Souveraineté Etat dissertations et mémoires
3 737 Souveraineté Etat dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La démocratie: la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendun art. 3C
La democratie Sujet : La souverainete nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses representants et par la voie du referendum art. 3C I. Une conciliation sous la Veme R. des theories de souverainete nationale et populaire A. Une confrontation originelle des theories de souverainete nationale et populaire B. Un compromis realise sous la Veme R. par l’art. 3C II. Une conciliation sous la Veme R. des mecanismes de democratie representative et semi-directe A. La
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La Souveraineté Nationale
La Souveraineté nationale Définition du principe de souveraineté nationale La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de
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La Politique Dans Les Sociétés Sans Etat
Le Robert Illustré définit la politique comme la “manière de gouverner un État ou de mener les relations avec les autres États”. Selon ce même ouvrage, l'adjectif homonyme se rapporte à “l'organisation, à l'exercice du pouvoir dans une société organisée”. A la lumière des travaux entamés au siècle dernier par les précurseurs de l'anthropologie politique, on peut se demander si ces définitions ne reflètent pas une conception parcellaire de la notion même de politique. Que
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Le secteur bancaire des Etats-Unis
I – Situation actuelle : Touché par la crise des crédits hypothécaires à risque américains, le secteur bancaire se remet difficilement de ses blessures. Le séisme dont l’épicentre était situé aux Etats-Unis s’est très vite répandu par l’intermédiaire de la titrisation dans les banques européennes. Cette crise a fait naître pour la plupart de ces banques un besoin de liquidités supplémentaires. Deux options se sont alors présentées : soit faire appel au marché via des
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L'Administration Centrale De L'Etat
INTRODUCTION Le droit administratif est l’ensemble des règles de droit applicables aux organismes publics, d’une part dans leur composition et dans leur fonctionnement et d’autre part dans leurs rapports avec les administrés que sont les populations. Composante principale du droit public, le droit administratif concilie l’intérêt général et les intérêts particuliers. Il s’applique notamment au pouvoir exécutif et tranche les conflits qui peuvent opposer un particulier à l’administration. Celle-ci est considérée comme un ensemble d’activités
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La Diminution De L'intervention De L'état Est-elle Source De Croissance
La diminution de l'intervention de l' Etat est-elle une source de croissance économique ? Introduction (Amorce) Pendant 30 années, de 1945 à 19, les pays développés ont connu une croissance exceptionnelle, comme la France qui a connu (définition de la croissance) une hausse de la production en France de 4 à 5 % chaque année s'accompagnant de transformations qualitatives comme la hausse du tertiaire et des qualifications. Le rôle de l'Etat, pendant cette période n'a
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Analyse De Pratique sur Mr Charles M âgé de 71 ans qui est entrée dans le service de médecine pour altération de l’état général
Analyse de pratique 1- Phase descriptive Lors de mon stage en lieu de vie j’ai pris en soin Mr Charles M âgé de 71 ans est entrée dans notre service USLD il y a 5 jours via le service de médecine pour altération de l’état général avec un maintien à domicile difficile suite à une pancytopénie associée à un encombrement bronchique traité par aérosol (bricanyl-atrovant 3*/j) avec kiné de drainage respiratoire et aspiration des sécrétions
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Pourquoi l'Etat est-il nécessaire, voire indispensable, dans une société ?
