Souveraineté Nationale dissertations et mémoires
632 Souveraineté Nationale dissertations gratuites 76 - 100
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Presentation de l'agence nationale des ports
PRESENTATION DE L’AGENCE NATIONALE DES PORTS (ANP) I. Statut juridique : Créée par la Loi 15-02, l’Agence Nationale des Ports est un « Etablissement Public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière ». La tutelle technique de l’Agence est assurée par le Ministère de l’Equipement et du Transport. L’agence est soumise au contrôle financier de l’Etat applicable aux établissements publics conformément à la législation en vigueur. II. Missions de l’Agence : L’Agence Nationale
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L'analyse Des Raisons Du débat Sur L'identité Nationale Française
L’analyse des raisons du débat sur l’identité nationale française Résumé Le grand débat sur l’identité française s’est lancé en 2009 sur le territoire français. Ce débat a été proposé par le président Nicolas Sarkozy, et a été initié par le Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Un site lui a été spécialement dédié pour ramasser les contributions du peuple. Au travers de la question centrale de Qu’est-ce qu’être Français ;
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Les Agences Nationales De Cooperation Internationales
PLAN Introduction Axe I-Présentation des agences de coopération : 1- Définition 2- Objectifs et missions des agences 3- Cas d’une agence marocaine Axe II- Les agences de coopération internationales au Maroc : 1- L’agence allemande d’assistance technique (GTZ) 2- L’agence américaine pour le développement international (USAID) 3- L’agence française de développement 4- L’agence canadienne de développement internationale(ACDI) 5- L’agence Japonaise pour la coopération internationale Conclusion Introduction Durant ces dernières décennies les agences nationales de coopération
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La Souveraineté Populaire
Quels sont les éléments de la souveraineté démocratique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ? I. Eléments de définition de la souveraineté démocratique La souveraineté démocratique a vu pendant longtemps s'opposer deux types de souveraineté, l'une populaire, l'autre nationale (A). Chacune d'elles à des implications différentes dans la pratique (B). A. Concurrence entre souverainetés Avant que n'éclate
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La souveraineté populaire, Plutarque
Je ne sais point dire a part que la vie est injuste LA SOUVERAINETE POPULAIRE PLUTARQUE | Bio express : Biographe et moraliste grec (49-125) << Celui qui gouverne d’une manière douce et populaire est moins blâmable que ceux qui traitent le peuple avec une fierté méprisante, pour n’avoir pas l’air de le flatter. >> La souveraineté populaire est un concept politique qui trouve son origine dans l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau écrit en 1762, "Du Contrat social".
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Contrôles De Comptabilité Nationale
Contrôles de Comptabilité Nationale 1ère session S3 2007-2008 Question n°1 ( 10 points ) Soit une économie réduite à trois branches notées I, II, III. La branche I produit le produit 1, la branche II le produit 2, la branche III le produit 3. On donne les informations suivantes : Intraconsommations intermédiaires de la branche I : 20 Intraconsommations intermédiaires de la branche II : 50 Intraconsommations intermédiaires de la branche III : 25 Les
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Droit Administratif: Irresponsabilité de l'Etat: cause par Etat fiction et souveraineté
historique: Avant 1873: Irresponsabilité de l'Etat:cause par Etat fiction et souveraineté. Exception:Legislative:-pillage et destruction par attroupement -Emeute urbaine et travaux public jurisprudencielle civil:tentative de percage du JJ pour peronne publique physique; mais droit d'évocation du roi+droit de garantie(art constit). Apres 1873: Res de l'Etat: Blanco: Etat responsable+droit special et autonome+compétence suit le fond Pelletier: articulation decret loi de 1870 abrogant l'art constit et principe de separation des autorités adm et judiciaire. Les theories:
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Parité à l'Assemblée nationale
Le 21 octobre 1945, on dénombrait à l’Assemblée nationale 5, 6 % de femmes, en 1951 il n’y en avait plus que 3, 5 %. C’est en 1958 qu’elles seront le plus faiblement représentées : 1, 5 % de députées. Il faut attendre les années 80, pour "remonter" au score de la Libération (5, 9 % en 1986, 5, 7 % en 1988). Aux élections législatives de 1993, on compte dans l’hémicycle 6, 1 %
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Droit Constitutionnel: la souveraineté
Le commentaire qui nous est proposé est un extrait du traité de Jean Bodin (1530-1596), intitulé « les six livres de la République ».Le terme de souveraineté est encore un sujet de discorde pour les constitutionnalistes et hommes politiques d’aujourd’hui. Il s’agit de savoir à qui remettre la souveraineté pour qu’elle soit exercée de la manière la plus légitime qu’il soit. Jean Bodin, juriste et théoricien politique français, est à l’origine du concept moderne de
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Fiche D'arrêt: Est-ce que la norme constitutionnelle possède une valeur supérieure sur les lois nationales ?
