Régime Présidentiel dissertations et mémoires
1 726 Régime Présidentiel dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le régime juridique du travailleur salarié
I. Le régime juridique du travailleur salarié. A. Le contrat de travail est synallagmatique. C’est-à-dire que le contrat de travail créer des droits et obligations réciproques. Ces droits découlent des lois des règlements administratifs, des conventions et des accords collectifs du contrat de travail. 1) Les principales obligations du salarié • Il doit être loyal : pendant l’exécution du contrat de travail, le salarié ne peut sans l’accord de l’employeur, travailler pour une entreprise concurrente.
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Le Statut De La Femme Mariée Sous L'ancien régime
La condition de la femme dans l’ancien droit reflète assez bien la structure de la société d’ancien régime, ou le mari aurait le rôle de monarque et la femme celui de sujet. Bien entendu la réalité est plus complexe que cette caricature grossière. Dans l’ancien droit, toutes les lois allaient dans le sens de l’incapacité de la femme car il fallait maintenir la suprématie du « sexe fort » sur le « sexe faible ». L’on remarque que déjà
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Le régime fiscal des parts ou actions d’OPCVM
Le régime fiscal des parts ou actions d’OPCVM Les cessions des parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobiliers (OPCVM) sont exclue du régime des plus valus ou moins values. Les résultats de cessions sont donc intégrés dans le bénéfice imposable au taux normal de l’IS. Les plus valus ou moins values latentes éventuellement constatées sur les parts ou actions OPCVM sont comprises dans le résultat imposable de l’entreprise. Tous les titres ou
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Cours: régime Des Obligations
Master 1- Carrières judiciaires Régime des obligations. Le lien de droit s’établissant entre deux personnes et permettant à l’une d’elle d’exiger de l’autre l’exécution d’une obligation, pouvait avoir essentiellement deux sources : la volonté d’une part et la responsabilité civile d’autre part. Ainsi, le sujet de droit ne peut être reconnu débiteur que dans deux types de circonstances, soit par un acte juridique comportant de sa part un engagement, soit par un fait dommageable dont il
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Le régime Parlementaire
De nombreuses variantes et sortes de régime parlementaire existent. Aujourd’hui, à part le régime américain et le régime de la Suisse, tous les régimes démocratiques sont des régimes parlementaires. Section préliminaire : présentation du parlementarisme - Concept et définitions du régime parlementaire Le régime parlementaire implique nécessairement que le gouvernement doit être politiquement responsable devant le Parlement. C’est le critère nécessaire et suffisant du régime parlementaire. En termes de responsabilité, on dit que le gouvernement
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En quoi le régime parlementaire allemand permet-il d’assurer une stabilité gouvernementale ?
Mais affaiblie par la reconstruction, la guerre froide et la décolonisation, elle va dérivé vers une instabilité gouvernementale et une délégalisation, c’est-à-dire transférer des matières du pouvoir législatif au pouvoir exécutif, le gouvernement. La IVe République démontre que les mécanismes de rationalisation sont insuffisant. On peut ainsi se demander en quoi le régime parlementaire allemand permet-il d’assurer une stabilité gouvernementale ? De plus, comme la Loi fondamentale allemande et la IVe République ont été instauré
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Projet Etude du circuit RC en régime transitoire
Etude du circuit RC en régime transitoire Préparation : Fonctionnement du montage : • Circuit de charge Circuit de décharge • Quand J est fermé et que k est ouvert, le condensateur se charge. Plus R est grand, plus le courant est petit donc le condensateur met plus de temps à se charger. Le nom de cette phase est la phase de charge. • Quand J est ouvert et que K est fermé, le condensateur
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Romano Prodi et Alassane Ouattara, palais présidentiel d'Abidjan
Romano Prodi et Alassane Ouattara ici ce mardi au palais présidentiel d'Abidjan Cote d’Ivoire - Abidjan le 18 décembre 2012 © koaci.com - Le président ivoirien, Alassane Ouattara a déclaré ce mardi au représentant spécial du secrétaire général des nations unies pour le Sahel, le premier ministre Romano Prodi que la volonté des membres de la CEDEAO est de libérer le nord Mali le plutôt possible. Pour atteindre cet objectif, le président de la Communauté
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Le Principe général Et Les régimes Spéciaux
La responsabilité du fait des choses : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause de son propre fait, mais encore du dommage qui résulte du fait des personnes ou des choses que l'on a sous sa garde » dispose l’article 1384 al.1. Cet article est l’article phare de la responsabilité du fait de la chose. Il était prévu afin de faire une transition vers les différents régimes spéciaux de responsabilité prévu
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Le Choix D'un régime Juridique De Travail
Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791,
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Les élections présidentielles américaines: pourquoi Obama a gagné les élections?
LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AMERICAINES Pourquoi Obama a gagné les élections ? http://www.francetv.fr/culturebox/sites/culturebox/files/styles/image_article/public/images/photos/2012/11/obama_romney.jpg OBAMA ROMNEY - il s'intéresse au peuple - c'est un fils du peuple, élevé comme les gens du peuple - c'est un homme "normal" (il chante, danse...) - il est plus connu que Romney - les Français étaient pour lui - il est allé voir le peuple dans leurs états et ceux dans lequel Romney était favori - La tempête Sandy l'a aidé,
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Le régime de l’immatriculation foncière
Le régime de l’immatriculation foncière INTRODUCTION Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens. Alors, comment peut-on définir ce régime et quels sont ses principes et caractéristiques? I- Définition:
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Les Autres régimes : Fonctionnaires Et Indépendants
Thème : Les autres régimes (fonctionnaires et indépendants) Karim est un fonctionnaire qui envisage d’évoluer vers le secteur privé. Il s’interroge sur la nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires. La nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires notamment vers le secteur privé doit encourager le départ des fonctionnaires sans qu’une administration puisse s’opposer au départ d’un de ses agents vers le secteur privé ou vers une autre administration. Les fonctionnaires n’étant régis ni par le code du travail,
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Note De Synthèse Sur Le Choix D'un régime Juridique
Note de synthèse sur le choix d’un régime juridique Cette note présente les éléments juridiques pour vous aider à choisir entre le recours à des employés et le recours à des artisans sur le chantier X. I/ Avantages et inconvénients de recourir à des salariés A/ Avantages - Les salariés doivent exécuter le travail demandé - Les salariés doivent respecter les horaires de travail et le règlement intérieur - Les salariés s’engagent à ne pas
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Fiche De révision Histoire: le régime Soviétique Et Nazis
FICHES DE REVISION HISTOIRE Les régimes soviétiques et nazis. I- Le régime soviétique. -FONDATEUR/CHEF : Créé par LENINE (1870-1924), le régime soviétique est reprit par Joseph STALINE (1879-1953). Vladimir LENINE : Homme politique russe, fondateur du parti bolchevik, il organise la Révolution d'octobre 1917. Il fait signer en 1918, avant la fin de la Première Guerre mondiale, un traité de paix avec l'Allemagne. En tant que dirigeant du Conseil des commissaires du peuple, il se
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Le régime de Vichy
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique dirigé par le maréchal Philippe Pétain, qui assure le gouvernement de la France au cours de la Seconde Guerre mondiale, du 10 juillet 1940 au 20 août 1944 durant l’occupation du pays par l’Allemagne nazie3, et dont le siège se situe à Vichy4, situé en zone libre jusqu'en novembre 1942. Après le Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 par l’Assemblée
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Regime Du Marché
Les déterminants du taux de change au Maroc : une étude empirique entre 19 : I et 2006 : III (Premier Draft) Proposé par : Abdelhamid El BOUHADI Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. el_bouhadihamid@yahoo.fr Abdelkader ELKHIDER Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. elkhider_99@yahoo.fr El Mustapha KCHIRID Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. kch_mustapha@yahoo.fr Idriss EL ABBASSI Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech.
