Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
2 020 Responsabilité Sans Faute dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Faut il préférer l’inflation ou la désinflation pour favoriser la croissance et lutter contre le chômage ?
TD 4 Inflation Faut il préférer l’inflation ou la désinflation pour favoriser la croissance et lutter contre le chômage ? Définition de l’inflation : L’inflation est une hausse cumulative et auto-entretenue du niveau général des prix. • Structurelle, • Par la demande, • Par le coûts, • Par la monnaie. Définition de la désinflation : désigne une réduction de l'inflation, dans le cas où celle-ci reste néanmoins positive I. L’inflation : Aspects positifs :
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Faut-il Avoir Peur De Ses désirs ?
L'Homme tout au long de sa vie doit faire face à ses désirs, et dès que l'un d'eux est comblé un autre apparaît tout de suite et cela se répète à l'infini. Le désir fait donc partie intégrante de l'Homme. Mais le désir se distingue du besoin, ce sont deux aspects d'un même phénomène, c'est le besoin qui est à l'origine du désir. Ne pas satisfaire un désir n'est pas mortel, tandis que ne pas
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Le régime de responsabilité applicable
Le régime de responsabilité applicable[modifier] Il est constant que, depuis les arrêts de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 29 juin 20071, le rapprochement entre la jurisprudence de la 1ère Chambre civile et celle de la Chambre commerciale2 a été consacré, s’agissant du régime prétorien de la responsabilité bancaire, lequel repose désormais sur la notion de devoir de mise en garde. Selon les commentateurs, il s’agit là d’une refonte du régime jurisprudentiel
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Principes essentiels d’un régime d’assurance sans égard à la faute
1. Quels sont les principes essentiels d’un régime d’assurance sans égard à la faute? (2 points) « Le régime d’indemnisation s’applique même si on peut attribuer la responsabilité d’une lésion à l’employeur, au travailleur ou à un tiers. La victime d’une lésion professionnelle ne peut donc intenter une action en responsabilité civile contre son employeur en raison de sa lésion professionnelle (art.438 LATMP). Elle ne peut poursuivre son employeur ni un collègue si ces derniers
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TD 4 : Faut-il Préférer L'inflation Ou La désinflation Pour Favoriser La Croissance Et Lutter Contre Le Chômage ?
I] L’inflation est elle un mal ou une nécessité ? A) L’inflation a différentes causes (Voir CM)… - Par D>O - Par cout de Y - Par Ytivité - Par oligopolisation structures soc - Oligopoles - ↗masse monétaire - importée - Mondialisation B) … ainsi que plusieurs effets sur la croissance et le chômage Peut être solution à la croissance à CT… : - Courbe de PHILLIPS bonne à CT pour FRIEDMAN - Si les
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Faut-il Interdire Le Dopage?
Le dopage est l’utilisation de substances ou de méthodes interdite destinées à augmenter les capacités physiques ou mentales d’un sportif. Le dopage est souvent utilisé dans la préparation de compétition sportive. Cette pratique est contraire à l’éthique sportive et peut porter préjudice à l’intégrité physique et psychique de l’athlète. C’est pour cela que la question de l’interdiction du dopage est posée. Dans un premier temps, nous verrons les raisons pour lesquels le dopage est important
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Faut-il obéir aux lois?
