Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
2 020 Responsabilité Sans Faute dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Faut-il être cultivé pour apprécier une oeuvre d'art ?
Faut il être cultivé pour apprécier une oeuvre d'art ? Quel est donc le rôle de la culture, c'est-à-dire de toutes ces habitudes et aptitudes apprises qui appartiennent à mon éducation et participent à mes jugements ? Il faudra se demander si j'ai simplement bon goût ou si je suis cultivé lorsqu’une œuvre me plaît, lorsque je l'apprécie. Enfin on s'interrogera sur l’existence même de l’œuvre indépendamment des jugements d'appréciation que l'on peut formuler à
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La Responsabilité Hospitalière
Anne Larrat L1 VDPT La responsabilité hospitalière. Les règles en matière de responsabilité en droit administratif hospitalier sont indépendantes de la jurisprudence Blanco. Les conditions d’engagement de la responsabilité de l’administration sont sensiblement les mêmes que pour les particuliers .Le principe est que l’action de l’administration ne sera susceptible d’engager sa responsabilité que si le fait dommageable est fautif. Reste qu’en 1895, le Conseil d’Etat a crée des hypothèses dans lesquelles la responsabilité de l’administration
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La faute de travail
En général aucune définition déterminant les faits constituant une faute imputable au salarié et justifiant le licenciement de celui-ci n'est apportée par la loi 65-99. L'employeur est seul juge pour considérer que tel ou tel fait constitue, de la part du salarié, puisqu'il est le propriétaire de moyen de production il est seul apte à qualifier ce qui est et ce qui n'est pas grave dans son entreprise. Ainsi la faute grave est une violation
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Assurance, Responsabilité civile
Responsabilité civile : ◙ La couverture de responsabilité civile ou « au tiers » est la couverture de base obligatoire. Il est impossible de circuler sans cette garantie, quel que soit le type du véhicule. ◙ Cette assurance garantie l’indemnisation de tous les dommages corporels et matériels causés à des tiers, mais elle ne couvre pas les dommages causés au véhicule de l’assuré en cas d’accident responsable. ◙ Elle a été instaurée dans l’intérêt des
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Faut-il S'abstenir De Penser Pour être Heureux
Faut’ il s’abstenir de penser pour être heure ? Thèse 1 : l’exercice de la pensée est cause de notre malheur Comme la croyance populaire le laisse entendre on peut penser que l’exercice de l’esprit est cause de notre malheur. En effet l’homme a comme faculté spécifique l’esprit c'est-à-dire qu’il possède la raison, ce qui le met en contraste avec les animaux qui eux sans posséder cette faculté sont « heureux ». La raison amènerait
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A la vérité qui dérange faut-il préférer l'illusion qui réconforte ?
* vérité : La vérité concerne l'ordre du discours, et il faut en cela la distinguer de la réalité. Elle se définit traditionnellement comme l'adéquation entre le réel et le discours. Qualité d'une proposition en accord avec son objet. La vérité formelle, en logique, en mathématiques c'est l'accord de l'esprit avec ses propres conventions. La vérité expérimentale c'est la non-contradiction de mes jugements, l'accord et l'identification de mes énoncés à propos d'un donné matériel. On
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Administration médicamenteuse Et Responsabilité Infirmière.
I) Administration des médicaments L’administration des médicaments est une composante des soins infirmiers sur prescription médicale La prescription médicale peut se présenter sous deux formes : Ecrite : prescription validée par le médecin Déléguée : basée sur un protocole de soins L’infirmière est responsable de l’administration : 6 étapes : 1) Préalable à l’administration Deux contrôles simultanés sont nécessaires : Idéntité du malade versus la prescription médicale Identité des médicaments versus la prescription médicale De plus l’infirmier doit s’assurer de la
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Faut-il opposer engagement et liberté ?
