Souveraineté Nationale dissertations et mémoires
632 Souveraineté Nationale dissertations gratuites 326 - 350
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Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tunis
Rapport de stage Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tunis COFICAB Omar Ben Mahrez 2015/2016 ________________ Sommaire Remerciement Introduction I-Présentations : 1-le groupe ELLOUMI: 2-le groupe COFICAB : 1. Fiche technique b) Activités c) Structure d) Client II. Rôle, activités et responsabilité III- description des services de la société COFICAB 1. LA MAINTENANCE A) Définition B) Le service maintenance dans la société C) Gestion de stock D) Maintenance des équipements mécaniques E) Politique de la maintenance F)
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La Notion de Souveraineté
Séance 3 : La notion de souveraineté. Introduction : Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde. La 1er est que la souveraineté réside dans le peuple, la 2ième est que le peuple ne doit pas l’exercer. De ce fait, par définition, la souveraineté est le principe de l’autorité suprême. En matière politique par exemple, la souveraineté sera le droit absolu d’exercer une certaine autorité sur le peuple. Néanmoins, comment
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Les règlements sont des actes de magistratures et les lois sont des actes de souveraineté
LA LOI Portalis : « les règlements sont des actes de magistratures et les lois sont des actes de souveraineté » Sous l’Ancien Régime, les sources de droit étaient nombreuses notamment en droit privé : jurisprudence, doctrine … Après la Révolution, c’est la loi comme source du droit qui est sacralisé au détriment des autres normes. La Révolution Française et ses penseurs et législateurs sont imprégner de l’esprit de système et, dans cet état d’esprit,
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Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales: La souveraineté
Thème 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté La souveraineté caractérise l’Etat. L’Etat a un pouvoir qui est spécifique, l’Etat est souverain. L’Etat c’est le cadre du pouvoir dans les sociétés modernes. Seul l’Etat est souverain, aucune autre organisation est souveraine. On peut dire que la souveraineté exprime la puissance de l’Etat et elle désigne un pouvoir qui est à la fois originaire et suprême. Il
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La souveraineté en France depuis 1791
La souveraineté en France depuis 1791 : fondements et implications Durant la promulgation de la Constitution de 1791 et dans un contexte d’abolition progressive de l’Ancien régime, il s’agissait avant tout pour les contemporains de déterminer le détenteur légitime de la souveraineté : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » (DDHC, 1789). Au sens moderne, la nation, distincte des individus qui la composent, n’est pas un être concret. Ce concept
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Souveraineté populaire et justice constitutionnelle
Justice constitutionnelle et souveraineté du peuple En vue de l’article 3 de la Constitution de la Ve République, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum ». Ainsi, il est démontré ici une confusion entre souveraineté nationale, présente dans la Constitution comme mettant en place un régime représentatif (la nation exprime ses volontés par ses députés (chargés de « vouloir pour la nation »)). Les
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La souveraineté, article 3 de la Constitution de 1958
« La souveraineté, c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d’Abraham Lincoln et, avant lui, Périclès, illustre la théorie développée par Sieyès au 18ème siècle sur la souveraineté nationale. Tout d’abord nous allons repérer les mots important à définir, pour bien cerner le sujet. Souveraineté nationale : Appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux
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La souveraineté, droit constitutionnel
Boigné Jade TD n°2 Droit constitutionnel Introduction : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». C’est ainsi que Jean Bodin nous transmet à travers son oeuvre les Six Livres de la République (1576), l’explication ultime de la souveraineté selon lui. Elle coïncide avec l’idée d’une notion fondamentale en droit public dans le but d’affirmer la libre et pleine puissance de l’Etat. Ce dernier est défini de puissance insurmontable étant donné
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Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale
Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale Introduction générale : Ce cours d’histoire permet de comprendre comment la souveraineté de l’Etat s’est lentement consolidée autour des institutions de la monarchie. Cette dernière est la monarchie capétienne et sera la plus vieille d’Europe car elle commence en 987 et fini le 10 aout 1792 par la prise du Château des Tuileries par les volontaires républicains. Les origines de cette monarchie capétienne plonge
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Discour de Raymond Barre, prononcé le 5 octobre 1976 devant l'assemblée nationale.