Faut-il obéir aux lois? Nul n'est censé ignorer la loi, lit-on dans le Code. Tout un chacun, le citoyen comme l'étranger de passage, est supposé, par une fiction commode, connaître et respecter (car tel est bien le sens qu'il convient de donner à "ne pas ignorer") les normes impersonnelles et de portée générale que le législateur édicte afin d'organiser la Cité et, pour reprendre l'expression d'un auteur antique, "associer les intérêts des citoyens et les
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Les différents types de responsabilités
Étude D’Économie Droit LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE Objet d'étude N°2 Les différents types de responsabilités Année : 2012/2013 1BPS LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE Le Bizutage : selon la loi il est défini comme étant le fait pour une personne d'amener autrui à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires socio-éducatifs, quel que soit le lieu ou elles se déroulent. A travers plusieurs documents étudiés,
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La Responsabilité Des Enfants En Bas âge
« Quel heureux temps que celui de l'enfance! Toujours à la jouissance du moment, oublieuse du passé, insouciante de l'avenir. » Clama Philippe Aubert de Gaspé. L’enfant est une désignation relative à la filiation, généalogique ou symbolique, de plus il figure un état opposable à l'état parent. Cependant, le dommage est un préjudice matériel, une perte de bien, ou même une souffrance, comme une atteinte à la vie privée subie par une personne par le
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Commentaire D'arrêt décision Du 8 Juillet 2010: responsabilité parentale
Par un arrêt en date du 8 juillet 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer une nouvelle fois sur la délégation de l’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel. Mmes X et Y vivent en couple depuis 1989 et ont conclu en 2002 un pacte civil de solidarité. En 1998, Mme. X a mis au monde une fille, qu’elle a seule reconnue, et en 2003, Mme.
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Licenciement faute disciplinaire
LA FAUTE DISCIPLINAIRE EST CONSTITUÉE PAR LA VIOLATION DES RÈGLES DE DISCIPLINE DE L'ENTREPRISE. LE LICENCIEMENT PEUT ÊTRE LA SANCTION ULTIME DES AGISSEMENTS FAUTIFS DU SALARIÉ. La faute disciplinaire est constituée par la violation des règles de discipline de l'entreprise. Le licenciement peut être la sanction ultime des agissements fautifs du salarié. La non-exécution d'une de ses obligations par le salarié peut etre constitutive d'une faute grave selon la nature du manquement et les circonstances.
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Faut-il rétablir la Peine De Mort En France?
FAUT-IL RETABLIR LA PEINE DE MORT EN FRANCE ? Définition de la peine de mort: La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une
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Les EURL ( Entreprise Unipersonnelles à Responsabilité Limitée )
1) Les personnes morales créées par une seule personne Les EURL (Entreprise Unipersonnelles à Responsabilité Limitée), les EART (Entreprise Agricoles a Responsabilité Limitée), et les SAS (Société Anonyme Simplifiée). La loi du 11 juillet 1985 a créé l'EURL et l'EARL. La particularité s’est qu’il s'agit de personnes morales créées par une seule personne juridique. Les SAS sont aussi des sociétés qui peuvent être créé par une seule personne. Ces formes juridiques qui en pratiquent ont
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Responsabilité sociétale des entreprises et devlpt durable
RSE = responsabilité sociétale des entreprises RSO = responsabilité sociétale des organisations ISR = Investissement socialement responsable Lexique de la RSE (source INSEE) (DOC - 32 Ko) Définition La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l’amélioration de la
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Faut-il défendre les faibles?
Faut-il défendre les faibles? Tout d’abord il y a le problème de savoir de quels faiblesses nous parlons, car il y a plusieurs sortes de faiblesses, par exemple il y a les faiblesses physiques ( un petit maigrichon) mais aussi les faiblesse intellectuelle tel que quelqu’un d’un peu simple d’esprit. Donc faut-il défendre les faibles? 1) La première question est qu’est-ce qu’une personne faible ? Et bien une personne faible est une personne à qui
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La Responsabilité Administrative
Le service public Définissez la notion de service public ⇨ Au sens matériel : Toute activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui, en tant que telle, doit être assurée ou contrôlée par l’Administration, car la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle. Selon ce critère, une activité pour constituer un service public doit être exercée en vue d'un intérêt public. ⇨ Au sens formel : Ensemble organisé
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Faut-il Obéir à Une Loi Injuste ?
