Souveraineté Etat dissertations et mémoires
3 738 Souveraineté Etat dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La question est : L’état a t-il le droit de s’immiscer d’office dans les conflits pénaux, peut il connaître de tout les actes illicites ? Ou bien l’état n’est-il qu’un ultime recours quant tout les autres recours ont échoués ?
Histoire du droit pénal 27/01/10 L'infraction est un acte illicite qui viol l'ordre d'une société donnée, elle peut susciter des réponses, des ripostes de diverses natures. La riposte peut être violente. Dans certaines sociétés dites primitives, il arrive que la coutume pose des délais au delà duquel la vengeance n'est plus permise. La coutume est une source de droit. Dans certains cas, pour interrompre le processus violent, on affirme qu'une vengeance licite ne doit pas
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Anglais: La constitution des Etats-Unis
two hundred and twenty-one years ago, founding fathers wrote into the US Constitution that slaves were to be counted as three-fifths of a human being in the representative democracy that was being born. One hundred and forty-seven years ago, the states of the South launched the Civil War to defend the white citizen's power to hold others in bondage. One hundred and twelve years ago, the US Supreme Court ruled that laws consigning blacks to
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Serions-nous Plus Libres Sans L'Etat
Au préalable, il convient s’interroger les notions en présence : La liberté et les mille et une façons de la concevoir. Au sens commun, selon la doxa, la liberté est l’absence de limites. Mais l’apprenti philosophe sait que ce n’est pas aussi simple que cela. L’absence de limites n’étant qu’une forme de liberté imparfaite voire illusoire. Pensez aussi que cette valeur cardinale fait partie intégrante de la devise de la République française…preuve s’il en fallait
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Procédure électorale Du Président Des Etats-Unis
La procédure électorale du président des États-Unis d'Amérique : La Constitution américaine de 1787 définit à la fois les pouvoirs du Président et son mode de désignation. L'élection présidentielle est une élection à 2 degrés : le Président des États-Unis n'est pas élu au suffrage universel direct mais par un collège de grands électeurs (Le terme « collège électoral » ne figurait pas dans la Constitution des États-Unis et ce n'est qu'au début du XIXe siècle qu'il est entré dans
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La Société Contre L'Etat
Pierre Clastres Le devoir de parole Parler, c’est avant tout détenir le pouvoir de parler. Ou bien encore, l’exercice du pouvoir assure la domination de la parole : seuls les maîtres peuvent parler. Quant aux sujets : commis au silence du respect, de la vénération ou de la terreur. Parole et pouvoir entretiennent des rapports tels que le désir de l’un se réalise dans la conquête de l’autre. Prince, despote ou chef d’État, l’homme de
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Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu Le 31 Juillet 1942 Par Le Conseil D'Etat
Classiquement, le service public n’est pas à proprement parlé défini dans les textes, ni même dans la doctrine. Ce concept est équivoque car tantôt le service public sera défini quant à sa forme, tantôt par référence à son contenu. Le juge a donc opté pour une définition matérielle : il définit en effet le service public avant tout comme une activité. Son identification est complexe ; c’est un mélange de l’intérêt général, poursuivie par un
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La convocation des Etats-généraux : le recours à la Nation
La convocation des Etats-généraux : le recours à la Nation Le 8 aout 1788 c’st l’annonce officielle de la convocation des états généraux prévu pour le mois de mai 1789. Brienne dit de faire appel à Necker, il exige le départ de Brienne. Brienne démissionne et c’est avec Necker que cette convocation est organisée. A – La préparation des Etats-généraux C’est une institution qui date du 14eme siècle et c’est sous le règne de Philippe
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 26 décembre 2012 Libérez Les Mademoiselles
En principe, les recours contre les circulaires, qui sont des documents administratifs contenant des informations émanant d'un ministre ou autre chef de service, adressés à son personnel, afin d'encadrer le fonctionnement du service, sont irrecevables. Cependant, lorsqu'une circulaire présente un caractère impératif, c'est-à-dire dictant aux agents la conduite à tenir et faisant grief, le recours peut être autorisé. En l'espèce, suite à une circulaire du 21 février 2012, le Premier ministre supprime les termes ''Mademoiselle'',
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Le rôle De L'État Dans Une économie Ouverte
Si le XXème siècle a vu le rôle économique de l’État se développer fortement (notamment au gré des crises et des conflits), le contexte actuel de mondialisation propice à une ouverture croissante des économies nationales renvoie à la question de l’articulation entre les marchés et l’intervention de l’État. Or, il apparaît légitime de s’interroger sur la place des mesures étatiques dans ce système aujourd’hui libéral, celles-ci ne pouvant être de la même pondération d’une période
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Références aux états de conscience chez Platon