Cette étude de document est composée d’un texte traitant de la crise financière de la France en 1976. Ce texte est un discours de Raymond Barre (alors à la fois ministre de l’économie et à la fois premier ministre sous le mandat présidentiel Valérie Giscard d’Estaing qui le nomme pour ces deux postes car il est ,selon lui,le meilleur « économiste de France » ) prononcé le 5 octobre 1976 devant l’assemblée nationale alors que le pays
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TD théories de la souveraineté.
Licence 1 Série01 Droit DUPEBE Marie Groupe 7 droit constitutionnel TD Séance n°3 : Théories de la souveraineté Q.1) Analyse des documents textes Q.2) Faire un petit résumé pour chacun des textes de doctrine Q.3) Etablir un tableau comparatif des deux théories Q.4) Au sein du tableau surligner l’aspect des deux théories que nous rencontrons au sein de la constitution de la Ve république. Q.5) Finalement, selon vous, expliquez le compromis français entre les deux
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Introduction à la comptabilité nationale.
ECONOMIE 17/10/2013 Introduction à la comptabilité nationale 1er partie : comptabilité et circuit économique. 1)Les agents économiques. Qu’entendons nous par comptabilité nationale ? La comptabilité nationale présente de manière synthétique et chiffré, les relations macroéconomiques entre les différents agents économiques. La comptabilité nationale est avant tout une comptabilité au service de l’état afin de mettre en œuvre des politiques économiQ. Qu’est ce que le circuit économiQ ? Un circuit est un schéma simplifié présentant les
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La conjoncture économique, Circuit économique et Comptabilité Nationale.
CONJONCTURE ECO SECTION 1 – Circuit économique et Comptabilité Nationale 1. Une représentation par le circuit économique 1. Une approche macro-économique Macro-économie = (Quesnay, Marx, Keynes) « Holisme méthodologique ». S’oppose à l’individualisme, on ne peut pas analyser la globalité à partir d’un consommateur individuel mais à partir de la grandeur globale. Micro-économie = (Walras, Marshall) « Individualisme ». On analyse les phénomènes globaux à partir de l’analyse des comportements individuels (micro-économie). Macro → On
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Dissertation sur la souveraineté des Etats.
Charles Loyseau, jurisconsulte français disait : " La souveraineté est du tout inséparable de l'Etat, duquel si elle était otée, ce ne serait plus l'Etat, car enfin la souveraineté est la forme qui donne l'être à l'Etat." Ici, Loyseau établit le rapport indissociable entre l'Etat et la souveraineté. Cette dernière constitue la base même du pouvoir de l'Etat. Par Etat, on entend une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à
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Souveraineté paradoxale.
La Souveraineté nationale est un régime dans lequel les organes supérieurs de l'Etat ne tiennent pas leur pouvoirs d'un droit propre, mais l'exercent en qualité de représentant, impliquant deux conditions: le mandat représentatif et l'électorat. Suite à des problèmes de gouvernement trop instables avec la IVe République, De Gaulle propose une nouvelle constitution créant la Ve République, en accordant plus de pouvoir à l’exécutif. La Constitution de la Vème république a, dans son article
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La paradoxalité de la souveraineté
La Souveraineté nationale est un régime dans lequel les organes supérieurs de l'Etat ne tiennent pas leur pouvoirs d'un droit propre, mais l'exercent en qualité de représentant, impliquant deux conditions: le mandat représentatif et l'électorat. Suite à des problèmes de gouvernement trop instables avec la IVe République, De Gaulle propose une nouvelle constitution créant la Ve République, en accordant plus de pouvoir à l’exécutif. La Constitution de la Vème république a, dans son article 3,
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Le système « administratif » de l’UE : entre intégration des administrations nationales et administration « supranationale »
Séance 9 – Le système « administratif » de l’UE : entre intégration des administrations nationales et administration « supranationale » (23.11.2016) Plan de la séance 1. L’hypothèse de “l’européanisation” des EM de l’UE 2. Le juge national comme juge ordinaire du droit de l’UE 3. Les administrations nationales comme « organes de mise en œuvre » du droit et des politiques de l’UE * 3.1. La soumission des administrations au droit de l’UE *
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Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, la confédération nationale des associations familiales catholiques et autres.
