Souveraineté Etat dissertations et mémoires
3 738 Souveraineté Etat dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'état Financier Des Clubs De Liga
L’Espagne, championne du monde et double championne d’Europe en titre, est le modèle à suivre pour tous sur le plan sportif. Pour ce qui est de la gestion de leurs clubs de football, nos voisins sont loin d’être des exemples. Il suffit de lire les conclusions du rapport du Conseil Supérieur du Sport espagnol. Les formations professionnelles sont endettées à hauteur de 3 600 M€. Un chiffre abyssal ! Sur ces 3 600 M€, 2
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Le Conseil D'état
Institutions Administratives Le Conseil d’Etat La séparation des autorités administratives et juridictionnelles, affirmée solennellement à la Révolution, a conduit à l’institution d’une juridiction administrative distincte des tribunaux judicaires. Depuis 1872, le Conseil d’Etat et les autres juridictions de l’ordre administratif exercent la justice déléguée de manière autonome vis-à-vis du pouvoir exécutif. Mais le Conseil d’Etat tire son identité profonde de sa dénomination même, c’est une institution créée par la Constitution du 22 Frimaire An VIII
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La Russie, un État-continent eurasiatique en recomposition
La Russie, un État-continent eurasiatique en recomposition La Russie ou, plus exactement, la Fédération de Russie, est un État héritier à la fois de l'Empire russe d'avant 1917 et de l'URSS qui lui a succédé jusqu'en 1991. À ce titre, le territoire de ce pays a dû se recomposer pour s'adapter à ses nouvelles frontières. Cette adaptation territoriale s'est doublée d'une adaptation à l'économie de marché qui a été très difficile dans les années 1990.
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Fiche D'arrêt - Conseil D'Etat Le 23 Mars 1992
L’arrêt a été rendu par le Conseil d’Etat le 23 mars 1992. En l’espèce, le préfet de Seine et marne soumet au conseil régional d’IDF, au conseil général de Seine et marne et aux conseils municipaux de cinq communes concernées le projet de liste des communes intéressées et de périmètre d’urbanisation ; la création de l’agglomération nouvelle est décidée par décret en Conseil d’état ; cependant un des conseils municipaux fait opposition a cette demande
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Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 14 décembre 2007, Boussouar
Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 14 décembre 2007, Boussouar Dans une décision du 22 février 1960, Dame Fargeaud d’Epied, le Tribunal des conflits a confié aux juridictions administratives le contentieux relatif au fonctionnement administratif du milieu pénitentiaire. Le juge administratif a longtemps été réticent à exercer cette prérogative. Ce n’est que depuis l’arrêt du 17 février 1995, Marie, que le Conseil d’Etat admet le principe du recours contre les mesures d’ordre intérieur édictées en milieu pénitentiaire.
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L'état de droit
A- Définition de l'état de droit L'état de droit peut etre défini come celui dans lequel tous les organes de l'état, et d'une matière générale toutes les personnes publiques ou privées, sont soumis au respect de la règle de droit/ L'xpression est une expression allemande qui soppose à l'état dans lequel les autorités publiques et en particulier le souverain peuvent faire tout ce que bon leur semble.L'état de droit suppose la reconnaissance d'un certain nombre
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La France, un Etat providence (document en anglais)
II) France, a Providence State The providence state is a state concept where it extends its intervention and regulation in the economic and social fields. It results in measures designed to redistribute money and to support various social risks such as sickness, old age, employment, family ... The providence state is based on solidarity between different social classes and the objective is to avoid the implosion of capitalism, by introducing a system of redistribution of
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Violence armée aux États-Unis (document en anglais)
Gun violence in the US This article entitled “Gun violence in the US” has been written by Stuart Jeffries on May 17, 2002. He has been working for the Guardian since 1990 as a subeditor, TV critic, review editor and Paris correspondent. In this text, S. Jeffries tries to explain the nature of gun’s violence in the United States. It is based on the documentary film “Bowling for Columbine” produced by Michael Moore. First, the
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Etat De Droit Et Conseil Constitutionnel