Faut-il opposer engagement et liberté ? Philosophie Aperçu du corrigé : Faut-il opposer engagement et liberté ? Publié le : 26/2/2004 -Format: Faut-il opposer engagement et liberté ? Zoom faut-il : "Faut-il ?" est une question qui peut se poser à deux niveaux et donner lieu à un plan en deux parties : 1) la nécessité physique/matérielle/naturelle/économique/sociale, c'est-à-dire la contrainte des choses. 2) l'obligation morale, le devoir, c'est-à-dire l'impératif de la raison pratique. opposer :
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Responsabilité délictuelle Et Quasi Delictuelle
Les cas de responsabilité délictuelle et quasi délictuelle sont une source d'obligation importante. L'existence du dommage est primordiale afin de pouvoir faire naître une obligation à la charge de l'auteur de ce dommage. Toutefois, tous les dommages ne sont pas pris en compte par la jurisprudence et seuls certains d'entre eux peuvent être réparés. Le dommage caractérise la responsabilité civile délictuelle. En l'absence de dommage et même si la personne a commis une faute, il
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Droits, Obligations Et Responsabilités Du Fonctionnaire
1 Droits, obligations et responsabilités du fonctionnaire Texte rédigé par Gérard Seux et Christiane Valentin, formateurs, puis relu et corrigé par Yann Buttner, de la cellule juridique du Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille. Question 1 : Quels sont les textes qui régissent ma carrière ? ................................... 2 Question 2 : En tant que fonctionnai re, quels sont me s droits ? ................................. 3 Question 3 : En tant que fonctionnaire, quelles sont mes ob ligations ?
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Droit: Les fondements de la responsabilité civile délictuelle
Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Pourquoi est-on civilement responsable ? En matière contractuelle les fondements de la responsabilité réside uniquement dans le respect du à la parole donné. La responsabilité civile peut résulter certes de l’inexécution d’une obligation conventionnellement prévue, mais aussi, et de manière plus courante, d’un fait juridique. Ainsi, en l’absence de volonté déclarée, la question se pose de savoir ce qui pourrait justifier l’obligation de répondre d’un dommage que l’on
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La Responsabilité Du Conservateur En Droit Marocain
1 Mémoire : La responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle
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Faut-il fixer Des Limites à Notre Liberté?
FAUT-IL FIXER DES LIMITES À NOTRE LIBERTÉ ? Nous vivons au sein d'une société où les Hommes sont aujourd'hui considérés comme libres et égaux et dans un Monde où la volonté des peuples à disposer d'eux-même, est reconnue ( principe fondamental de l'ONU ). Les individus ont ainsi la possibilité de se déplacer librement, d'exprimer leurs opinions ou d'élire leur propre gouvernement. Malgré le fait que cette notion de liberté soit logiquement liée à celle
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Commentaire Arrêt Gabillet Ass. Plén. 9 Mai 1984: la responsabilité du fait des choses aux infans
Commentaire d’arrêt : assemblée plénière 9 mai 1984 L'Assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 9 mai 1984, dit arrêt « Gabillet » étend la responsabilité du fait des choses aux infans après l'avoir dans un premier temps étendu aux déments dans un arrêt précédent. En l'espèce, un enfant âgé de trois ans, en tombant d'une balançoire improvisée constituée par une planche qui se rompit, éborgna un autre enfant avec un
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La Responsabilité De La Direction (CH5 Du SMQ)
Le cinquième chapitre de la norme ISO 9001 version 2008 décrit l’ensemble des responsabilités que la direction doit prendre en compte dans le système de management de la qualité. 5.1 Engagement de la direction L'implication de la direction (il s'agit là de tout le management quel que soit son niveau) doit être réelle et démontrable. La direction de l’organisme démontre son engagement relatif au pilotage du système de management de la qualité par les actions
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Faut-il Défendre Le Faible?
Deux parties devraient suffire Quelques pistes: = Parce qu'ils ont pour eux la loi morale qui exige qu'on les respecte? Le devoir? = Parce qu'il faut les défendre? Question: faut-il défendre le faible? Défendre le faible n'est-ce pas défendre la majorité qui attaque le fort? Étonnez-vous: cela semble tellement évident. Le sujet dit faut-il: au sens strict c'est la nécessité, ce qui ne peut pas ne pas être. Au sens faible cela signifie est-il souhaitable,
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Faut-il Suivre Des Modèles?