? Ce texte est un arrêt du Conseil d’Etat, du 21 décembre 1990, en rapport avec la confédération nationale des associations familiales catholiques et autres. L'action de l'administration est encadrée par le principe de légalité, elle doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Ces normes, sources du droit administratif sont composés tout d’abords de la Constitution, de la loi et des règlements, mais aussi des règles des conventions internationales. Celles-ci ont une autorité supérieure
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CAS SOCIETE NATIONALE DE CREDIT
ATEM : CAS SOCIETE NATIONALE DE CREDIT Objectifs : * Mesurer le niveau de satisfaction globale de la clientèle * Evaluer le degré de satisfaction à partir du critère « pertinents » * Lien ? * Connaitre les domaines d’amélioration * Pourquoi clients mécontents ? * Attrait nouveaux produits / services ? relation entre attrait et critères socio-démographiques Q1 : MODE D’ADMINISTRATION Dans un premier temps comment définir le mot « satisfaction » ? Pour
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La Banque Nationales.
Présentation de l’entreprise Un des premiers établissements financiers s’instaure au Québec dans l’année 1859, nommée la Banque Nationale. Au mois de mai de l’année 1860, sur la rue Saint-Jean, la Banque Nationale accueille ses premiers clients. L’institution financière s’établit décidément sur la rue Saint-Pierre, là où se produisent les transactions bancaires, après un tragique incendie en 1862. Entre 1878 et 1885, une sérieuse crise économique secoue la Banque et provoque des pertes monétaires. Plus tard,
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Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale.
I. Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale. 1) Les institutions de la République. La République est proclamée en février et en avril. C’est une organisation provisoire - Etablissement - La constitution de 1848 : rédaction fortement influencer par les évènements de juin – assemblée constituante « politiquement à gauche, socialement à droite » - modèles : Constitutions de la Première République et Constitution Américaine. - Principes généraux : « en présence de Dieu et au nom
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La souveraineté.
LA SOUVERAINETE L'article 3 de la Constitution réinterprète le principe de souveraineté nationale qui avait auparavant été posé par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Pour appuie, un extrait de l'article 3 alinéa 1 et 2 de la constitution de 1958, article qui n'a jamais été modifié, relatif à la souveraineté nationale en France. Le principe de la souveraineté réside dans l'article 3 de la constitution, soit au début de
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Présentation de L'institution : Education Nationale
I. L’Éducation Nationale L’Éducation nationale est un service public national dont le fonctionnement et l'organisation sont assurés par l’État. Historiquement l'instruction publique est le précurseur du ministère de l’Éducation nationale. L'idée d'une prise en main par l'État des affaires d'enseignement a été évoquée dès 1789, l'objectif initial étant d’instruire toutes les classes de la société. Divers établissements d'enseignement, secondaires ou supérieurs, ont ainsi été créés pendant la Révolution Française. Cinq grands principes régissent les fondements
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Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale
Histoire de la justice Elle court entre la fin de la monarchie absolue et 1981 (1715-1981), du roi fontaine de justice à la justice de la nation. Dans l'histoire longue de cette justice, on repère une rupture au cours des 3 derniers siècles du Moyen Age (15-16-17e s). Les cadres de la justice moderne vont commencer à s'affirmer durablement. Cette modernité de la justice va surtout consister dans l'abandon des éléments les plus notables d'un
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Cours de comptabilité nationale
Pour définitions et concepts : http://www.insee.fr http://www.ocde.org (donnée stat comparaison avec EU, chine, Japon, Canada etc..) http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portugal/page/portal/eurostat/home/ (comparaison européenne et convergence ou divergence des éco au sein de l’union, à part la FR il n’y a que la GB qui possède un service stat national) PIB (produit intérieur brut) : Produit production de richesse, qui est calculée la plus part du temps à son prix de M, prix auquel elle est vendu donc prix ttc. Intérieur
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