On peut considérer le conseil constitutionnel comme l'une des innovations majeures de la Vème république. Sa création en 1958 fit dire au doyen Favoreu : « L'État de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique française, comme un véritable tournant juridique. En effet, bien que l’existence du Conseil constitutionnel nous paraisse aujourd’hui aller de soi, cette institution a été longue à s’installer en
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Le Role Mondial Des Etats Unis Et Du Brésil
Sujet : Le rôle mondial des États-Unis et du Brésil Étape 1 : Analyser le sujetOn peut reprendre les éléments de correction proposés pour les compositions 10 et 11. Il est cependant important d’insister ici sur la formulation et le rôle que joue la conjonction « et », qui invite à une étude comparative du rôle mondial des États-Unis et du Brésil.Pour dégager une problématique, on peut proposer trois formulations aux élèves. Cela permet de
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Le Budget De L'etat
Macroéconomie 3 Le budget de L’état et la politique économique. Selon l’économiste Nicholas Kaldor, la politique économique a 4 objectifs essentiels : la croissance économique, l’emploi, la stabilité des prix et l’équilibre extérieur, afin d’y parvenir il inventa le « carré magique » une réalisation de la situation idéal pour l’économie. La politique économique c’est l’ensemble des interventions des administrations publiques comme celles de l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales sur l’activité économique.
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Le rôle De L'état En économie Ouverte
Le rôle de l'état en économie ouverte Le rôle de l’État, c’est-à-dire l’ensemble des collectivités publiques nationales, dans l’économie d’un pays fait depuis longtemps l’objet de controverses entre économistes, selon qu’ils sont plutôt favorables à un État neutre ou, au contraire, à un État interventionniste, fortement impliqué dans les sphères économique et sociale. I.Les fonctions fondamentales de l'Etat A. Les deux principaux courants de pensée - Les libéraux: les économistes libéraux dits "classiques", comme Adam
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Le rôle des Etats-Unis dans le Monde
Les Américains eux-mêmes sont divisés sur la place qu'ils occupent sur la scène internationale. Certes, nul Américain ne doute que son pays soit la première puissance mondiale, mais certains pensent qu'il est en déclin (et la perte du sentiment d'invulnérabilité depuis les attentats du 11 septembre dernier renforcera sans doute ce sentiment). Les Etats-Unis ont besoin de se protéger. De manière significative cependant, la tendance ne semble pas être de se protéger en recourant à
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Arrêt Blanco Cet arrêt est un arrêt du tribunal des conflits datant du 8 février 1873, ou celui-ci consacre à la fois la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Les faits sont les suivants : une petite fille victime d’un accident dans la manufacture de son père, manufacture de tabac donc un service public de l’Etat. Ses parents réclament réparation
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Commentaire d'arrêt: CE, Conseil D'état,13/11/1992, Syndicat National Des Ingénieurs De L'aviation Civile
TD Droit administratif : Séance 2 CE, 13/11/1992, Syndicat national des ingénieurs de l’aviation civile Le service public est une composant de l’appareil administratif de l’Etat, cette notion permet pendant quelques années de déterminer la compétence du juge administratif. L’arrêt rendu par le tribunal des conflits en 1921, société commerciale de l’ouest africain change la donne. En effet, la création des services publics industriels et commerciaux majoritairement soumis au droit privé, met fin à l’unicité
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Constitution et état de droit
A l’origine les règles régissant l'organisation du pouvoir ne sont pas posées par un acte écrit mais par la coutume : il s'agissait, alors, de définir les règles d'organisation du pouvoir politique dans une charte fondamentale afin d'éviter l'arbitraire et le despotisme. . Mais ce qu'il faut retenir est que cette dernière ne peut jamais aller à l'encontre d'une règle écrite, tout au plus peut-elle combler un vide ou préciser le sens d'une disposition confuse
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Principes généraux de l'Etat Roumain