L’Etat, en tant que personne morale, est le cadre institutionnel à l’intérieur duquel s’exerce le pouvoir politique dans les sociétés complexes d’aujourd’hui. Normalement, l’Etat ne se confond pas avec le gouvernement, c’est-à-dire qu’il dépasse, en théorie, les volontés individuelles de ceux qui gouvernent. Cependant il faut admettre que l’Etat ne peut être complètement indépendant des relations de puissance et de domination à l’intérieur d’une société. Le paradoxe rencontré dans un tel constat invite à se
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Droit Des Entreprises: l'étude juridique de l'Etat
Droit des Entreprises Intro : l’envi juridique de l’E I - Def et objet du dt de l’E A. Def du dt de l’E Le dt des E est consacré à l’étude juridique du monde des affaires qui est animé par les commerçants mais aussi par les E civiles. Il régit des relations d’affaires en traitant aussi bien les structures, les modes d’organisation des activités et les opérations. C’est un ensemble de disciplines dont le
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Droit: Etat Civil Marocain
Loi n° 37-99 promulguée par le Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423. Chapitre Premier : Dispositions générales Article Premier : Au sens de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par " état civil ", le régime consistant à consigner et à authentifier les faits civils fondamentaux relatifs aux personnes tels que la naissance, le décès, le mariage et le divorce ainsi qu'à consigner dans les registres de l'état
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Evolution De L'Etat
L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921), le juriste Carré de Malberg le définit comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition".
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La vie aux Etats-Unis - synthèse en anglais
The intersection of 43rd Avenue and Thomas Road on the west side of Phoenix is lined with the same monotonous range of petrol stations, fast-food outlets, pharmacies and clothes stores that you'll find in any modern city in America's heartlands. It is distinguished only by the exceptionally mundane. Look closer, though, and a disturbing pattern emerges. Here is a real estate office that is shuttered and empty, here a panaderia - a bread shop -
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Etats-Unis une échographie avant l'avortement une insulte pour les feministes
Pour « aider les femmes à prendre une décision bien informée », elles sont contraintes de faire une échographie la veille de l’avortement, au cours de laquelle le médecin leur proposera de visualiser l’image du fœtus et d’entendre le battement de son cœur. Cette loi sera en vigueur en Virginie et dans l’est des États-Unis, à partir du 1er juillet 2012.Les féministes sont indignées par cette nouvelle mesure. Rosemary Codding, directrice à Falls Church Health
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La Souveraineté Nationale
la souveraineté nationale 1) La théorie de la souveraineté populaire Cette souveraineté a ses points négatives ou ses désavantage, sur ce nous allons donner quelque désavantage de cette souveraineté : • Cette théorie de souveraineté peut agendré l’absolutisme ou la dictature, des régimes terreur ou les hommes use est abuse le peuple • Cette théorie peut donner naissance a l’instabilité des institutions politique (chambre base et chambre haute) et ils peuvent être révoqué par le
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Comment les États peuvent ils prendre en charge la solidarité sociale ?
INTÉGRATION ET SOLIDARITÉ I) La cohésion sociale et les instances d’intégration Problématique : La fragilisation du lien social (la monté de l’individualisme, les transformations du travail) Doc1 p 242 Doc 7 p246 Doc 14 p250 Doc 21 p254 Doc 3 p243 Doc 9 p247 Doc 17 p252 Doc 23 p256 Doc 6 p245 Doc11p248 => R. Hoggart « La culture du pauvre » II) Protection sociale et solidarité collective Problématique : Comment les États peuvent
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L’émigration européenne aux Etats-Unis
L’émigration européenne aux Etats-Unis Sans faire ici l’histoire de l’immigration, il est bon de donner un aperçu de ses statistiques. Les Irlandais vinrent surtout entre 1840 et 1860 ; en 1890, trois millions et demi avaient abordé. Les Allemands suivirent de près ; ils affluèrent entre 1850 et 1870, 1880 et 1884. Ils atteignirent en 1890 un total de quatre millions et demi. Leur émigration fut d’abord due à la révolution de 1848, puis au
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Puissance Des Etats Unis
Avant d'être exploré et conquis par les Européens, le territoire américain a d'abord été occupé par les peuples amérindiens depuis la Préhistoire. Premier État décolonisé du monde, l'histoire contemporaine des États-Unis a été marquée par la conquête de l'ouest et la Guerre de Sécession. Au début du XXe siècle, le pays est devenu une puissance industrielle qui a les moyens d'intervenir à l'extérieur de ses frontières. Il a participé à la Première Guerre mondiale et
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Commentaire d'arrêt, 2000: Le Conseil d'État est-il compétent pour juger de la constitutionnalité de la loi ou plutôt pour vérifier si cette dernière est toujours en vigueur afin de savoir quelle norme doit prévaloir ?