RÉFÉRENCES AUX ÉTATS DE CONSCIENCE INSPIRÉE CHEZ PLATON Pía Figueroa Mars, 2010 Résumé Dans cette étude, nous avons choisi quelques fragments extraits de deux livres de Platon: Phèdre, ou de la Beauté et Ion, ou de la Poésie. Ces passages ont attiré notre attention car ils apportent quelques références sur la façon dont on expérimentait anciennement les états de conscience exceptionnels. Une fois situés dans le contexte historique de l’époque, nous étudierons les paragraphes sélectionnés
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L'État fédéral
Alexis de Tocqueville a écrit : « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif à été créé ». L’État désigne toute entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs, que sont la population, le territoire, ainsi que l’autorité politique, et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international. On distingue plusieurs formes d’État, qui correspondent à
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L'Etat moderne
§1 : UN ETAT DEPOUILLE DE SES CARACTERISTIQUES MEDIEVALES L’histoire de l’ancien régime est marquée par un affermissement continu du pouvoir et de l’Etat monarchique même si le pouvoir et l’Etat vont être largement mis à mal à la fin du XVIème siècle par l’esprit des Lumières et par la Révolution. En réalité, au XVIII ce qui est mis en cause est le gouvernement monarchique et non l’Etat lui-même. L’Etat depuis le XVIème siècle a
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Dissertation sur l'Etat
L'Etat - dissertation Auteur: Anonymes Les siècles passés ont donné vie à différents Etats, comme par exemple l'Etat totalitaire en Allemagne sous la dictature d'Hitler. Un Etat peut être considéré comme une société politique organisée et ne peut être physique: c'est donc une abstraction. Trois éléments sont nécessaires à la naissance de l'Etat. Tout d'abord, il faut une gestation longue et convulsive c'est-à-dire non continue dans les conflits humains, ensuite tous les Etats n'ont pas
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Quelle Externalité négative, Liée à La Commercialisation De véhicules Automobiles, Justifie L'intervention De L'Etat ?
L’externalité négative liée à la commercialisation de véhicules automobiles est la pollution. L’intervention de l’Etat s’est faîte sur deux points : - par la mise en place d’un bonus pour les véhicules les moins polluants et d’un malus pour les plus polluants. - Mise en place de « la prime à la casse » (« près de 600 000 véhicules primés fin 2009). Cette mesure instaurée fin 2008 et reconduite jusqu'en 2010 concerne les véhicules
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Etats Et Médias: 1968
L’année 1968 est marquée en France par une crise qui débute au mois de mai. Cette crise s’avère être une crise assez complexe puisqu’elle est à la fois politique, sociale, et médiatique. En effet, suite des années très dures après la seconde guerre mondiale (tickets de rationnement etc.), le retour du général de Gaulle a permis de redresser le pays économiquement et socialement en l’unifiant. Cependant malgré une nouvelle constitution et une démocratie stable, le
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La Politique Macro-économique De L'Etat
Thème 2: La politique macro-économique de l’Etat Chapitre 1: L’intervention de l’Etat dans l’économie. I- l’intervention de l’Etat dans l’économie A- La conception libérale (A.Smith) A l’origine le libéralisme prône la théorie de l’Etat Gendarme qui est un Etat minimal dont l’intervention se limite aux fonctions régaliennes qui sont la justice, la défence national et la police. Un interventionnisme économique est justifié par l’existence de défaillance des marchés ou la concurrence ferait défaut et par
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Rôle de l'Etat dans l'économie
PARTIE I : DISSERTATION Eléments d'introduction Accroche : - depuis le mercantilisme, la question du rôle de l'Etat dans l'économie fait l'objet d'âpres controverses entre d'un côté, un courant d'essence libéral qui fait plutôt confiance au marché et à l'initiative privée et de l'autre, un courant interventionniste qui sollicite l'action publique pour pallier les insuffisances du marché ; - mais au-delà des controverses, et quels que soient les époques ou les pays, il semble que
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Les prémisses d’un conflit : la progressive création de l’Etat d’Israël et la montée du panarabisme
Introduction Seul OSS 117 dans le film intitulé Rio ne répond plus peut se permettre au nom de l’humour de confondre les juifs et les musulmans en reprochant à sa fidèle compère Dolorès de « jouer sur les mots » lorsque cette dernière lui reproche sa confusion. En effet, si nous étendons cette distinction à notre sujet, il ne s’agirait pas de confondre Israël, un état du Proche-Orient crée le 14 mai 1948 sur la
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Analyse Des états Financiers
Faculté de Finance, Banque, Comptabilité Introduction à l’Analyse des Etats Financiers Professeur Michel LEVASSEUR Avertissement : ce document pédagogique prend pour support les informations comptables telles qu’elles sont rapportées par THOMSON FINANCIAL. L’utilisation d’autres sources de données supposent une adaptation du cadre proposé. Version Juin 2008 Cours : Introduction à l’Analyse des Etats Financiers Professeur Michel LEVASSEUR Version juin 2008 Table des matières Chapitre 1 : Analyse du compte de résultat........................................................ 4 1. a. b.