TITRE Ier Principes généraux L'ÉTAT ROUMAIN ARTICLE 1ER (1) La Roumanie est un État national, souverain et indépendant, unitaire et indivisible. (2) La forme de gouvernement de l'État roumain est la république. (3) La Roumanie est un État de droit, démocratique et social, dans lequel la dignité de l’être humain, les droits et les libertés des citoyens, le libre développement de la personnalité humaine, la justice et le pluralisme politique représentent les valeurs suprêmes, dans
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La Souveraineté Numérique
La souveraineté numérique Internet est une révolution, mais la question que tout le monde se pose, qui est à la tête de ce monde numérique ? On distingue ceux qui administrent le web, les aristocrates immatériels et les aristocrates matériels, ceux qui ont le pouvoir, l’argent… Les aristocrates immatériels sont ceux qui ont créés les idées que les autres vont utiliser. Il y a différentes sortes d’aristocrate, des créateurs de logiciels, des hackers. On les
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Le Congrès Des Etats-Unis
Le Congrès des Etats-Unis Introduction : ➢ La Constitution des Etats –Unis d’Amérique, pose les bases d’un régime politique marqué par le fédéralisme et le régime présidentiel. Sa caractéristique majeure est l’irrévocabilité mutuelle des pouvoirs. En ce sens le Congrès des Etat- Unis peut être défini comme un des éléments, avec le Président et la Cour Suprême, indispensable et essentiel au système constitutionnel d’équilibre des pouvoirs aux Etats Unis. Au delà de la seule institution
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Le Budget De L'Etat, Instrument De Politique économique ?
Le budget de l’Etat, instrument de politique économique ? Introduction La politique économique analyse la façon dont les autorités politiques des états effectuent des choix économiques dans le but d’orienter les activités des agents vers un ou une série d’objectifs considérés comme essentiels pour l’économie d’un pays. . La politique économique réside dans la réunion d’un certain nombre de moyens pour atteindre certaines fins. Le budget de l'Etat est l'acte par lequel sont prévues et
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Anglais Devoir 01 Bts Muc: étude d'un document traitant la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis
Anglais Devoir 1 Bts MUC 1ere année Partie 1 : Ce document traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. En effet, l'entreprise REIS (recherche commerciale) montre que le taux d'inoccupation des centres commerciaux à diminué de 8,8 % à partir du troisième trimestre. Malgré le fait que les indicateurs soient toujours souvent négatif, cette régression est beaucoup moins marquée qu'avant et laisse donc entrevoir un
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La Spécialisation Des États-Unis P 64/65
1) Pourquoi lutte-t-on contre la hausse des prix? On lutte contre la hausse des prix pour : - Garantir la compétitivité des entreprises car ça permet de limiter l’augmentation des coûts de production. - Lorsqu’on limite l’inflation on limite le taux d’intérêt et ça peut permettre l’augmentation de la croissance ca les entreprises ont plus confiance. - La perte de pouvoir d’achat des ménages liée à l’augmentation des biens et services. 1) Expliquez le modèle
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Les armes aux Etats-Unis (document en anglais)
In USA, it’s 88.8 guns for 100 people. Every year 97 820, people are shoot that’s mean 268 people are shoot every day . Last year, in Canada, 173 people were shoot dead. DID YOU KNOW? Women are more likely to be shot by an intimate partner than killed by a stranger. → Over 90 percent of female homicide victims are killed by someone they know (VPC, p. 3, based on 2008 data). → In
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Les états généraux
Les états généraux = 3 assemblées représentatives des 3 ordres. Elles ont le même nombre de députés qui sont élus par leurs pairs. Elles ne se mélangent jamais. Chaque assemblée délibère et vote séparément. Le Tiers-états revendique deux changements : -L’assemblée du tiers-états réclame le double de députés par rapport à celle du clergé et de la noblesse. On appelle ça « le doublement du tiers ». Il est à lui seul le moteur de la France (24 800 000
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Emmanuel Joseph Sieyès et le Tiers-Etat
Entré dans les ordres sans réelle conviction, Sieyès devient vicaire général de Chartres en 1787. S'intéressant beaucoup aux problèmes sociaux et à la misère des paysans, il décide de se rendre à Paris en 1788 et de publier plusieurs brochures où il expose ses théorie et ses espoirs pour l'avenir : Vues sur les moyens d'exécution dont les représentants de la France pourront disposer, puis un Essai sur les privilèges où il fustige les deux
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