Faits : En l’espèce, une décision ministérielle du 5 juillet 2000 reconnaissait au syndicat national des huissiers de justice un caractère représentatif au plan national pour participer aux négociations collectives intéressant la profession d’huissier de justice. Mais d’après l’article 8 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, la Chambre nationale des huissiers de justice a une compétence pour l’exercice de droits normalement dévolus aux organisations syndicales. Et l’article 10 de cette
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Corrigé BTS Blanc Eco-Droit: note afin de préparer le rapport sur les incidences de la dette publique et ses répercussions sur les comptes des États
Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes publics; - Analyse des effets possibles d'une politique de réduction des
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Les Kurdes, un peuple sans Etat
LES KURDES, UN PEUPLE SANS ÉTAT 1. QUESTION DE RECHERCHE Tâche : Analysez les documents présentés ci-dessous et posez une question de recherche pertinente sur la problématique kurde. Doc. 1 : le monument aux martyres d’Halabja Source : Flickr/popcorp Doc.2 : Qui se souvient du massacre d’Halabja ? "Les bombes remplies notamment de gaz moutarde tuaient tous les êtres vivants à 300-500 mètres à la ronde. " Avec émotion mais aussi dignité, des témoins et
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L'humanité serait-elle un état à subir
sorte un résumé à travers cette citations : « L'humanité n'est pas un état à subir. C'est une dignité à conquérir. Dignité douloureuse.» L'humanité dans une certaine mesure serait-il donc un état à subir ? L'homme doit-il accepter de se soumettre à un autre sans pouvoir réagir ? Tout d’abord nous approfondiront l’élément principal de la citation, à savoir l’humanité et pourquoi elle n’est pas à subir. Puis nous développeront la dignité de l’homme qu’il
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Le Pouvoir Dans L'Etat
CHAPITRE II – LE POUVOIR DANS L’ETAT SECTION I – LES TITULAIRES DU POUVOIR PARAGRAPHE I – LES THEORIES DE LA SOUVERAINETE A. La distinction entre souveraineté nationale & souveraineté populaire S’agissant de la souveraineté nationale, c’est celle qui repose entre les mains de la nation. Elle est indivisible. Cette notion de souveraineté nationale c’est imposée en France lors de la période révolutionnaire & se retrouve dans la Constitution de 1958 qui prévoit que le
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Quelles sont les causes de la crise des subprimes aux Etats-Unis ?
ECONOMIE Quelles sont les causes de la crise des subprimes aux ETATS-UNIS ? Aux etats unis, des prêts immobiliers à risque (subprimes) ont été accordés aux ménages à faible revenu. Le crédit était garanti par une hypothéque prise sur le bien acheté. La hausse des prix de l’immobilier permettait ce type de prêts. Quand la conjucture s’est retournée en 2007 sur le marché de l’immobilier, la valeur des maisons à baissé et les taux ont
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L'État: un bien nécessaire
L'État : un bien nécessaire C'est un fait qu'historiquement l'histoire de la succession des régimes et des gouvernements semble n'être que l'histoire de l'inégalité, de la servitude et de l'exploitation de l'homme par l'homme. Cette histoire, Rousseau en reconstruit les motifs et moments principaux dans son Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes : avec la découverte du fer et de l'agriculture, les bases de la propriété ont été jetées. Peu
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Mutations De La Responsabilité Internationale Des Etats
INTRODUCTION : Tout ordre juridique suppose que les sujets de droit engagent leur responsabilité lorsque leurs comportements portent atteinte aux droits et intérêts d’autres sujets de droits. Surtout dans la société internationale où en vertu de la souveraineté, l'État détermine librement ses décisions et se heurte à une liberté égale aux autres États. C’est ce qui justifie la mise en place d’un mécanisme régulateur essentiel dans les rapports mutuels entre les sujets de droit international
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