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L’Etat et le Fonctionnement du Marché
economie: l'état et le fonctionnement du marché Objectifs : identifier et analyser les dysfonctionnements du marché identifier et analyser les défaillances du marché 1. L’Etat permet le fonctionnement du marché 1.1. L’Etat et le cadre institutionnel du marché 1.1.1. Information fiable et organisation du marché : Une information fiable est une information dans laquelle on peut avoir confiance. Peut-on avoir confiance dans les informations transmissent par les offreurs ? Les offreurs sont le
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Religion Et Société Aux Etats-Unis
INTRODUCTION : La religion aux Etats-Unis, mosaïque et paradoxe originel Les Etats-Unis peuvent apparaître comme une nation incompréhensible du fait de l'importance de la religion. Notre société française apparaît comme laïque et sécularisée (la norme religieuse n'occupe aucune place dans la vie quotidienne). Cela laisse penser que les Etats-Unis sont différents de nous, un Etat non laïque, doté d'une société non sécularisée. Cela est vrai mais souvent exagéré. Toutes les identités sont construites sur un mythe.
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L’Etat et l’OI, sujets complémentaires et autonomes de droit international
I- L’Etat et l’OI, 2 sujets autonomes de droit international A- Une autonomie matérialisée par l’existence de deux personnalités juridiques distinctes B- Une autonomie avec prééminence de l’Etat sur l’OI II- L’Etat et l’OI, sujets complémentaires de droit international A- une coopération indispensable entre Etats et OI B- le transfert de compétence de l’Etat à l’OI Le droit international en tant que système juridique international met aux prises des acteurs auxquels sont destinées les
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Étude sur l'arrêt du Conseil d’Etat le 10/10/2012 sur les sanctions applicables en cas de manquement des médecins à leur obligation d’information du patient des risques d’un acte médical
Contexte : Cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 octobre 2012 porte sur les sanctions applicables en cas de manquement des médecins à leur obligation d’information du patient des risques d’un acte médical. La Cour de cassation ayant récemment évolué dans un sens très favorable à l’indemnisation des victimes (Cass. 1re civ., 3 juin 2010, n° 09-13.591 : JurisData n° 007988 : Bull. civ. 2010, I, n° 128 ; Resp. civ. et assur.
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Religions Et Societes Aux Etats-Unis Depuis 1890
Religion et société aux États-Unis depuis les années 1890 « In God we trust ». Cette devise célèbre – et pourtant adoptée officiellement seulement en 1956 – résume le lien particulier qui existe aux États-Unis entre société et religion. Malgré la grande diversité des Américains, le fait religieux demeure un fait social fondamental aux États-Unis. Comment les religions ont-elles marqué la société américaine depuis les années 1890 ? La religion est-elle un facteur d'intégration dans
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Les entreprises et l'État ne peuvent se désintéresser de l'évolution de la consommation des ménages
Les entreprises et l'État ne peuvent se désintéresser de l'évolution de la consommation des ménages → Justifiez cette affirmation et analysez les moyens dont ces agents disposent pour agir sur la consommation. L'entreprise est l'agent de base de l'économie dont l’activité fondamentale réside dans la production de biens et de services marchands non financiers. Les entreprises tirent leurs ressources principales de la vente de leurs productions. L'État lui est l'autorité souveraine exercé sur l’ensemble d’un
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