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Peut-on Parler D'une Présidentialisation Du régime Britannique ?
C’est suite à un voyage en Angleterre que Montesquieu a écrit « L’Esprit des Lois » et énoncé le principe de séparation des pouvoirs. Le régime politique britannique est à la base de tous les régimes représentatifs et par conséquent son étude est intéressante. Comme beaucoup, il a évolué. Peut on parler d’une évolution allant dans le sens d’une présidentialisation ? Le mode d’organisation et de fonctionnement du pouvoir politique britannique s’est il présidentialisé ?
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Comment mettre en œuvre le régime fiscal de la société civile immobilière ?
Comment mettre en œuvre le régime fiscal de la société civile immobilière ? La société civile immobilière est régie par le dahir portant code des obligations et contrats (DOC). L'objet et la finalité de cette société sont à caractère civil. Il est rappelé à cet égard, que l'exercice habituel ou dans un cadre professionnel des activités d'achat d'immeubles en vue de les revendre en l'état ou après transformation, constitue un acte de commerce en vertu
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Régime Des Salariés Recrutement Et Contrats
I. Le recrutement Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. L’embauche est une étape importante et lourde de conséquences : elle détermine en effet la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe, qui doit intégrer les besoins économiques de l’entreprise, la cohérence avec sa politique sociale et l’adéquation avec le profil recherché.
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Taux de change et régimes de change
TAUX DE CHANGE ET REGIMES DE CHANGE. I- Qu’est ce que le taux de change ? Taux de change : Le taux de change d'une monnaie est le cours (autrement dit le prix) de cette monnaie par rapport à une autre. On parle aussi de la « parité d'une monnaie ». Les taux de change, côtés sur les marchés des changes, varient en permanence ; ils varient également en fonction de la place de cotation.
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Le Changement De régime Matrimonial En Cour De Mariage
Sujet : le changement de régime matrimonial en cours de mariage. Le régime matrimonial vise a protéger l’intérêt pécuniaire des époux. C’est ainsi que le législateur ivoirien de 1964, a instituer le régime de la communauté de biens. une attitude du législateur à monter ses limites vu le grand nombre divorce du aux problèmes de gestion des biens communs par le mari. Le législateur a donc révisé sa position en instituant en 1983 a coté
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Les régimes constitutionnels en France et en Allemand
A la page http://www.france-allemagne.fr/Cooperation-entre-les-parlements,2913.html vous trouverez des liens vers l’Assemblée nationale et le Sénat français, mais aussi le bundestag et le bundesrat (les deux derniers en allemand). Voir ces liens également (en français) : * Bundesrat : http://www.bundesrat.de/cln_117/nn_12272/FR/funktionen-fr/inhalte/3-Bindeglied-fr.html * Bundestag : http://www.bundestag.de/htdocs_f/index.html A partir des liens ci-dessus, des documents et de vos connaissances, rédigez un texte où vous indiquerez premièrement quelles sont les bases démocratiques des constitutions, deuxièmement la nature des différences dans les deux
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La Ve Republique Est Elle Un régime Parlementaire ?
nous permet de parler d’un régime mixte. La deuxième partie sera consacrée à la persistance du régime mixte au fil des années (II). Pour nous, c’est l’oscillation entre deux régime qui reste le trait le plus important de la V ème république. I.-La revalorisation du rôle du président dans un régime parlementaire en 1958 Pour comprendre bien la nature du régime de la V ème république, il est indispensable de comprendre l’histoire constitutionnelle française. A.
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La France de l'ancien régime
INTRODUCTION GENERALE : ¼ de siècle seulement entre 1789 et 1814 : 25 années seulement au cours desquelles la France sortant de l’ancien régime va être secouée par une réaction violente contre les instituions du passé. Elle va revêtir une importance considérable dans notre histoire nationale. Pourquoi ? Parce que cette période de 25 ans marque un point de départ pour la France avec la révolution, mais également un aboutissement au regard de l’époque précédente
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