Un modèle peut être une chose ou une personne qui, grâce à ses caractéristiques, à ses qualités, peut servir de référence à l'imitation ou à la reproduction. Il signifie des techniques, des théories existant longtemps et aussi des personnes qui ont eu de grands succès dans un domaine, ou ceux qui ont de bonnes valeurs. Depuis l'Antiquité, on suit des modèles dans différents domaines. Au 5ème siècle avant J-C, Socrate nous a montré un monde
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Droit Commercial: La Responsabilité Contractuelle Du Commerçant
TD DROIT COMMERCIAL : La responsabilité contractuelle du commerçant : article 1382 du CC : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » article 1384 du CC : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit
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La Société Anonyme Et La Société à Responsabilité Limitée En Droit OHADA
I- Les sociétés de capitaux : la SA Elles sont constituées en vue de réunir des capitaux et donc la considération de la personne des associés passe au second rang. En France, on distingue la SA, la Société en Commandite par Action (SCA) et la Société par Action Simplifiée (SAS). L’OHADA n’a retenu que la SA qui fera l’objet de notre étude. La Société Anonyme (SA) est une société dans laquelle le ou les actionnaires
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Faut-il oublier son passé de militaire pour gagner un avenir civil ?
FAUT-IL OUBLIER SON PASSE DE MILITAIRE POUR GAGNER UN AVENIR DE CIVIL ? Mon propos n’est pas de dire qu’il faille taire son vécu de militaire. Il ne s’agit pas non plus de ne jurer que par lui comme si l’opérationnel éclipsait tout autre métier. Il convient de nous en servir pour tracer des perspectives d’avenir. Autrement dit, dans le cadre d’une reconversion, nous avons moins à raconter ce que nous fumes qu’à révéler ce
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Philosophie, Faut-il satisfaire tous ses désirs ?
Nicolas Brunot Jeudi 20 Janvier 2011 TS2 Philosophie Sujet : Faut-il satisfaire tous ses désirs ? Dissertation Tout être humain { des désirs, des désirs qu’il aimerait bien voir se réaliser. Ainsi nous nous sommes déjà tous posé des questions sur le désir. Généralement le désir est créer par un manque, le sujet ressent un vide dans sa vie, le désir est la volonté qui voudra combler ce vide. Les problèmes qui peuvent se poser
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Trucs Touttout Faut
Dans un monde post-apocalyptique, la société est divisée en cinq factions, chacune consacrée au culte d’une vertu dans l’espoir de former un civilisation parfaite : les Altruistes, les Sincères, les Audacieux, les Fraternels, les Erudits. A 16 ans, chaque adolescent doit choisir sa faction, pour la vie. Le jour du choix, Béatrice comprend qu’elle est différente : elle est divergente. Elle hésite entre rester avec sa famille et être elle-même, mais elle ne peut choisir
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Responsabilité fait d'autrui, cas pratique
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Cours magistral du Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre IV Droit des obligations – Responsabilité Année académique 2011‐2012 Séance n° 2 Thème : Responsabilité du fait d’autrui Sous‐thème : Responsabilité des parents du fait de leurs enfants & Responsabilité du commettant du fait de leurs préposés. Groupes du Mardi : Cas pratique Exercice n° 1 : Ami est orpheline de
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Cas Pratique de droit: la Responsabilité Du Préposé & Commettant
Monsieur Pothier, employé de la société Loysel, s’est introduit dans un cabanon plein d’explosif que le contremaître a oublié de fermer, afin d’y substituer un bâton de dynamite. Il décide de le balancer pour s’amuser autour du chantier. Or M. Domat qui habite à proximité, décide de prendre un raccourci pour gagner son domicile en traversant le chantier. Ce dernier étant interdit au public et ceci grâce à des panneaux y prohibant l’accès à l’entrée
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Le régime des responsabilités
La phrase introductive On y case le nom de la juridiction et la date de la décision. Lorsque l'on est particulièrement bien inspiré ou simplement érudit on peut placer une citation ou une phrase qui accroche. Le régime des responsabilités varie selon les relations existantes entre la victime et l'auteur du dommage. C'est ainsi que la responsabilité délictuelle ne pourra recevoir application du fait d'un préjudice se rattachant à un contrat, ce que rappelle la
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