1) Les faits La société Jacques Vabre avait importé des cafés solubles dédouanés des Pays Bas, membre de la CEE, par le biais de la société Weigel afin de les consommer en France. L’administration des douanes imposait pour chaque importation une taxe intérieure de consommation selon l’article 265 du Code des douanes. Les deux sociétés ont alors attaqué l’administration des douanes afin d’obtenir, pour la société Weigel, la restitution du montant des taxes perçues et,
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Cas d'entreprise La Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est une entreprise publique française opérant dans le transport ferroviaire. Elle fait partie du groupe SNCF. La SNCF a lancé en décembre 2004 un nouveau mode d'exploitation et de commercialisation des voyages TGV, l'iDTGV. Confronté à une baisse de l'activité fret, qui doit être restructurée, ainsi qu'à l'ouverture des lignes à la concurrence, la SNCF a identifié six relais de croissance (autoroutes ferroviaires, autoroutes de la
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Stratégie Nationale Pour Le développement Des NTIC En Mauritanie
Regional Symposium on E-government and IP Dubai, 22 – 25 November 2004 Présenté par Monsieur SIDI ABDALLA KERKOUB Directeur des télécommunications à l’Autorité de Régulation de Mauritanie. Stratégie Nationale pour le développement des NTIC en Mauritanie Dans le cadre du programme de réforme des secteurs de la Poste, des télécommunications et des NTIC engagé par la Mauritanie depuis les années 90, une déclaration de politique sectorielle des Postes et Télécommunications a été approuvée par le
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Pourquoi la communication interne nationale a-t-elle été supprimée puis récréée chez Shell ?
Pourquoi la communication interne nationale a-t-elle été supprimée puis récréée chez Shell ? Fin 2004, le groupe a décidé que la communication interne nationale n'avait plus lieu d'être étant donnée la mondialisation de ses activités. Seules la communication métier et la communication corporate du groupe ont été conservées. Mais fin 2005, le constat a été fait qu'il existait un manque de coordination en France des initiatives impulsées par le groupe. Christian Balmes, PDG de Shell
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Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958: la souveraineté
TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre
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La Souveraineté Interne De L'Etat (de Droit)
Introduction de la partie : L’Etat dispose de la souveraineté tant sur le plan interne, en exerçant sa compétence de façon exclusive sur le territoire que sur le plan externe, en permettant, grâce à la limitation de ses prérogatives, la réalisation d’engagements internationaux. La souveraineté interne de l’ETAT La souveraineté interne autorise l’Etat à régir des populations placée sous son autorité autrement dit sur son territoire. Le droit n’existe que par le biais de l’Etat,
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Les Mouvements D'unité Nationale En Europe à La Fin Du XIXème Siècle
I/Les mouvements d’unité nationale en Europe à la fin du XIXème siècle Comment les Italiens ont réussi à faire de l’Italie un Etat-Nation ? Comment la Prusse est-elle parvenue à unifier les Etats allemands ? I. /L'ÉCHIQUIER EUROPÉEN EN 1850 1) En 1815, le Congrès de Vienne a renforcé la puissance de la Russie, de la Prusse et de l'Autriche au détriment de la France et du principe des nationalités. * Opposé à cet ordre
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La stratégie nationale pour le développement de la compétitivité logistique
Opportunités d'investissement Industrie Energie Solaire Energie Eolienne Tourisme Agriculture Pêche Logistique TIC Commerce et distribution Logistique Partager Présentation du secteur La stratégie nationale pour le développement de la compétitivité logistique, qui a fait l'objet du contrat-programme 2010-2015, prévoit de réduire les coûts logistiques de 20 à 15 % du PIB. Portant notamment sur la réalisation de 70 plateformes logistiques dans plusieurs villes (2.080 ha) d'ici 2015, la nouvelle stratégie logistique du Royaume, ambitionne d'accélérer la
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Comment diversifier l'économie nationale ?
