contribution à la théorie générale de l’état, t. 1, Sirey, 1920-1922, rééd. Paris, Dalloz, 2004, p. 141), elle ne saurait connaître de limitations, entendues au
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La souveraineté en démocratie
D’après Charles De Gaulle, « la démocratie c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » On comprend ainsi à travers cette interprétation que la souveraineté est exercée par le peuple, c’est ainsi lui le souverain . On peut définir la souveraineté comme la détention de l’autorité suprême, c’est à dire d’un pouvoir absolu dont tous dépendent, et inconditionné c’est à dire ce qui ne dépend de qui que ce soit. On définit la
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