La souveraineté fiscale de l’Irlande, symbole des nouveaux rapports GAFA/Nations.

Table des matières

Introduction 1

I.Les GAFA un contrepoids aux économies nationales. 2

I.1 Les GAFA. 2

I.1.a Présentation et création des GAFA 2

I.1.b L’évolution de ces multinationales, rien ne les arrête. 3

I.2 Le poids des GAFA d’un point de vue mondial. 5

I.2.a Les GAFA, une puissance diplomatique. 5

I.2.b Le chiffre d’affaires mondial des GAFA démontre leur puissance. 6

I.3 La rentabilité des GAFA. 8

I.3.a Analyse de la rentabilité sur cinq ans de 2012 à 2016. 8

I.3.b Les GAFA paient le même impôt. 11

I.3.c Le virage de 2018 12

II. L’optimisation par l’impôt de la gestion financière. 13

II.1 L’impôt sur les sociétés en Europe. 13

II.1.a Présentation globale de l’imposition fiscale des entreprises en Europe. 13

II.1.b Un manque d’harmonisation dans le système fiscal européen. 14

II.2 L’Irlande, pays de prédilection des multinationales. 16

II.2.a L’histoire économique Irlandaise 16

II.2.b Irlande comme paradis fiscal. 17

II.3Mécanismes pour échapper aux impôts nationaux. 18

II.3.a Les astuces utilisées par les multinationales pour ne pas payer d’impôt national. 19

II.3.b Les méthodes utilisées aujourd’hui par les Multinationales en Irlande 20

III. L’Europe face à cette évasion fiscale. 23

III.1 Défense de la souveraineté fiscale. 23

III.1.a Exemple de L’Irlande, l’interdépendance GAFA/Nation. 23

III.1.b Les autres défenseurs de la souveraineté fiscale. 24

III.2 La démarche européenne de taxation des activités numériques. 25

III.2.a Les pays partisans du projet de taxation. 26

III.2.b Les pays opposants au projet de taxation. 27

III.3 Les démarches nationales. 28

III.3.a L’Irlande refuse 13 milliards d’euros. 29

III.3.b Les négociations à l’échelle nationale. 30

Conclusion 32

English summary 34

Sommaire des Annexes 35

Introduction

Le sujet de la fiscalité des multinationales est plus que jamais au centre des préoccupations européennes. Les GAFA, un acronyme désignant respectivement les quatre plus grandes entreprises du numérique (Google, Amazon, Facebook et Apple), prennent en puissance, atteignant un stade comparable à celles des nations. Ce sujet d’actualité pousse à la réflexion quant au manque d’harmonisation fiscale au sein de l’Union Européenne, constituant de la discrimination et de la concurrence déloyale entre les pays membres. Afin d’optimiser leur fiscalité en Europe, les GAFA se dirigent vers des pays européens possédant un taux d’imposition faible, comme l’Irlande, où sont implantées ces multinationales. L’Irlande s’est construite autour de ces entreprises, et base ainsi toute son économie sur celles-ci. Elles sont donc nécessaires à son maintien économique, plaçant l’Irlande à la deuxième place des pays les plus riches d’Europe.

La question de l’interdépendance GAFA/Nations se trouve au cœur de la polémique actuelle. Ces pays, considérés comme paradis fiscaux, basent une grande partie de leur économie sur ces multinationales défendant leur souveraineté fiscale. Le manque de banalisation crée des disparités au sein des pays membres de l’Union, créant des conflits inter-états. La France, quant à elle, se bat pour obtenir une part du revenu que ces entreprises génèrent sur l’hexagone.

L’Irlande s’oppose à toute démarche visant à taxer ces puissances en Europe. Il est ainsi pertinent de s’intéresser à la souveraineté fiscale de l’Irlande pour ainsi démontrer les nouveaux rapports GAFA/Nations.

L’ouverture sur le monde, via un échange, permet de visualiser différemment les contextes économiques entre les pays et les différents désaccords qu’ils suscitent. De plus, c’est un fait d’actualité encore en discussion aujourd’hui. Il semble donc nécessaire d’en étudier la situation.

Afin de traiter le sujet et de répondre aux questionnements émis, un plan logique a été établi. Dans un premier temps, l’accent global est porté sur la puissance des GAFA afin de comprendre l’impact qu’ont ces entreprises sur le monde. Puis, il sera intéressant de se concentrer sur l’optimisation fiscale utilisée par les pays européens afin d’attirer ces entreprises. Enfin, viendra le point de vue de l’Europe, face à cette évasion fiscale, afin de répondre au sujet d’actualité.

1

I.Les GAFA un contrepoids aux économies nationales.

I.1 Les GAFA.

I.1.a Présentation et création des GAFA

GAFA est un acronyme désignant quatre des plus grandes entreprises du monde. Ces quatre entreprises sont les plus puissantes du monde de l’internet. On y trouve :

• Google, une entreprise américaine de services technologiques fondée en 1998.

Google

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