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Faut Il Obeir a Une Loi Injuste ? Faut Il Obeir a Une Loi Injuste ? Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Roi 13 novembre 2011 Mots: 1864 | Pages: 8 ... être adopter ou non. Grace à ces deux cas de figure, les lois sont toujours supposer être dans l’intérêt du peuple. Néanmoins il y
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Cas Pratique de droit: Les Responsabilités légales Du Fait D'autrui
Cas pratique n° 1 Lors d’un accouchement difficile, à la clinique des Lilas, Madame X a été victime d’une grave hémorragie qui a entrainé une stérilité définitive. Elle estime que le fait que la sage femme, Madame Y ne soit pas suffisamment présente à ses côtés, car elle devait gérer deux accouchements en même temps, à contribuer à aggraver les choses. NB : le contrat entre la clinique et la patiente devrait imposer à celle-ci
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Chapitre 11: la responsabilité du fait des produits défectueux
CHAPITRE XI- LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX QUELLE EST LA LOI METTANT EN PLACE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX ? À côté des règles classiques de la responsabilité, le droit moderne a créé, par une loi du 19 mai 1998 aujourd’hui intégrée aux articles 1386-1 et suivants du Code civil, un régime spécifique de responsabilité du fait des produits défectueux. QUI EST RESPONSABLE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX ? Pour le
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Responsabilité Civile
La responsabilité civile est un principe essentiel de toute société de droit. Elle implique que quiconque créé un préjudice à autrui est tenu de l'indemniser, même s'il n'existe entre les deux protagonistes aucune relation contractuelle. Prenons un exemple : Vous empruntez un train sans titre de transport et vous blessez en raison du mauvais fonctionnement d'une porte. Bien qu'étant resquilleur et risquant une amende à ce titre, vous pourrez vous retournez contre le transporteur sur
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Faut-il Craindre Le Monde Virtuel ?
Avec les images de synthèse, véritables êtres de raison, entièrement calculées sur ordinateur à partir de modèles mathématiques, on pénètre à cent pour cent dans le fameux monde virtuel, le cyberespace. Équipé d'une prothèse, un casque spécial, on s'immerge littéralement dans l'image, on y évolue en interaction avec des « objets » et des « êtres » tous plus immatériels les uns que les autres. Ces casques, au départ reliés à de gros systèmes informatiques,
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Responsabilite Contractuelle
Université des Lagunes – CIDD TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CIVIL : SEMESTRE 2 SEANCE 2 LES SANCTIONS DE L’INEXECUTION DU CONTRAT : LES CONVENTIONS RELATIVES A LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE GROUPE DE TD : 2 LICENCE : 2 ETUDIANTS CHARGE DE TD Allade Yannick FIENI PACÔME. Kouao Effoua Benson III- COMMENTAIRE DE L’ARRET N 329 DU 17 DECEMBRE 1998,RECEUIL DE LA COUR SUPREME N 3,2000,PAGE 80 Le principe de la force obligatoire consacré par l’article 1134
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Responsabilité sociale des entreprises (document en anglais)
Corporate Social Responsibility (CSR) Chapter 1 Introduction Corporate Social Responsibility is a rapidly developing, key business issue. It is a concept that has attracted worldwide attention. Due to the demands for enhanced transparency and corporate citizenship, CSR started to embrace social, ethical as well as environmental challenges. Today, companies are aware of the social and environmental impacts of international production. It is accepted that Companies should not be only profitable, but also good corporate citizens.
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
COMMENTAIRE DE L’ARRET « BLANCO » DU 8 FEVRIER 1873 COMMENTAIRE DE L’ARRET « BLANCO » DU 8 FEVRIER 1873 S’il est claire que l’irresponsabilité de l’Etat relève de la nécrologie, il ne faut pas perdre de vue que le régime juridique applicable en cas de responsabilité de celui-ci à raison de ses services publics est tout à fait spécial. C’est ce que témoigne l’arrêt « Blanco » du TC, rendu le 8 février 1873,
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Devoir Anglais CNED 1ère Année BTS AM: Que faut-il faire pour réussir son entrée dans la vie active et quelle évolution pour les diplômés au fil des années?
•Partie 1 Ce document intitulé “ How graduates can increase their chances of finding a job in a tight Labor Market ” est extrait du magazine Go for it, College student magazine d'octobre 2011. Il est question dans cet article du marché du travail pour les diplômés et de conseils pour réussir à entrer sur le marché du travail. Que faut-il faire pour réussir son entrée dans la vie active et quelle évolution pour les
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