Dans l'objectif de diversifier l'économie nationale, et de maîtriser ainsi les prix de certains produits alimentaires de base tels le sucre, le gouvernement avait procédé récemment, à l'instauration de nouvelles mesures visant à juguler la flambée des prix du sucre et des huiles, notamment après la vague de protestations et d'émeutes qu'a touché le pays dernièrement. Avec ces mesures, les importateurs et exportateurs devraient être exonérés de 40 % de leurs obligations fiscales et ce
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Souveraineté Et Liberté Individuelle Dans La Politique Européenne Et Française D'immigration
Thème à traiter Souveraineté et liberté individuelle dans la politique européenne et Française d’immigration. Plan Introduction I. Souveraineté et Liberté A. Définition des termes B. Rapport entre souveraineté et liberté II. Analyse et Impacte de la Politique Européenne et Française d’immigration A. Analyse de la Politique Européenne et Française d’immigration B. Impacte de la Politique Conclusion Introduction La souveraineté fût d’abord considérée comme l’apanage du monarque, avant que Jean-Jacques Rousseau ne prétende transférer son exercice
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Corpus sur le théâtre sur le thème du pouvoir et de la souveraineté.
kuyCorpus Le corpus composé de trois textes théâtrales aborde de différentes façons le thème du pouvoir, de la souveraineté , à travers des scènes plus ou moins publié en 1896 similaire tout d'abord l'extrait de Alfred Jarry <<Ubu roi>> ( scène2 acte 3 ) puis celui de Albert Camus << Caligula>> (acte 1 scène 8) paru en 1945 et pour finir un extrait de Eugène Ionesco << Le roi se meurt >> paru en 1962
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Qu'est-ce que la caisse nationale de sécurité sociale ?
C’est Quoi la CNSS ? La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle a été crée, dans le but de gérer le régime de sécurité sociale du secteur privé au Maroc. C’est financé comment ? Le financement du régime est assuré par une contribution patronale et salariale assise sur les salaires. Les cotisations d'assurance maladie, maternité, décès et les cotisations vieillesse sont
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La souveraineté de l'Etat
INTRODUCTION Les concepts de la souveraineté de l'État et du respect des droits de l'homme ont perçus comme étant opposé et inconciliables, « comme si la réalisation de l'un ne pouvait s'effectuer qu'aux dépens de l'autre » Les États se retranchent souvent derrière le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures pour refuser les limites à l'exercice de leur souveraineté. Cependant, des règles juridiques impératives en matière de sauvegarde des droits de l'homme sont venues
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L’ANAPEC (Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences)
ézarr Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Voir la version complète Gestion de la paie au maroc Gestion de la paie au maroc Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Biographies Soumis par: Mirielle 21 mars 2012 Mots: 24009 | Pages: 97 ... ms. Quoiqu’il en soit, les données de base sont : • SMIG horaire : 9.66 Dirhams • Nombre d’heures par semaine : 44 H • Repos hébdomadaire :
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Le rôle et la place de l'Etat dans l'économie nationale
CHAPITRE 5 : LE ROLE ET LA PLACE DE L’ETAT DANS L’ECONOMIE NATIONALE I) LES DIFFERENTES CONCEPTIONS DE L’ETAT 1) Qu’est ce que l’état ? a. Notion de souveraineté, ensemble des administrations centrales, territoriales et la SS b. L’évolution du rôle de l’état : keynésien, libéral, TCE, contraintes de l’Europe et de la mondialisation 2) Les différentes théories de l’état F La controverse entre physiocrates et mercantilistes F La conception classique F La conception néoclassique F Les socialistes
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Agrégats De Comptabilité Nationale.
Les agrégats : sont des indicateurs synthétique qui mesure le résultat de l’activité de l’ensemble de l’économie durant une année. Se sont des grandeurs de réfèrance essentiel pour l’analyse macro- économique et pour les compar aisons dans le temps et dans l’espace. I) La production nationale : Elle tient une place centrale dans la description des phénomènes économiques. L’activité de production donne naissance à des biens et des services s’échangeant habituellement sur le marché. Ces
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